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Cours n°12 : L'expertise au service de la décision politique

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14 DÉCEMBRE 2010

 Le plan de la séance

Selon le modèle "standard" d'analyse du risque, utilisé majoritairement aujourd'hui, les experts basent leurs pratiques sur des hypothèses, des concepts, voire des valeurs implicites qui ne peuvent être considérées comme des évidences. La fin du XXe siècle a marqué une crise de l'expertise, suite notamment aux crises sanitaires (sang contaminé, vache folle, amiante, etc.) et à la multiplication des controverses scientifiques et technologiques (OGM, ondes éléctromagnétiques émises par les téléphones portables ou les antennes relais, nanotechnologies etc.). Face aux risques d’événements graves, aux incertitudes et aux contestations, apparaît une nouvelle forme d’expertise dite « possibiliste » et « calibrée sous l’égide de la précaution ». La prise en compte de l’incertitude et de l’irréversibilité réside dans la formalisation de nouveaux principes d’évaluation. « Proportionnalité », « cohérence », « réversibilité » et « analyse comparative » orientent désormais le décideur vers des mesures révisables en fonction des découvertes scientifiques ultérieures. Le cadre conceptuel de l’expertise évolue alors que de nouveaux défis pratiques se posent : « comment organiser des « retours d’expérience » et une mémoire des expertises passées pour améliorer les expertises présentes et futures sur les dossiers au long cours ? »

Il n’en reste pas moins que l’expertise fait désormais l’objet d’un scepticisme de plus en plus affirmé au sein de l’opinion publique. Pour commencer, c’est l’objectivité scientifique de l’expert qui devient sujette à caution. Rappelons que le citoyen et le décideur n’ont pas les compétences pour apprécier le contenu d’une expertise. La crédibilité qu’ils lui accordent ne peut résider que dans ses conditions de production et sa finalité : « quelle question, quelle méthode, quel processus, par qui, où, comment, pourquoi ? » La question de l'indépendance scientifique et financière des organismes s’avère ici cruciale. A cet égard, les expertises portant sur des données fournies par des opérateurs privés et/ou financées sur fonds privés sont à la fois nécessaires, inéluctables et problématiques au regard de leur crédibilité.

Ensuite, c’est la place même de l’objectivité scientifique dans le processus de décision qui fait l’objet de contestations. Dans le cas des OGM par exemple, les questions posées par l’opinion publique ont révélé des zones importantes de non savoir, ou de savoirs non pris en compte par l’expertise. Le public exige dorénavant de pouvoir questionner les conséquences économiques, sociales et environnementales des innovations industrielles.

L’expertise est devenue une affaire plus que jamais collective. La question de l’expertise rejoint alors celle, très politique, de son organisation. Jusqu’où et comment ouvrir le processus d’expertise au public (conférences citoyennes, débats citoyens etc.) ? Comment vont s’articuler les niveaux nationaux, européens, internationaux, mais aussi régionaux, locaux, voire municipaux, lesquels revendiquent également le droit de prendre des décisions en matière d’étude et de gestion des risques ? Comment gérer les conflits en cas de désaccord entre ces différentes instances ? Se dessinent ainsi les contours d'une analyse de risque "postmoderne", dite "constructiviste", qu'il s'agit de mettre à l'épreuve concrètement.

 

Invité Bernard CHEVASSUS-au-LOUIS 

Normalien, Agrégé de sciences naturelles, Docteur en sciences, Inspecteur général de l’Agriculture, directeur de recherche à l’INRA (génétique des poissons). Il a été de janvier 2002 à janvier 2006 Président du Muséum National d’Histoire Naturelle, après avoir présidé le Conseil d’Administration du CNEVA (Centre National d’Etudes Vétérinaires et Agroalimentaires) puis de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) de 1997 à 2002 et directeur Général de l’INRA (1992-1996). Il a également été Vice-Président de la CGB (Commission du Génie Biomoléculaire) qui examine les demandes de dissémination en France d’organismes génétiquement modifiés. 

Il a consacré plusieurs articles à l’expertise, à l’analyse des risques sanitaires et environnementaux et à la participation des citoyens dans ces processus. Il a également participé en 2004-2005 à l’opération de prospective FUTURIS sur l’avenir du système français de recherche et d’innovation. Il a dans ce cadre animé un groupe de réflexion sur les relations science-société, dont le rapport « socialiser l’innovation » préconise de nouveaux types de relations entre la recherche et les citoyens. Il a dirigé avec Robert Barbault l’édition de l’ouvrage présentant la contribution française à la Conférence internationale de Paris sur la biodiversité (janvier 2005).

Il anime aujourd’hui deux programmes de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) : « Impacts des OGM » et « Agriculture et développement durable ».

Bibliographie

Jean-Yves Le Déaut, Claude Saunier, L'expertise scientifique, compte rendu de l'audition d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2890 (AS) & n° 220 (S), février 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2890.asp

Olivier Godard, Les pouvoirs publics face aux risques sanitaires, Cahiers Français n°324, mars, pp. 27-32, 2005.

Olivier Godard, Thierry Hommel, Contestation sociale et organisation de l’expertise scientifique des risques environnementaux et sanitaires, Revue Politique et sociétés, 26(2-3), décembre, pp. 27-43, 2007.

Francis Chateauraynaud, Christian Bessy, Experts et Faussaires. Une sociologie de la perception Métailié, 1995.

Francis Chateauraynaud et Didier Torny, Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque, Editions de l'EHESS, 1999.

Philippe Roqueplo, Entre savoir et décision, l’expertise scientifique, Éd. INRA, Coll. Sciences en questions, 1997.

Bernard Chevassus-au-Louis, Retour de l’irrationnel ou conflit de rationalité. Que mangeons-nous ? Risque et précaution, Projet n° 261, 2000. http://www.ceras-projet.com/lodel/document.php?id=1212

 

Le site du Groupe de Sociologie Pragmatique et Réflexive, dirigé par F. Chateauraynaud : http://gspr.ehess.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=75&Itemid=2.

 

Pierre Lascoumes, Expertise et action publique, La Documentation française, 2005.

Bernard Chevassus-Au-Louis, L'analyse des risques , L'expert, le décideur et le citoyen, Quae éditions, 2007

Christiane Restier-Melleray, Experts et expertise scientifique : Le cas de la France, Revue française de science politique, 1990, Vol. 40, n° 4, p. 546-585.

 

Sabine Saurugger, L'expertise un mode de participation des groupes d'intérêt au processus décisionnel communautaire, Revue française de science politique, 2002, Vol. 52, num. 4, pp. 375-401

 

Jean-Paul Gaudillère, Mettre les savoirs en débat ? Expertise biomédicale et mobilisations associatives aux Etats-Unis et en France, Politix, 2002, Vol. 15, num. 57, pp. 103-122