Intervention Jean-Yves LE DEAUT sur la réforme des collectivités territoriales
Publié par Jean Yves Le Déaut
20-01-2010
INTERVENTIONDEM. JEAN-YVESLEDEAUT
Le 20 janvier 2010 - Assemblée nationale
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
S'il était
légitime de s'interroger sur la pertinence de notre découpage administratif
déjà ancien ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions locales, je
crains que les réponses apportées par les conclusions du rapport de la
commission Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions
de la Vè République ne produisent l'effet inverse à celui escompté.
Qu'attendait-on
du Comité Balladur, si ce n'est un approfondissement du processus de
décentralisation engagé par l'Etat depuis 1982 ?
Ce texte au
contraire, organise la déliquescence de la décentralisation en mettant à genoux
les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui sortent
terriblement fragilisées de cette réforme territoriale.
Entreprise Norske : JYLD écrit à la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
Publié par Jean Yves Le Déaut
06-07-2009
Pont-à-Mousson, le 6 juillet 2009
Madame Chantal JOUANNO
Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint-Germain
75700 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaiterais, une nouvelle fois, Madame la Ministre, appeler votre attention sur le projet de valorisation des résidus de combustion, présenté par l’entreprise Norske Skog à Golbey dans les Vosges, que j’ai visitée, il y a quelques semaines, avec Jean-Pierre MOINAUX, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine.
Retraites pour les pers. ayant travaillé à 14 ans: JYLD écrit à N. Sarkozy
Publié par Jean Yves Le Déaut
02-07-2009
Pont-à-Mousson, le 2 juillet 2009
Monsieur Nicolas SARKOZY
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Monsieur le Président,
Par un courrier en date du 19 février 2009, j’attirais votre attention sur la situation d’un habitant de ma circonscription qui a commencé à travailler à l’âge de 14 ans chez Unimétal et qui se retrouve dans l’impossibilité de prendre sa retraite avant 60 ans, ce que je trouve inique.
Monsieur Luc CHATEL
Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
Monsieur le Ministre,
En ce 1er juillet 2009, 34 000 Emplois Vie Scolaires et Auxiliaires de Vie Scolaire connaissent leur premier jour de chômage. Je suis intervenu à plusieurs reprises sur la nécessaire présence de ces emplois au sein de l’Education Nationale, dont les missions sont pérennes.
Centre pénitentiaire de Nancy: JYLD écrit à M. Alliot-Marie
Publié par Jean Yves Le Déaut
01-07-2009
Pont-à-Mousson, le 1er juillet 2009
Madame Michèle ALLIOT-MARIE
Garde des Sceaux
Ministre de la Justice
13 Place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 1
Madame la Ministre,
J’ai été destinataire d’un courrier de l’Union Régional UFAP Alsace Lorraine dont je souhaite vous faire part au sujet du Centre Pénitentiaire de Nancy.
Monsieur Luc CHATEL
Ministre de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75357 PARIS SP 07
Monsieur le Ministre,
En ce 1er juillet 2009, 34 000 Emplois Vie Scolaires et Auxiliaires de Vie Scolaire connaissent leur premier jour de chômage. Je suis intervenu à plusieurs reprises sur la nécessaire présence de ces emplois au sein de l’Education Nationale, dont les missions sont pérennes.