Le Parlement vient d 'adopter un amendement identique défendu à la fois par Claude Greff (UMP), Olivier Jardé (NC) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP ) et par Jean-Yves Le Déaut, Alain Claeys et Jean-Louis Touraine (PS) sur l'extension des possibilités de dons d'organes dans l'intérêt thérapeutique d'un receveur à toute personne ayant un « lien affectif étroit, stable et avéré avec le receveur ».

Intervention à l'Assemblée nationale de Jean-Yves Le Déaut le 8 février 2011 au nom du groupe socialiste et républicain sur le projet de loi bioéthique.

 

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

La France des droits de l'Homme a toujours été à l'avant-garde des réflexions sur l'éthique. Elle a été le premier pays du monde à se doter d'un comité consultatif national d'éthique et un des premiers à discuter et à voter des lois sur la bioéthique qui s'appuyaient sur des valeurs fondamentales : le respect de la dignité humaine, l'indisponibilité et l'inviolabilité du corps humain, la gratuité et l'anonymat des dons, la confidentialité des données génétiques.

 

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition de loi n°1393 du 21 janvier 2009, relative à la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.