Je participe, à Paris, à partir du mercredi 8 octobre, à la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement. J’ai déposé 65 amendements et ai notamment repris les recommandations phares de la mission parlementaire que j’avais présidée en 2006, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, comme rapporteure de cette mission.

Même si certaines intentions du texte sont bonnes, nous ne pouvons nous en satisfaire, dans la mesure où les financements sont reportés à l’examen de la loi de Finances et où, sur un certain nombre de points, les décisions sont renvoyées à un 2ème texte sur le Grenelle de l’Environnement.

C’est une curieuse manière que de commencer par un catalogue de bonnes intentions qui restera lettre morte, si aucun financement n’est prévu.

La taxe carbone est abandonnée, remplacée par une taxe climat-énergie dont « l’Etat étudiera la création en vue d’encourager les comportements sobres en énergie… ». Le Gouvernement a refusé l’extension du bonus-malus à d’autres produits comme les ordinateurs, les postes de télévision... Il s’est montré particulièrement flou sur la poursuite ou non des constructions d’autoroutes, et n’a pas indiqué dans quelles conditions seraient affectés les prêts « verts » à taux 0. Il a refusé de s’engager sur les incitations fiscales à polluer, sur la suggestion d’affecter une part des taxes de mutation à la rénovation des bâtiments anciens, ou encore sur l’élargissement de la taxe transport actuellement perçu par l’Ile de France à d’autres régions.   D’autre part, il a refusé des amendements qui prévoyaient d’affecter une part de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) aux transports en commun, au frêt ou aux autoroutes ferroviaires.

Je pense qu’en l’état actuel, le groupe socialiste ne peut pas voter ce texte de loi, sauf si des engagements précis étaient pris pendant la discussion du texte de loi. J’ai proposé un amendement demandant à l’Europe de promouvoir un traité relatif à la protection de l’environnement de l’océan Arctique (Art. 1). Il s’agit d’une urgence écologique, car les records de fonte de la banquise ont été aujourd’hui atteints. Michel ROCARD vient d’ailleurs de déposer un projet de traité relatif à la protection de l’océan Arctique au Parlement Européen.

Consulter l'amendement sur la défense de la région arctique.

Consulter également les amendements en lien avec la Lorraine. 

Jean-Yves LE DÉAUT a adressé à Nicoals Sarkozy, Président de la République, le 6 octobre, un courrier relatif aux travaux de recherche sur la filière de production de biocarburants de 2ème génération issus de la biomasse en Lorraine.

Lire le courrier .

Pétition: opération Campus: la France perd le Nord!

 
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie PÉCRESSE, vient d’annoncer la liste des dix sites sélectionnés pour le « plan campus ». La volonté de rendre plus visible, au niveau Européen, une dizaine de sites universitaires, en plus de Paris, était une bonne idée, à condition que ceux-ci soient équitablement répartis sur le territoire national. La décision de ne pas retenir d’universités au Nord d’une ligne Bordeaux/Strasbourg, est une décision incohérente, indécente, injuste et inadmissible.

Dix régions françaises du Nord de la Loire, (Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, et Picardie) auxquelles il faut rajouter les régions du centre de la France, (Auvergne, Centre, Limousin et Poitou-Charentes) et la Corse, n’auront aucun financement public pour rénover leurs campus universitaires. Et pourtant, ces quatorze régions comptent plus de 25 millions d’habitants, autant que le Sud de la France qui a 6 campus choisis.

Il est inadmissible qu’aucun des trois campus constitués de 3 ou 4 universités et comptant plus de 50 000 étudiants (Lille, Nancy-Metz, Rennes) mais aussi Clermont-Ferrand n’aient été retenus. Comment la Ministre, certes francilienne, a-t-elle pu oublier la moitié de la France ? Comment les conseillers ministériels ont-ils pu laisser passer une telle boulette, car elle est énorme, en faisant passer aux « oubliettes » le Centre, l’Est et le Nord de la France ? Il s’agit d’un affront fait à un territoire aussi important que les Pays-Bas et la Belgique réunis (27 millions d’habitants), ou encore que la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie (25,5 millions d’habitants). Imaginez-vous que les Hongrois toléreraient que l’on déclasse l’université de Budapest ou les Belges, celle de Louvain ?

Cette décision est gravissime, car elle organise le déplacement programmé de la matière grise vers Paris et le Sud de la France. Les régions écartées devront financer elles-mêmes entre 200 et 400 millions d’euros et il est évident que ce « manque à gagner » sera payé par les contribuables de régions déjà souvent défavorisées.

Nous, soussignés, demandons donc au Gouvernement de revoir sa copie pour parvenir à plus d’équité sur le territoire national et souhaitons qu’il réunisse à nouveau en octobre le comité de sélection pour une modification de la décision intiale.

Une délégation de signataires de toute sensibilité transmettra cette pétition à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Premier Ministre, à Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, et à Monsieur le Président du Sénat, à la rentrée d’octobre.

A renvoyer à : Opération campus : la France perd le Nord

√ par courriel : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir     ou    Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

√ par courrier : Permanence de Jean-Yves LE DÉAUT

Député de Meurthe-et-Moselle, 1er Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine

14 rue Victor Hugo – B.P. 177 – 54706 PONT-A-MOUSSON CEDEX

Jean-Yves LE DÉAUT a participé aux travaux des socialistes réunis

pour leur Université d'été à la Rochelle, les 29, 30 et 31 août 2008.

Il est intervenu notamment lors de l'atelier 

"L'école, la recherche, l'université: la droite contre le savoir". 

Jean-Yves LE DÉAUT et David ASSOULINE, Sénateur de Paris. 

Lors de cet atelier, Jean-Yves LE DÉAUT a notamment rappelé que le budget consacré à l'enseignement était une mystification dans la mesure où les 1,8 milliards d'euros sont en réalité consacrés à des dégrévements fiscaux, à des gels de crédits et à des régularisations de salaires et de pensions de retraites.

Il a insisté sur la grande misère que connaissent les universités et notamment les 1ers cycles. La moyenne financière annuelle consacrée par étudiant est de 7200 euros. C'est la moyenne la plus basse des grands pays européens.

Jean-Yves LE DÉAUT a rappelé le "plan Campus" et invité les participants à signer et faire signer la pétition (en ligne sur son site).

Il a enfin indiqué que le Parti socialiste devait être le parti des étudiants. Il a proposé en ce sens, avec une grande unanimité de la salle, qu'après le congrès de Reims, le Parti socialiste organiserdes états généraux de l'enseignement supérieur et de la recherche.