M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition de loi n°1393 du 21 janvier 2009, relative à la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.
Questions 2009
EN : Contraintes financières sur l'AEFE
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les contraintes financières qui pèseraient sur le budget 2010-2011 de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Médecine générale au sein des universités
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la médecine générale au sein des Universités.
Heures supplémentaires au CH de Nancy
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le non-paiement des heures supplémentaires effectuées, au sein du centre hospitalier de Nancy.
Réforme du statut des TSIM
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la réforme de statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (TSIM) de catégorie B.
En effet, ces agents de catégorie B se retrouvent « coincés » dans une catégorie à deux niveaux de recrutement. Les maigres avantages qu'ils ont péniblement pu retirer des accords Durafour devraient bientôt être balayés d'un coup de crayon quand le décret cadre de cette catégorie sera validé par le conseil supérieur de la fonction publique de l'État en juillet prochain.
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