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LEGISLATIVES 2007
LORRAINE BALLONS
LEGISLATIVES 2007
MARIANNE D'OR
AVEC AL GORE

JEAN-YVES LE DEAUT, député de Meurthe-et-Moselle          31-07-2010

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Fioul : aide à la cuve Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'aide à la cuve.

L'aide annuelle à la cuve de 200 euros est accordée aux personnes dont l'avis d'imposition mentionne « non imposable ».

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Problèmes que rencontre le frêt ferroviaire Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009
M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes que rencontre le FRET ferroviaire en France, et plus particulièrement en Lorraine.

L'une des conclusions du Grenelle de l'environnement était de rééquilibrer les modes de transports de la route vers le rail, en développant le ferroviaire de plus de 25%.
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Environnement : Existence de l'OEET Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009
M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de M. le secrétaire d’Etat aux transports sur l’Observatoire Energie, Environnement, Transport (OEET).

Cet observatoire a engagé des travaux sur les moyens de parvenir à plus de sobriété énergétique. Il a notamment pour mission d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l’affichage obligatoire de ces émissions et de réaliser des éco-comparateurs.
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Santé : Création d'un crédit d'impôt pour acquisition d'une mutuelle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la Ministre de la santé et des sports sur la création d’un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire.
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Permis à point Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, sur le permis à points.

L’association nationale de représentation des automobilistes, « 40 millions d’automobilistes », a mené une étude sur l’évolution du permis à points en corrélation avec les annonces des moyens mis en œuvre pour sanctionner les infractions à la sécurité routière.
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Difficultés rencontrées par les bailleurs de résidences de tourisme sous statut DEMESSINE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
18-08-2009
M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, sur les résidences de tourisme sous statut DEMESSINE.

La loi dite DEMESSINE-ZRR a proposé à des citoyens français et européens d’acquérir des produits d’investissements défiscalisés dans des résidences de tourisme.
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Liberté de recrutement par les collectivités territoriales Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
17-08-2009

M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la proposition de loi n°1393 du 21 janvier 2009, relative à la liberté de recrutement par les collectivités territoriales.

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EN : Contraintes financières sur l'AEFE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
17-08-2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les contraintes financières qui pèseraient sur le budget 2010-2011 de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
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Lancement des travaux pour le CRW Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Publié par Jean Yves Le Déaut   
03-08-2009

Et vous, vous faisiez quoi il y a 20 ans ?

Première semaine du mois d'août 1989.
• Pari gagné pour Edouard Grzes. Cet ancien mineur de Valleroy a réussi, à 55 ans, l'exploit de parcourir 2 000 km pour se rendre à pied… à Marseille et en revenir par la route Napoléon qui sillonne les Alpes du sud.

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