Sciences-po 2008-2009

Cours Sciences Po Paris : Introduction 2009

Mardi, 07 Juillet 2009 02:00

Jean-Yves LE DEAUT intervient chaque mercredi à 19h15 à Sciences Po Paris pendant le deuxième semestre 2009, dans le cadre d'un séminaire sur

"Les grands enjeux scientifiques du début du XXIème siècle".

Retrouvez chaque semaine ses interventions publiées dans son blog.

Les grands succès industriels dans les domaines de l’aéronautique, de l’espace ou du nucléaire ont été préparés dans les années 1960 à 1970 grâce à une politique volontariste de l’Etat. Au début du XXIème siècle, la France et l’Europe sont-elles armées pour relever les défis du futur ?

La science doit occuper une place prioritaire dans un pays moderne. Mais la recherche de haut niveau, moteur de l’innovation, s’inscrit dans le long terme, alors que les responsables politiques aiment récolter rapidement les dividendes de leur action. C’est sans doute ce qui explique que la recherche, en dehors de la période Gaullienne et du début de la période Mitterrandienne, n’ait pas été considérée comme prioritaire en France. Les élites nationales sont davantage formées à l’administration publique et à l’analyse des tableaux de bord macroéconomiques qu’à une réflexion sur l’intérêt du développement de la société de la connaissance.

Le principe de précaution, qu’il était indispensable d’inscrire dans la Constitution, est développé dans le séminaire animé au premier semestre par Laurence TUBIANA. Son application sans discernement a malheureusement conduit trop fréquemment à porter sur la science un regard à priori suspicieux au lieu de la considérer comme un facteur de progrès économique et social.

Le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l’élément fondateur du principe de progrès, progrès pour l’émancipation des peuples et des cultures, progrès pour la sauvegarde de l’environnement et le développement durable, progrès pour l’emploi et la santé de nos concitoyens. Mais le progrès doit être maîtrisé.

En effet, le progrès n’est plus perçu comme une donnée obligée, héritée de la philosophie des lumières, ni comme outil indiscutable de lutte contre le conservatisme, la pauvreté et les inégalités. ll faut d’ailleurs admettre que le progrès n’a pas bénéficié équitablement à toute l’humanité, puisque deux milliards d’individus n’ont accès ni à l’autosuffisance alimentaire, ni à des besoins minimaux en énergie, ni aux bienfaits de la médecine ou des médicaments.

Le progrès est de ce fait perçu comme ambivalent, source de mieux-être, mais également, générateur de déchirures sociales, environnementales ou économiques.

Nos compatriotes demandent instamment aux responsables politiques de préparer l’avenir. “ Le cahier des charges ” exigé par nos concitoyens est ambitieux. La science doit leur permettre de faire avancer les connaissances, de mieux comprendre les faits sociaux et culturels, de mieux appréhender le monde dans lequel ils vivent, de créer des emplois tout en les protégeant des crises sanitaires, financières ou économiques, tout en préservant la planète sur laquelle nous vivons. Sans que les responsables politiques en aient forcément pris conscience, la science a pris une place majeure dans la vie démocratique. Elle doit donc trouver une place plus importante dans la vie politique. Pour cela, il est indispensable de réconcilier science, éthique et société.

A travers ces interrogations, le séminaire « Grands enjeux scientifiques » pose la question du principe de « progrès maîtrisé ». Seront abordés plusieurs problèmes majeurs auxquels nos sociétés développées sont confrontées. Nos modèles de développement sont-ils compatibles avec l’environnement de la planète ? Pouvons-nous continuer à gaspiller des énergies fossiles qui seront totalement épuisées dans trois siècles ? Pourra-t-on continuer à prôner la croissance pour quelques pays nantis sans nous soucier des pays du Sud ? Faut-il prôner la décroissance, et dans le cas où nous ne le penserions pas, quels seront demain, les vrais moteurs d’une croissance acceptée ? Le séminaire s’appuiera également sur l’actualité scientifique et politique récente. Les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial sont-ils utiles et acceptables ? Quel bilan peut-on tirer du processus mis en place par le Grenelle de l’environnement et quelle analyse peut-on tirer de ses résultats ? La loi sur les OGM répond-elle aux questions posées par nos concitoyens ? L’essor des biocarburants va-t-il dans le sens du développement durable ?

Le séminaire se propose de dresser l’état des lieux dans quatre grandes technologies clés : les biotechnologies, les nanotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, les écotechnologies, et de discuter les questions éthiques que pose le développement de ces technologies. L’objectif de ce séminaire est donc de sensibiliser les étudiants aux grands enjeux scientifiques, de détailler les principales avancées, de les rendre plus compréhensibles, de faire le point sur les controverses que suscitent les avancées de la science, et sur les réponses politiques apportées par les directives européennes et les lois nationales.

L’animateur du séminaire : Jean-Yves LE DÉAUT, qui s’est spécialisé dans les questions de recherche, de technologie et d’innovation. Il a été Président et Vice-Président de l’L'office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) depuis 1986.

La série de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, s’appuie sur les travaux de l' OPECST qui a fait un travail important sur les recensements des enjeux du développement de la science. Cette série de conférences sera donnée à deux voix. Dans les années passées, se sont exprimés des parlementaires spécialisés dans les questions scientifiques et techniques , comme Claude BIRRAUX (questions énergétiques), Valérie PECRESSE ou Alain CLAEYS (Bioéthique), Yves COCHET (Energie), Christian PAUL (Société de l’Information), Marie-Christine BLANDIN (Pollutions intérieures), Jean DIONS DU SEJOUR (Propriété intellectuelle), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Changement climatique), ou encore des scientifiques et des experts internationalement reconnus comme Axel KAHN (Biotechnologies), Jean JOUZEL (Climat), Michèle PAPPALARDO (Développement durable), Martin HIRSCH (Expertise scientifique), Jean-Louis BEFFA (Application des directives européennes). Ces conférences ont pour objectif de permettre aux étudiants de mieux appréhender l’intérêt de la technologie, mais aussi les questions économiques et sociales et donc politiques et juridiques qu’elles soulèvent.

Cours n˚13 : Changement climatique: aspects scientifiques

Mercredi, 27 Mai 2009 02:00

SEANCE 13 : 27 MAI 2009 Changement climatique : aspects scientifiques

L’effet de serre est un phénomène naturel. Sans lui, la température moyenne la terre serait de -18°C et non de +15°C. En revanche, son augmentation depuis le début de l’ère préindustrielle est préoccupante (+1%, entrainant une augmentation de la température moyenne de 0,3 à 0,5° C entre 1850 et 1995). Le CO2 est le principal gaz responsable de l’augmentation de l’effet de serre. Il est à 80% produit par la consommation énergétique actuelle (81% d’énergies fossiles). Dans tous les pays développés, le chauffage et surtout les transports routiers et aériens sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Les scientifiques prévoient un réchauffement moyen compris entre 2 et 6 C° au cours de ce siècle. Les valeurs hautes auraient des conséquences dramatiques sur l’environnement (montée du niveau des mers, désertification, disparition des coraux…) La gravité et la globalité de la menace mais aussi les conséquences des décisions à prendre pour y parer sont considérables. Rien d’étonnant donc à ce que la question de l’effet de serre ne se pose pas qu’aux scientifiques mais aussi aux politiques et aux diplomates.

En 1987, l'Organisation Météorologique Mondiale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement mettent en place le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) dont le rôle est de produire une synthèse régulière des travaux scientifiques concernant l'impact de l'homme sur le climat. Il faut attendre 2001 et le troisième rapport d'évaluation du GIEC pour que le réchauffement global soit une certitude reconnue par toute la communauté scientifique. Sans que celle-ci puisse prédire avec précision le « où » et le « quand » des futurs dérèglements climatiques, il est dorénavant certain que nos émissions massives de gaz à effet de serre vont modifier le climat. L'élévation des températures moyennes enregistrées depuis un siècle est très probablement le début de ce processus.

Parallèlement, la « Convention Climat », ratifiée en 1992 (Sommet de la Terre à Rio) par la quasi-totalité des pays du globe, propose de « stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Elle prévoit que les signataires se réuniront à intervalles réguliers (actuellement une fois par an) pour mettre en œuvre de cet objectif. A Kyoto en 1997, 39 pays industrialisés se sont engagés à réduire, entre 2008 et 2012, leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport à 1990. En 2008, la Commission européenne va au-delà en proposant un nouveau paquet « climat-énergie » avec l’objectif des « trois fois 20 » d’ici à 2020 (réduction des émissions de GES de 20 % par rapport à 1990, amélioration de 20 % de l’efficience énergétique et part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de 20 %). La communauté internationale s'est également mobilisée sur l’objectif d’une division par deux des émissions à l'échelle mondiale avant 2050. C'est dans ce contexte qu'en 2003, le gouvernement français a annoncé qu'il retenait, à la même échéance, un objectif de division par 4 (le facteur 4).

Si la Russie a ratifié le Protocole de Kyoto en 2004, permettant son entrée en vigueur en 2005, les Etats-Unis (24% des émissions mondiales, pour 4,7% de la population) ne l’ont toujours pas fait. A leur demande, certaines mesures dérogatoires ont été prévues : la possibilité pour les pays industrialisés d’obtenir des crédits d’émissions s’ils financent des projets de réduction d’émissions dans les pays en développement et la possibilité d’échanger des droits d’émissions : les « permis négociables ». Les Etats-Unis considèrent, cependant, que le protocole n’est pas à la hauteur du problème du réchauffement climatique et que la solution à ce dernier réside dans les innovations technologiques capables de découpler croissance économique et émission de gaz à effet de serre.

Les conséquences du réchauffement climatique ont déjà été et seront particulièrement lourdes pour les pays du Sud (désertification notamment). On peut également remarquer que, dans les pays du Nord, les désastres climatiques touchent plus particulièrement les populations les plus pauvres (Katrina à la Nouvelle Orléans en est un exemple). Il n’en reste pas moins que l’effet de serre fait peser, à terme, une menace globale sur l’avenir de l’humanité toute entière. C’est peut-être dans le caractère égalitaire des dangers encourus que se situent les raisons d’espérer la mise en œuvre rapide des mesures susceptibles d’éviter que des scenarios catastrophes globaux ne se réalisent dans un futur proche.

Avec la participation de Jean Jouzel, climatologue et glaciologue. Docteur ès sciences en chimie, directeur du Laboratoire de modélisation du climat et de l’environnement (LMCE, CEA/ CNRS-UVSQ), directeur au CEA de l’Institut Pierre-Simon Laplace depuis 2001, initiateur et vice-président de l’Institut polaire Paul-Emile Victor (IPEV), auteur des deuxième (1995) et troisième (2001) rapports du Groupement intergouvernemental sur l’étude du changement climatique (GIEC) dont il est le vice-président, auteur parmi les plus cités dans le domaine des sciences de l'Univers notamment pour ses travaux sur les calottes polaires en Antarctique qui ont permis de prouver, pour la première fois, le lien entre gaz à effet de serre et évolution du climat, et donc, l'influence des activités humaines sur l'évolution future du climat de la planète. Médaille d'or du CNRS en 2002, il a partagé avec Al Gore et les autres scientifiques membres du GIEC, le Prix Nobel de la Paix en 2007.

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Plan de la séance

19h15-19h30 : introduction par M.Le Déaut

19h30-20h30 : Jean Jouzel

-    L'effet de serre : un phénomène physique bénéfique dont l'augmentation est inquiétante
-    Disparités régionales dans les émissions de gaz à effet de serre
-    Un réchauffement sans équivoque
-    Le rôle des activités humaines dans le changement du climat
-    Le climat des 20 prochaines années
-    Ce qu’il faut faire (Diagnostic GIEC, G8, Europe)

Voir le diaporama .

20h30-21h15 : Jean Jouzel et Jean-Yves Le Déaut

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Bibliographie
Jean-Yves Le Déaut, Nathalie Kosciusko-Morizet, « Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre », Rapport n° 3021 (AS), avril 2006
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tII.asp

Robert Kandel, « Le réchauffement climatique », Paris : PUF, coll. Que sais-je ?2002.

Jean Jouzel, Anne Debroise, « Le climat : jeu dangereux ; quelques prévisions pour les siècles à venir », Paris : Dunod, 2004.

Michel Petit, « Qu’est-ce que l’effet de serre ? Ses conséquences sur l’avenir du climat » Paris : Vuibert, coll. Planète Vivante, 2003.

Hervé Le Treut, Jean-Pascal van Ypersele, Stéphane Hallegatte, Jean-Charles Hourcade (dirs.), « Science du changement climatique - Acquis et controverses », Paris : Iddri, 2004.

Hervé Le Treut, Jean Marc Jancovici, « L’Effet de serre : allons nous changer le climat ? », coll. Dominos, Flammarion, Paris, 2001.

MA Hermitte, « La nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre », Les Annales de la régulation, Paris : Université de Paris I, 2005

André Berger « Le climat de la Terre : un passé pour quel avenir ? », Bruxelles : De Boeck université, 1992.

Jacques Attali, « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance : 300 décisions pour changer la France», Présidence de la République, XO Editions : La Documentation française, Paris, 2008 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml

Biographie de Jean Jouzel sur le site du CNRS à l'occasion de la remise de la médaille d'or http://www.cnrs.fr/cw/fr/pres/compress/medailleOr2002/Page01.html

Le site du GIEC (IPCC en anglais) http://www.ipcc.ch/

Dossier de synthèse du 4e rapport scientifique de consensus (produit en 2007) des 3 groupes de travail : "The Physical Science Basis" , "Impacts, Adaptation and Vulnerability" et "Mitigation of Climate Change", sur le site de GreenFacts : http://www.greenfacts.org/fr/changement-climatique-re4/index.htm

Cours n˚11 : Développement durable et décroissance

Mercredi, 13 Mai 2009 02:00

SEANCE 11 : 13 MAI 2009 DEVELOPPEMENT DURABLE OU DECROISSANCE ?

Présentation de la séance

Transformation et consommation d’énergie vont de paire avec le développement de l’humanité. Bois pour le chauffage, traction animale pour les transports, vent et eau pour l’énergie mécanique, « huile de pierre » (petroleum) pour s’éclairer et pour assurer l’étanchéité des voiliers, l’usage de l’énergie est immémorial. La consommation mondiale d’énergie primaire est, actuellement, de 11,434 milliards de tonnes équivalent pétrole. Elle requiert les combustibles fossiles (pétrole, charbon, gaz) à hauteur de 81%, l’uranium (combustible minéral) pour 6,3% et les énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermie et surtout l’hydraulique (2%) et la biomasse (10%) dont le bois) pour 12.7%*. Si la consommation des pays développés se stabilise, celle des pays en voie de développement continue de croître. Vu le doublement prévu de la population mondiale d’ici 2050, la demande en énergie devrait être multipliée de 1,5 à 3 à cette date et de 2 à 5 en 2100. Dès lors, le monde sera confronté à deux problèmes principaux au cours du 21ème siècle : la limitation des réserves en énergies fossiles et l’effet de serre.

Au rythme actuel, les réserves sont de 40 ans maximum pour le pétrole, 60 ans pour le gaz et 250 ans pour le charbon. Le problème est d’autant plus préoccupant que les combustibles fossiles sont encore difficilement remplaçables dans de nombreuses activités (transports routier et aérien, chauffage des bâtiments). La raréfaction des ressources fossiles pèse, en conséquence, sur l’avenir de nos économies. Parallèlement, se pose aussi la question du partage de ces ressources énergétiques. Rappelons qu’un habitant des États-Unis consomme chaque année huit tonnes de pétrole, un Européen quatre, un Indien une demie, un Africain une quantité minime. Rappelons aussi que les ressources sont inégalement réparties sur la planète. Les réserves de pétrole sont situées dans les pays de l’OPEP, celles de gaz en ex-URSS et en Iran, celles de charbon sont moins concentrées (ex-URSS, USA, Chine, Australie, Allemagne, Inde, Afrique du sud, Pologne). La géographie des ressources révèle ici un lien fort entre le souci de garantir la pérennité des approvisionnements et la géostratégie mondiale et ses conflits armés. La question énergétique est, plus que jamais, lourde de conséquences sur la stabilité politique et la paix dans le monde. Pour finir, l’énergie est aussi devenue primordiale pour l’avenir de l’humanité. En effet, les gaz à effet de serre représentent l’une des menaces globales les plus graves à court terme. Or, leur émission est liée pour 80% à la consommation d’énergie, en particulier celle des combustibles fossiles. La question énergétique révèle ici que notre modèle de développement est dangereux pour notre survie en plus d’être irréaliste à l’échelle de la planète, compte tenu de la limitation des ressources disponibles.

Une première solution consiste à agir sur les besoins en utilisant l'énergie plus rationnellement. Ainsi, la loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005 se donne pour objectif de réduire de 2 % par an d'ici 2015 et de 2,5 % d'ici 2030 l'intensité énergétique française, c'est-à-dire le rapport entre consommation d'énergie et croissance économique. Une seconde solution consiste à modifier les sources d’énergie employées. Le renouvellement des équipements mondiaux est l’occasion de repenser le choix entre les énergies fossiles, minérale et renouvelables. Reste à savoir qui décide et sur quels critères. Quels modes de gestion établir ? Quelles règles de partage ? Faut-il considérer les ressources énergétiques comme des marchandises comme les autres ou comme un bien commun de l’humanité ? Force est de constater que la question énergétique a, jusqu’à présent, largement échappé au débat démocratique. L’énergie est pourtant une réalité qui dicte nos modes de développement et donc nos modes de vie. Dans quel monde voulons-nous vivre et quel monde voulons-nous léguer aux générations futures ? *chiffres 2005 source IEA

I.    QUELLES ENERGIES POUR DEMAIN ?
            •    Insouciance énergétique et épuisement des ressources fossiles : le « peak oil ». Quelles énergies de substitution, au pétrole, au gaz et au charbon
            •    La nécessité de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Quel rôle pour le nucléaire ?
            •    L’objectif du facteur 4 (diviser la consommation énergétique mondiale par 4 en 2050) est-il illusoire ?
            •    Le paquet énergie-climat : les conclusions de la conférence de Poznan en 2008, après Bali (décembre 2007), et la préparation du sommet de Copenhague en décembre 2009

II.    LES ENERGIES RENOUVELABLES
            •    L’actuelle contribution énergétique : la part des énergies renouvelables. Le paquet climat-énergie européen et le point sur le respect des accords de Kyoto au niveau Européen (Europe des 27)
         •    L’hydraulique, L’éolien, Le solaire thermique et photovoltaïque, La géothermie, La biomasse. La controverse des bio/agro-carburants, La filière hydrogène : espoir ou fausse solution ?
    •    Les aspects réglementaires : obligations d’achats, les certificats verts
    •    Les verrous technologiques (stockage de l’électricité, hydrolyse de la lignocellulose…)

Avec la participation de
Yves COCHET : Informaticien, Docteur es-Sciences, ancien chercheur à l’Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Rennes (1969-1997), député de Paris, ancien Vice-Président du groupe d’étude « Santé et environnement » à l’Assemblée Nationale, ), membre des Amis de la Terre dès 1973, ancien porte parole des Verts (1984-1986 et 1992-1997), ancien député européen (1989-1991), ancien Vice-Président de l'Assemblée nationale (1997-2001), ancien Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (2001-2002).
Site : http://www.yvescochet.net/

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Plan de la séance

19h15-19h30 : introduction par M.Le Déaut

19h30-20h30 : Yves Cochet : Les matières premières et la notion de décroissance

    * I.    Pics de Hubbert
Les combustibles fossiles, l'uranium, et toutes les énergies primaires sont soumis à trois contraintes principales, d'ordre géologique, conomique et géopolitique. La théorie des pics, introduite par le géophysicien américain King Hubbert en 1956, bouleverse les analyses conventionnelles en économie politique de l'énergie. Notamment dans l'examen des rapports entre énergie disponible et démographie.
    * II.    Nucléaire
Les avantages attribués au nucléaire (sureté, sécurité d'approvisionnement, compétitivité, basses émissions de gaz à effet de serre...) sont contrebalancés par les inconvénients (danger intrinsèque, déchets, démantèlement, prolifération...). Au-delà de ces aspects techniques, les problèmes moraux et politiques engendrés par le nucléaire en font une filière inacceptable pour produire de l'électricité.
    * III.    Décroissance
Depuis deux siècles, l'accès à des énergies primaires, surtout fossiles, abondantes et bon marché fut le facteur principal du développement de la civilisation thermo-industrielle. Aujourd'hui, la raréfaction et les prix en hausse de toutes les énergies ont des conséquences dramatiques dans tous les domaines, sur tous les continents. La décroissance de l'empreinte écologique, notamment énergétique, de l'humanité est une question de survie. Il ne s'agit pas de savoir si l'on est pour ou contre la croissance ou la décroissance. Nous n'avons pas le choix, la décroissance est notre destin

20h30-21h15 : débat avec les étudiants

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Bibliographie
Christian Ngô, « L’énergie. Ressources, technologies, Environnement », Paris : Dunod, Coll. UniverSciences, 2004.

« Nucléaire ou pas ? », Alternatives économiques, n°245, mars 2006

Jacques Vernier, « Les énergies renouvelables », Paris : PUF, Que sais-je ? n° 3240, 2005.

Jean-Christian Lhomme, « Les énergies renouvelables Histoire, état des lieux et perspectives », Paris : Delachaux et Niestlé, 2004.

Hermann Scheer, « Le solaire et l’économie mondiale », Arles : Solin-Actes Sud, 2001.

Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, « L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables » Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 3415 (AS) & n° 94 (S), novembre 2001. http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/energies/r3415.asp

Yves Cochet, « Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France », Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, La documentation française, septembre 2000.

Commission européenne, Livre blanc, « Energie pour l’avenir : les sources d’énergie renouvelables », COM(97)599final, Bruxelles, 1997. http://europa.eu.int/comm/energy/en/com599.htm

« Les énergies renouvelables face au défi du développement durable », Les cahiers de Global Chance n°15, février 2002. http:///www.agora21.org/global-chance/GC-N-15.pdf

www.energies-renouvelables.org : le site de l’observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER)

http://www.cler.org : le site du Comité de Liaison des Energies Renouvelables (réseau national regroupant des associations, des collectivités territoriales et des entreprises).

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (NOR: ECOX0400059L), Journal Officiel n° 163 du 14 juillet 2005, page 11570
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L

Christian Bataille, Claude Birraux, « Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du CO2 », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 2965 (AS) & n° 254(S), mars 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2965.asp

Pierre Castillon, Mac Lesggy, Edgar Morin, Rapport du Comité des Sages, remis à Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, 12 septembre 2003 : www.debat-energie.gouv.fr

Jean-Marc Jancovici, Alain Grandjean, « Le Plein s’il vous plaît », Paris : Le Seuil, 2006.

Commission européenne, Livre vert « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » COM(2006) 105, Bruxelles, mars 2006. http://europa.eu.int/comm/off/green/indexˍfr.htm

Commission européenne, Livre vert « sur l’efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins » COM(2005) 265 final, Bruxelles, juin 2005. http://europa.eu.int/comm/off/green/indexˍfr.htm

Commission européenne, Livre blanc, « La Politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix », Bruxelles, 2001. http://europa.eu.int/comm/transport/whiteˍpaper/documents/indexˍfr.htm

« Europe : le défi énergétique. Une dépendance croissante. L’Europe au pied du mur », Alternatives économiques, n°245, mars 2006

« Petit mémento énergétique. Eléments pour un débat sur l’énergie en France », Les cahiers de Global Chance, n° hors série, janvier 2003. http://www.agora21.org/bibliotheque.html

www.iea.org : le site de l’Agence internationale de l’énergie ;

www.debat-energie.gouv.fr : le site officiel sur le débat initié par le gouvernement ;

www.manicore.com : le site de Jean-Marc Jancovici, président du comité consultatif du débat national sur l’énergie ;

www.vrai-debat.org : le site du collectif d’ONG « Energies : le vrai débat », en réaction au débat officiel ;

www.negawatt.org : le site de l’association Négawatt « pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable » ;

www.energiesosfutur.org : association sur le droit universel à l’énergie.

Cours n˚10 : Etude de cas : Le processus de concertation du Grenelle de l'environnement

Mercredi, 06 Mai 2009 02:00

SEANCE 10 : 6 MAI 2009
ETUDE DE CAS : LE PROCESSUS DE CONCERTATION DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT (2007)

ET L’ELABORATION DE LA LOI SUR SA MISE EN ŒUVRE

•    Le processus du Grenelle de l'Environnement : Lutte contre le changement climatique ; Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; Etat exemplaire ; Gouvernance, information et formation ; Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d' Outre-mer
•    L’état des lieu et les projections du GIEC pour le XXIème siècle, les engagements internationaux
•    Les secteurs en cause : résidentiel tertiaire et habitat, transports, industrie, agriculture, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le Grenelle de l’environnement
•    Les Européens respectent-ils les engagements qu’ils se sont fixés ? L’exemple des conséquences du réchauffement climatique : la situation de l’océan Arctique.
•    Les mesures d’adaptation

Voir le diaporama .

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Bibliographie

Jean-Yves Le Déaut, Nathalie Kosciusko-Morizet, « Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre », Rapport n° 3021 (AS), avril 2006.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tII.asp

Robert Kandel, « Le réchauffement climatique », Paris : PUF, coll. Que sais-je ?2002.

Jean Jouzel, Anne Debroise, « Le climat : jeu dangereux ; quelques prévisions pour les siècles à venir », Paris : Dunod, 2004.

Michel Petit, « Qu’est-ce que l’effet de serre ? Ses conséquences sur l’avenir du climat » Paris : Vuibert, coll. Planète Vivante, 2003.

Hervé Le Treut, Jean-Pascal van Ypersele, Stéphane Hallegatte, Jean-Charles Hourcade (dirs.), « Science du changement climatique - Acquis et controverses », Paris : Iddri, 2004.

Hervé Le Treut, Jean Marc Jancovici, « L’Effet de serre : allons nous changer le climat ? », coll. Dominos, Flammarion, Paris, 2001.

MA Hermitte, « La nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre », Les Annales de la régulation, Paris : Université de Paris I, 2005

André Berger « Le climat de la Terre : un passé pour quel avenir ? », Bruxelles : De Boeck université, 1992.

Grenelle de l’environnement, « Document récapitulatif des tables rondes », Novembre 2007 : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/

Jacques Attali, « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance : 300 décisions pour changer la France», Présidence de la République, XO Editions : La Documentation française, Paris, 2008 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml

Cours n˚9 : L'expertise au service de décision politique

Mercredi, 29 Avril 2009 02:00

SEANCE 9 : 29 AVRIL 2009
L’EXPERTISE AU SERVICE DE LA DECISION POLITIQUE

Présentation de la séance
    Traditionnellement, l’expertise précède la décision qu’elle permet de fonder sur des hypothèses scientifiques « consistantes », c’est-à-dire largement partagées au sein de la communauté scientifique. Ce modèle traditionnel de l’expertise et de la décision se caractérise par son positivisme : il repose, en premier lieu, sur des acquis scientifiques clairement établis. Ce modèle est actuellement remis en cause suite aux récentes crises sanitaires (sang contaminé, vache folle, amiante) et à la multiplication des controverses scientifiques et technologiques (OGM, ondes éléctromagnétiques émises par les téléphones portables ou les antennes relais, nanotechnologies etc.)
    Face aux risques d’événements graves, aux incertitudes et aux contestations, apparaît une nouvelle forme d’expertise dite « possibiliste » et « calibrée sous l’égide de la précaution ». La prise en compte de l’incertitude et de l’irréversibilité réside dans la formalisation de nouveaux principes d’évaluation. « Proportionnalité », « cohérence », « réversibilité » et « analyse comparative » orientent désormais le décideur vers des mesures révisables en fonction des découvertes scientifiques ultérieures. Le cadre conceptuel de l’expertise évolue alors que de nouveaux défis pratiques se posent : « comment organiser des « retours d’expérience » et une mémoire des expertises passées pour améliorer les expertises présentes et futures sur les dossiers au long cours? »
    Il n’en reste pas moins que l’expertise fait désormais l’objet d’un scepticisme de plus en plus affirmé au sein de l’opinion publique. Pour commencer, c’est l’objectivité scientifique de l’expert qui devient sujette à caution. Rappelons que le citoyen et le décideur n’ont pas les compétences pour apprécier le contenu d’une expertise. La crédibilité qu’ils lui accordent ne peut résider que dans ses conditions de production et sa finalité : « quelle question, quelle méthode, quel processus, par qui, où, comment, pourquoi ? » La question de l'indépendance scientifique et financière des organismes s’avère ici cruciale. A cet égard, les expertises portant sur des données fournies par des opérateurs privés et/ou financées sur fonds privés sont à la fois nécessaires, inéluctables et problématiques au regard de leur crédibilité.
    Ensuite, c’est la place même de l’objectivité scientifique dans le processus de décision qui fait l’objet de contestations. Dans le cas des OGM par exemple, les questions posées par l’opinion publique ont révélé des zones importantes de non savoir, ou de savoirs non pris en compte par l’expertise. Le public exige dorénavant de pouvoir questionner les conséquences économiques, sociales et environnementales des innovations industrielles.
    L’expertise est devenue une affaire plus que jamais collective. La question de l’expertise rejoint alors celle, très politique, de son organisation. Jusqu’où et comment ouvrir le processus d’expertise au public (conférences citoyennes, débats citoyens etc.) ? Comment vont s’articuler les niveaux nationaux, européens, internationaux, mais aussi régionaux, locaux, voire municipaux, lesquels revendiquent également le droit de prendre des décisions en matière d’étude et de gestion des risques ? Comment gérer les conflits en cas de désaccord entre ces différentes instances ?

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Plan de la séance

I.    Comment organiser les relations entre les décideurs et les instances d’expertise scientifique ? S’agit-il de gérer des risques ou l’opinion publique ?
    Situations de référence : la contamination par la chlordécone aux Antilles

II.    Comment organiser une prospective économique nationale pour un enjeu stratégique.
    L’exemple de l’énergie sera développé avec Anne LAUVERGEON et Yves COCHET

III.    Quels rôles peut jouer l’organisation internationale de l’expertise scientifique pour un problème supranational ?
    Situation de référence : L’expertise scientifique du GIEC-IPCC pour le problème climatique planétaire (1989-2007) sera traité avec Jean JOUZEL.

IV.    Les principaux cardinaux de l’expertise en matière sanitaire.
    Situation de référence : apparition de la grippe « porcine » H1N1 au Mexique.

V.    Comment organiser l’ouverture de l’expertise scientifique à des non-scientifiques ou à des organisations militantes ?
    Situation de référence : les rejets radioactifs des installations nucléaires de La Hague et les allégations sur leurs effets sur la santé (taux anormal de leucémies) (1997-2002), la mise en place du Haut Conseil des Biotechnologies.

VI.    Les formes actuelles de l’expertise
        A.    L’expertise scientifique et technique au Parlement
                    1.    L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                    2.    Les Commissions d’enquête
        B.    Les Agences sanitaires d’Etat : à chaque crise son agence
        C.    Les autorités administratives indépendantes
        D.    Des Agences de régulation européennes de plus en plus nombreuses

VII.    Enjeux majeurs
                1.    Experts et politiques
                2.    Le partage de l’information sur les risques

VIII. Débat

voir le diaporama .

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Bibliographie

Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative au suivi sanitaire des essais nucléaires français. n° 368 (AS). http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0368.asp

Jean-Yves Le Déaut, Henri Revol, « L'amiante dans l'environnement de l'homme : ses conséquences et son avenir ». Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport d'information n° 329 (AS) et n° 41 (S), octobre 1997. http://www.senat.fr/rap/o97-041/o97-041ˍtoc.html

Jean-Yves Le Déaut, Claude Saunier, « L'expertise scientifique », compte rendu de l'audition d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2890 (AS) & n° 220 (S), février 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2890.asp

Olivier Godard, « Les pouvoirs publics face aux risques sanitaires », Cahiers Français n°324, mars, pp. 27-32, 2005.

Olivier Godard, Thierry Hommel, « Contestation sociale et organisation de l’expertise scientifique des risques environnementaux et sanitaires », Revue Politique et sociétés, 26(2-3), décembre, pp. 27-43, 2007.

Marie-Angèle Hermitte, « Le sang et le droit. Essai sur la transfusion sanguine », Paris : Seuil, 1996.

Martin Hirsch, Philippe Duneton, Philippe Baralon, Florence Noiville, Bernard Kouchner, « L'affolante histoire de la vache folle », Paris : Balland, 1996.

Martin Hirsch,« Ces peurs qui nous gouvernent. Sécurité sanitaire : faut-il craindre la transparence ? », Paris : Albin Michel, 2002.

Francis Chateauraynaud, Christian Bessy, « Experts et Faussaires. Une sociologie de la perception » Paris : Anne-Marie Métailié, 1995.

Francis Chateauraynaud et Didier Torny, « Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », Paris : Editions de l'EHESS, 1999.

Philippe Roqueplo, « Entre savoir et décision, l’expertise scientifique », Paris : INRA, coll. Sciences en questions, 1997.

Bernard Chevassus-au-Louis « Retour de l’irrationnel ou conflit de rationalité. Que mangeons-nous ? » Risque et précaution, Projet n° 261, 2000. http://www.ceras-projet.com/lodel/document.php?id=1212

Marie-Angèle Hermitte et Dominique Dormont, in P.Kourilsky et G.Viney, « Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l’affaire de la vache folle », Le principe de précaution, Paris : Odile Jacob, 2000.

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