« La
réforme des collectivités territoriales serait-elle l'occasion de mettre fin à
l'existence des Pays ? C'est une question que l'on peut légitimement se
poser puisque l'un des articles du projet de loi porté par le Ministre de
l'Intérieur prévoit l'abrogation de l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995.
Abroger cet article, c'est priver les Pays existants de tout fondement
juridique et remettre en question l'existence des conseils de développement
dont ils sont issus.
Or,
la suppression des Pays n'apporterait rien à l'exigence de simplification
administrative entre les différents échelons territoriaux de notre Pays,
puisque ils sont un espace non institutionnel.
Je
souhaite réaffirmer mon attachement à ces espaces organisés de dialogue, de
concertation, de projets et d'actions où responsables syndicaux, associatifs,
économiques, élus et citoyens se réunissent pour dialoguer et mettre en œuvre
une stratégie commune dans un même territoire. Les conseils de développement
ont fait leur preuve comme outil pour mettre en œuvre cette vision stratégique.
J'ai,
pour ces motifs écrits, au Ministre de l'Intérieur, Monsieur Brice HORTEFEUX,
en lui demandant d'abroger l'article 25 du projet de loi portant réforme des
collectivités territoriales ».
Jean-Yves LE DÉAUT
Les victimes des affaissements miniers oubliés par l’UMP
Publié par Jean Yves Le Déaut
15-05-2010
Avec Christian Eckert et Michel Liebgott, nous avons ferraillé à l’Assemblée nationale cette nuit jusqu’à 3h30 du matin pour défendre les sinistrés lorrains des affaissements miniers, notamment ceux des communes de Piennes et de Landres qui attendent depuis 1995 une indemnisation. Nous avons aussi tenté de défendre les commerçants et les communes qui ont subi des préjudices.
Suppression de la taxe professionnelle : courrier aux Maires de la circonscription
Publié par Jean Yves Le Déaut
04-02-2010
Aux maires de la 6ème circonscription
Madame, Monsieur le Maire,
Comme je m'y étais engagé lors de mon précédent courrier du 13 novembre
2009, je souhaite vous faire part des dispositions relatives à la suppression
de la taxe professionnelle définitivement adoptée au Parlement dans la loi de
finances pour 2010. Car, on ne vous dit pas tout.
Photo de la remise le 8 avril d'un tableau du peintre Grégoire (fin XIXè)par l'association des amis de l'abbaye à Jean-Yves Le Déaut, Président de l'abbaye des Prémontrés
Réaménagement de la rue Victor Hugo : courrier au Maire
Publié par Jean Yves Le Déaut
30-01-2010
Monsieur
Jacques CHOQUENET
Maire
Monsieur
le Maire,
J'avais pris connaissance via la presse locale des
projets d'aménagement de la rue Victor Hugo où se situe ma permamnce. J'ai reçu
depuis copie du courrier que vous a adressé Monsieur et Madame GIFFARD,
boulangers de cette même rue.
La rue Victor Hugo est une des rues les plus
commerçantes de Pont-à-Mousson. C'est également une des rues empruntées par de
nombreux véhicules traversant la ville et de nombreux piétons venant de la gare
notamment.
Sans légitimer les stationnements sauvages à cheval
sur les trottoirs et la chaussée et comprenant votre volonté de sécuriser cette
voie, je souhaiterais que la transformation ou l'aménagement de cette rue soit
pensée dans sa globalité. En effet, les piétons, mais aussi les voitures et
encore les commerces, chacun doit pouvoir trouver sa place.
J'ai
été destinataire de la copie du courrier que vous a adressé Monsieur Julien
GOTTINI, Président de Homégal, sise à JOEUF.
En
effet, cette pépinière d'entreprises souhaiterait pouvoir bénéficier du soutien
du Conseil régional au travers du dispositif Lorraine Emploi pour l'embauche
d'un jeune diplômé, à qui serait confié la mission de travailler au
développement des TPE à potentiel afin de contribuer à la création de nouveaux
emplois dans ces petites entreprises.
Remise en cause de la SVT : courrier à Madame la Ministre de l'enseignement supérieur et recherche
Publié par Jean Yves Le Déaut
19-01-2010
Madame
Valérie PECRESSE
Ministre
de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
Madame
la Ministre,
J'ai
pris connaissance des premières orientations qui ont été évoquées lors de
réunions de travail au sein de votre ministère relatives à la réforme des
lycées.
Une
remise en cause importante des horaires et des conditions d'enseignement des
sciences semble envisagée, en particulier celui des Sciences de la Vie et de la
Terre (diminution globale des horaires alloués aux sciences). Je m'étonne donc
d'abord en ce que ces orientations seraient tout à fait contraires à la volonté
de rééquilibrer des disciplines, notamment en filières L et ES.
