OGM: le double discours du Gouvernement
Les
députés s’apprêtent à examiner un projet de loi sur les OGM, au début
du mois d’avril. Ce texte, déjà adopté en première lecture par les
sénateurs le 8 février, suscite l’inquiétude des socialistes. Aurélie Filippetti, députée de Moselle, attachée à l’agriculture biologique et Jean-Yves Le Déaut,
responsable national auprès de François Hollande chargé des questions
scientifiques, reviennent sur les manques et les dangers de ce texte.
Que vous inspire la récente décision du Conseil d’Etat
confirmant l’interdiction, pour 2008, du maïs transgénique MON810 de
l’Américain Monsanto ?
 Aurélie Filippetti : Je me félicite de
cette décision qui relève du bon sens et du principe de précaution.
C’est évidemment une bonne chose de reconnaître la dangerosité de ce
produit et de ne pas avoir donné raison aux céréaliers.
 Jean-Yves Le Déaut : Le Parti socialiste
s’est toujours prononcé en faveur d’un moratoire tant qu’une loi sur
les biotechnologies ne serait pas votée. Mais, dans ce cas précis, il
me semble que la clause de sauvegarde a été activée dans la
précipitation. Il aurait fallu donner plus de temps à une expertise
publique et contradictoire. Pour de nombreux scientifiques, aucun doute
sérieux ni élément nouveau ne peut justifier cette décision.
Au-delà de cette interdiction, le gouvernement semble tenir
un double discours sur les OGM. D’un côté, le Grenelle de
l’environnement garantit la liberté de produire «sans OGM», de l’autre,
l’article 1 du projet de loi sur les OGM, adopté par les sénateurs en
février et examiné à l’Assemblée nationale au début dumois,stipule
«avec ou sans OGM». Comment s’y retrouver ?
Aurélie Filippetti : Le Grenelle de
l’environnement ne garantit rien et ne prend aucun engagement
ferme.Quant au projet de loi tel qu’il a été amendé par le Sénat, il
n’est pas satisfaisant. Les sénateurs proposent, par exemple,qu’au sein
de laHaute autorité sur les OGM, soient nommés un comité de suivi
composé exclusivement de scientifiques choisis par le gouvernement et
un comité piloté par des représentants de la société civile, avec un
rôle très amoindri. Cette idée présente un vrai danger démocratique.
L’autre recul concerne la remise en cause de l’agriculture biologique.
Ce texte estime qu’en dessous de 0,9%, un produit est considéré sans
OGM. Or, le seuil de détectabilité scientifique se situe à 0,1%. C’est
donc seulement en dessous de ce seuil qu’on peut parler d’un produit
sans OGM.
Enfin, ce projet de loi valide totalement l’idée de faire des
recherches sur les OGM en plein champ sans garantir la transparence ni
prendre en compte les risques de contamination. Il faut au contraire
que ces expérimentations soient très strictement encadrées. Elles
doivent relever de l’exception et non du droit commun.
Jean-Yves Le Déaut: Avec ce texte, on
reste dans le flou législatif. Or, dès que l’on aborde la question des
OGM, il faut être très précis. Déjà parce qu’il n’y a pas un mais des
OGM. On peut être contre l’OGM végétal dans lequel on insère un gène de
résistance aux herbicides tout en étant favorable aux OGM utiles en
matière de santé, comme ceux qui servent à l’élaboration de l’insuline
ou de l’EPO pour les personnes souffrant d’anémie.
Il faut donc poursuivre les recherches sur les OGM ?
Jean-Yves Le Déaut : Il ne faut pas
d’ostracisme sur la recherche. Si l’on veut être à même de distinguer
les bons des mauvais OGM, il faut continuer les expérimentations, y
compris un plein champ.
Mais cette pratique ne comporte- t-elle pas des dangers de contamination pour les autres cultures ?
Jean-Yves Le Déaut : Sur ce point, je
rejoins Aurélie. Pour les expérimentations en plein champ, il faut des
protocoles de sécurité rigoureux qui répondent à une triple exigence :
précaution, parcimonie et transparence. Des garanties et des garde-fous
sont nécessaires.
Pourtant, ils ne figurent pas dans le projet de loi.
Ce texte est donc largement incomplet. Que suggère le Parti socialiste ?
Aurélie Filippetti : Nous proposons, entre
autres, que le label AOC signifie « sans OGM». Pour cela, il faut
définir des règles très strictes. À titre personnel, je pense également
que le rôle des régions doit être inscrit dans cette loi. Les
collectivités locales sont les plus à même de déterminer les zones sans
OGM.
Enfin, la France est très enretard quant aux garanties données à
l’agriculture biologique. Elle représente pourtant l’avenir. Il faut
donc l’encourager, la protéger et lui donner les moyens de voir ses
prix baisser.
Jean-Yves Le Déaut: Il faut apporter de très nombreuses précisions à ce texte en trompel’oeil.
Il est ainsi impératif de définir clairement dans quelles conditions
une substance peut être considérée sans OGM. Il faut aussi mettre en
place des conditions de culture qui permettent que tout ne soit pas
OGM. Certaines plantes contaminent plus que d’autres. C’est donc à la
Haute autorité de déterminer, plante par plante, celles qui peuvent
faire l’objet d’expérimentation en plein champ. Il faut également
trouver les bonnes distances de séparation, préciser les conditions
techniques de culture : les zones tampon, les distances de séparation.
En somme, il nous faut sortir de ce flou législatif.
Propos recueillis par Élisabeth Philippe
Interview parue dans l'Hebdo des socialistes du 29 mars
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