SEANCE 4 : 23 FEVRIER 2010

BIOTECHNOLOGIES ET SANTE + LES LOIS SUR LA BIOETHIQUE : DES LOIS BIODEGRADABLES ?
Présentation de la séance
Les biotechnologies invitent à une véritable « révolution » médicale. Auparavant fondée sur une approche de la
maladie, la médecine devient préventive et surtout personnalisée. La prise en compte de la prédisposition
génétique et le recours à des dépistages ciblés autorisent des diagnostics et des traitements « sur mesure ». La
médecine devient aussi régénérative ou réparatrice avec la mise au point de traitements et de médicaments
véritablement « guérissant». Les espoirs suscités sont considérables. Ils sont à mettre en perspective avec les
problèmes éthiques soulevés par les nouvelles techniques et leurs utilisations possibles.
Depuis plus de 15 ans, les gènes sont utilisés pour produire des protéines pures utilisées comme substances
biopharmaceutiques (insuline, hormone de croissance, facteurs de coagulation sanguine, érythropoïétine, etc.)
Deux autres techniques sont actuellement en pleine évolution : la thérapie cellulaire et la thérapie génique. La
thérapie cellulaire est un traitement basé sur l'injection de cellules "thérapeutiques", dont notamment les cellules
souches. La thérapie génique consiste à utiliser directement l'ADN comme un produit pharmaceutique : des
gènes « sains » ou des fragments de gènes sont transférés au patient. Elle est encore expérimentale. Ces
méthodes laissent entrevoir la reconstruction et la greffe des tissus dégradés ou perdus (peau des grands brûlés),
la possible guérison de maladies génétiques rares, de maladies à la fois génétique et environnementale (asthme,
diabète) et des pathologies graves les plus fréquentes (cancer, maladies cardio-vasculaires et affections neurodégénératives
comme la sclérose en plaque, l’épilepsie, Parkinson).
Greffes et dons d’organes, embryologie et assistance médicale à la procréation, clonage thérapeutique,
techniques biométriques d’identification des personnes, toutes ces applications scientifiques sont à l’origine du
questionnement sur la bioéthique. Jusqu’où peut-on manipuler le vivant pour guérir ou faire naître des êtres
vivants ?
Les cellules les plus intéressantes pour la thérapie cellulaire sont les cellules souches humaines embryonnaires.
Leur obtention par prélèvement sur des embryons surnuméraires et leur manipulation pose un certain nombre de
problèmes éthiques. Le débat qui dure depuis des années n'est toujours pas clos. Mais la très récente mise au
point de cellules souches pluripotentes induites (iPs) pourrait amener ce débat à sa fin. Le clonage
thérapeutique, interdit en France mais autorisé au Royaume-Uni, se heurte également aux mêmes difficultés
éthiques tenant, notamment, au statut de l’embryon.
S’affrontent ici l’utilité des nouvelles techniques au bénéfice de quelques individus particuliers (les malades) et
les principes généraux qui fondent la règle collective devant s’imposer à tous, dont le respect de la personne
humaine. Les nouvelles pratiques (diagnostic pré-implantatoire, diagnostic prénatal, conseil génétique, études
génétiques de populations) constituent-elles des nouvelles formes d’eugénisme ? L’utilisation des données
génétiques à des fins de sélection ou de discrimination peut-elle être évitée ? Plus récemment, est-il utile et
acceptable de recourir à des tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial ? Que penser du
recours de plus en plus fréquent à des tests génétiques via internet ?
Les avancées permises par les biotechnologies en matière de santé ouvrent aussi la porte à des futurs plus
sombres. En toile de fond à chacune de ces nouvelles techniques, d’autres usages possibles et moins souhaitables
: la marchandisation des séquences génétiques du corps humain, le « tourisme procréatif », le clonage reproductif
humain et l’eugénisme. Quelles sont, dès lors, les conditions d’un encadrement législatif et d’un contrôle social ?
D’autres enjeux économiques et géostratégiques entrent en compte lorsqu’on évoque la brevetabilité du vivant
et, par conséquent, sa commercialisation. La possibilité de s'approprier les séquences génétiques d'un organisme
vivant existe depuis le début des années 1930 aux États-Unis pour les plantes. C’est désormais le cas en Europe.
En revanche, l’appropriation des séquences génétiques humaines est une perspective d'une toute autre ampleur.
Les enjeux éthiques, politiques, sociaux mais aussi économiques sont considérables et se posent à tous,
politiques et citoyens.
La discussion bioéthique avance au rythme rapide des connaissances scientifiques et techniques. En
conséquence, les décisions du législateur deviennent explicitement temporaires. Alors que la loi a
traditionnellement vocation à durer, les lois actuelles voient leur fondement matériel raccourci dans le temps.
Ainsi, l'article 21 de la loi du 29 juillet de 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps
humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal, avait prévu son évaluation et sa
LES GRANDS ENJEUX SCIENTIFIQUES DU DEBUT DU XXIEME SIECLE
Le Déaut-Sciences.Po 2010
révision dans un délai maximum de cinq ans après son entrée en vigueur. On parle désormais de lois révisables,
en quelque sorte des « lois biodégradables ». Reste enfin à considérer la question des règles et du contrôle de
leur respect au niveau non plus national ou européen mais mondial.
Après la révision de 2004, les lois de bioéthique devraient être à nouveau révisées au cours de l’année 2010,
suite à un projet de loi qui devait être déposé avant la fin 2009 (encore attendu).
Invité
Hervé CHNEIWEISS : Docteur en médecine, docteur en neurosciences, directeur de recherche au CNRS,
professeur de biologie au Collège de France, directeur du laboratoire Plasticité Gliale au sein du Centre de
Psychiatrie et Neurosciences de Sainte Anne et membre d’Ermes, le comité d'éthique de l'Inserm.

Voir : Diaporama de Hervé CHNEIWEISS

Voir : Diaporama de Jean-Yves LE DEAUT

Bibliographie
Revue Médecine/sciences, chronique de bioéthique d’Hervé Chneiweiss et plein d’autres articles intéressants.
La documentation française, La révision des lois de bioéthique (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/bioethique/index.shtml
Hervé Chneiweiss, Neurosciences et neuroéthique. Des cerveaux libres et heureux, Alvik, 2006
Hervé Chneiweiss et Jean-Yves Nau, Bioéthique - Avis de tempêtes - Les nouveaux enjeux de la maîtrise du
vivant, Alvik, 2003.
Jacques Testard et Christian Godin, Au bazar du vivant, Seuil, 2001
Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, La loi bioéthique de demain : L’évaluation de l’application de la loi
du 6 août 2004 relative à la bioéthique, rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques
et Technologiques, Assemblée Nationale n°1325, Sénat n° 107, 20 novembre 2008. Ce rapport répond à la
saisine prévue à l’article 40 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004. http://www.senat.fr/rap/r08-107-1/r08-107-
1.html
Albert Jacquard et Axel Kahn, « L’avenir n’est pas écrit », Bayard, 2001
Comité consultatif national d'éthique, Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique, Cahiers du
Comité consultatif national d'éthique n°27, pp. 3-20, avril 2001, http://www.ccneethique.
fr/francais/avis/a_067.htm
L'essor du génie génétique. Science, conscience et démocratie. Economie et décision, Futuribles n°264, mai
2001 :
 Hugues de Jouvenel, Science sans conscience, pp. 3-4
 Louise Vandelac, Menace sur l’espèce humaine: Démocratiser le génie génétique, pp. 5-26
 Martin Hutchinson, Le boom de la gène-économie: Le marché des clones, ou l’avènement de
l’homme-dieu, pp. 27-32.
René Frydman, Dieu, la médecine et l’embryon - Editions O. Jacob – 1997, 2ème édition 2003.
Emmanuel Hirsch, Claude Ameisen (Collectif). Ethique, médecine et société : Comprendre, réfléchir, décider,
Vuibert, 2007.
Alain Claeys, Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines, OPECST, Rapport n° 3498 (AN) et
101 (S), 2006. Voir : http://www.senat.fr/rap/r06-101/r06-101.html
Marcela Iacub et Pierre Jouannet, Juger la vie : les choix médicaux en matière de procréation. La
Découverte, Coll. Cahiers libres, 2001.
Axel Kahn - Jacques Testart- Peter Sloterdijk - Pierre-André Taguieff - Dominique Lecourt - Robert
Carvais -Monique Canto-Sperber - Maurice Cassier - Pascal Nouvel - Jean-Jacques Delfour - Antoine
Courban - Nicolas Aumonier. Clonage, eugénisme, avortement, euthanasie : où allons-nous ?, Res Publica
Hors série n° 1, octobre 2002.

SEANCE 3 : 16 FEVRIER 2010

ETUDE DE CAS : ELABORATION DE LA LOI RELATIVE AUX ORGANISMES GENETIQUEMENT
MODIFIES (LOI N° 2008-595 DU 25 JUIN 2008)
Présentation de la séance
Objets de recherche scientifiques depuis plus 20 ans, les OGM sont désormais au coeur d’un débat
polémique particulièrement vigoureux, notamment en France. Si leur utilisation se généralise dans de
nombreuses régions du monde pour des raisons économiques, ils génèrent toujours des inquiétudes
qu’il s’agisse de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement ou de leurs impacts économiques,
sociaux, politiques et géostratégiques.
La transgénèse, à l’origine des OGM, est une technique de modification du génome des êtres vivants
(leur « patrimoine génétique »), qui, rappelons-le, a évolué au cours des milliards d’années de
l’histoire de la Terre. La sélection classique par hybridation ou mutagénèse aboutit au même résultat.
Toutefois, la transgénèse permet d’aller plus vite dans la sélection et de s’affranchir de la barrière des
espèces jusqu’à pouvoir échanger des gènes entre tous les organismes vivants (plantes, animaux et être
humains). Cette technique suscite, plus que les autres, des interrogations philosophiques voire
religieuses. Les bénéfices attendus des biotechnologies en matière de santé permettent de lever
certaines difficultés éthiques parce qu’ils s’adressent, potentiellement, à tous. La question est plus
délicate en ce qui concerne les applications agroalimentaires des biotechnologies.
Les débats autour des OGM portent principalement sur leurs conséquences environnementales et
sanitaires, d’une part, et sur leurs enjeux économiques, politiques, et géostratégiques, d’autre part.
Concernant les impacts sur la santé, aucun risque sanitaire n’a pu être mis en évidence à ce jour mais
les études actuelles sont encore insuffisantes pour prouver l’innocuité de la consommation des OGM à
long terme. Parallèlement, les OGM suscitent des espoirs en ce qui concerne l’amélioration sanitaire et
nutritionnelle des aliments, l’élaboration de nouveaux modes de production et d’administration de
médicaments ainsi que pour la préservation de la santé des agriculteurs. On a déjà pu constater des
bénéfices en termes de réduction de la présence de substances toxiques dans l’alimentation.
Les impacts environnementaux de la production d’OGM entraînent de nombreuses inquiétudes. Les
militants anti-OGM les relaient largement dans leur combat contre les cultures et les essais en plein
champ. Pourtant, seul ce type d’essai peut permettre une évaluation correcte des avantages et des
risques des OGM sur l’environnement. La « dispersion involontaire » ou la « présence fortuite » de
gènes autour des cultures transgéniques est un phénomène inévitable et aléatoire. Ce risque est-il
maîtrisable et à quelles conditions ? Les agricultures classiques et biologiques risquent-elles de
disparaître? Parallèlement, les OGM peuvent permettre de réduire les besoins de l’agriculture en eau
ainsi que l’utilisation des engrais et des pesticides. Au final, quel est le bilan des bénéfices et des
risques écologiques associés aux OGM ?
En matière de biotechnologies « vertes », il apparaît rapidement que la discussion sur les risques
s’efface derrière les questions et les luttes économiques, politiques, sociales et géostratégiques.
Invité
Pierre-Henri GOUYON : ingénieur agronome, Docteur ès Sciences, Professeur au Museum
d’Histoire naturelle (depuis 2005), à l’AgroParisTech (depuis 1988), à l’Ecole Polytechnique (1994-
2008) et à Sciences Po (depuis 2009), ancien directeur du laboratoire UPS-CNRS d’Ecologie,
Systématique et Evolution, ancien directeur scientifique adjoint au sein du conseil de département des
sciences de la vie du CNRS (en 2000-2001), membre du Conseil National des Universités, et du
comité "Écosystèmes et développement durable" de l’ANR. Il est membre du Conseil Scientifique des
Conférences Jacques Monod du CNRS depuis 2004.et du comité opérationnel d'éthique dans les
sciences de la vie du CNRS, membre du comité d’éthique de l’INSERM, membre du comité de
Jean-Yves LE DÉAUT
Grands enjeux scientifiques du début du XXIème siècle -- Sciences-Po 2010
biovigilance du ministère de l’agriculture, de la Commission du Génie Biomoléculaire et du Conseil
scientifique du CRII-GEN, membre du « Comité de préfiguration de la haute autorité sur les
biotechnologies ».
Il donne de nombreuses conférences sur les questions ayant trait à l’évolution, à la génétique, à
l’écologie et à la bioéthique. Il est largement impliqué dans les débats concernant les relations sciencesociété
en général. Plus particulièrement, il se préoccupe d’une part des conséquences sociales de la
théorie néodarwinienne de l’évolution sur notre perception du vivant et d’autre part de la culture de
plantes transgéniques (Grenelle en 2007, Conférence de citoyens en 1998, Conseil économique et
social en 2002, débats avec des parlementaires -français et européens- et des experts, Commissariat
général au plan, Conseil d’analyse économique,

Voir : Diaporama de Jean-Yves LE DEAUT

Bibliographie
Bernard Chevassus-au-Louis, OGM et agriculture : options pour l’action publique. Rapport du
Commissariat général au plan. La Documentation française, 2001.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000692.shtml
Christian Ménard et Jean-Yves Le Deaut, Rapport sur les enjeux des essais et de l'utilisation des
organismes génétiquement modifiés. Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation
des organismes génétiquement modifiés. Rapport n° 2254 (AS), avril 2005. http://www.assembleenationale.
fr/12/rap-info/i2254-t1.asp
Pierre-Henri Gouyon, Jean-Pierre Henry et Jacques Arnould, Les avatars du gène, Belin, 1997.
Benoit-Browaeys D. & Gouyon P.H. Faut-il avoir peur des aliments transgéniques ? Le Monde
diplomatique, Mai 1998.
Marc Dufumier, Pierre-Henri Gouyon et Yvon Le Maho. Les OGM, une solution à la famine?, Le
Monde, 2008
Christine Noiville & Pierre-Henri Gouyon, Principe de précaution et organismes génétiquement
modifiés. Le cas du maïs transgénique, Annexe d’un Rapport au premier Ministre, 2000
Arnaud Apoteker, Du poisson dans les fraises. Notre alimentation manipulée La Découverte, 1999.
Jean-Paul Oury, La querelle des OGM, Collection Science, Histoire et Société, PUF, 2006.
Jean-Pierre Berland, José Bové, François Brune, Ivan Illich (Collectif), Défaire le développement
- Refaire le monde, Editions Parangon, 2005
Table ronde contradictoire à l’Assemblée nationale sur le thème : Les enjeux sanitaires des OGM.
Extrait du procès-verbal de la séance du 2 février 2005 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapinfo/
i2254-t2-05.asp
Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, NOR : DEVX0771876L/B1,
MEDAD, n°149 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007 :
http://www.senat.fr/leg/pjl07-149.html et annexe I, Avis sur la dissémination du MON810 sur le
territoire français, Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement
modifiés institué par le décret n°2007-1719 du 5 décembre 2007: http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-
1819.html

Présentation de la séance

Interrogés sur leurs capacités à répondre aux défis globaux de la sécurité alimentaire, de la croissance
démographique, du changement climatique, du maintien de la biodiversité, de la prise en compte des
ressources naturelles limitées, de l’impact de l’environnement sur la santé, …les systèmes agricoles et
alimentaires mondiaux sont appelés à développer de nouvelles démarches, à promouvoir les approches
pluridisciplinaires et systémiques, et à favoriser l’innovation. En France, le Grenelle de
l’environnement nous invite à imaginer les voies d’une alimentation durable et d’une agriculture
productive, à haute valeur environnementale, robuste face aux incertitudes.
Les perspectives de réponse se fondent sur l’hypothèse d’une valorisation accrue des processus
écologiques, et de leurs acteurs biologiques, en substitution d’apports d’énergie ou d’intrants coûteux
ou polluants. Etudier la gestion et la valorisation de la biodiversité, identifier les voies d’adaptation
aux changements globaux, réduire les intrants polluants et toxiques, imaginer de nouveaux systèmes
de production de bioénergies, et connaître les interactions entre les dynamiques écologiques et les
comportements des acteurs, sont des objectifs prioritaires pour la recherche agronomique. Un des défis
cognitifs est de développer une nouvelle discipline, l’agro-écologie.
Pour accéder à une meilleure compréhension du fonctionnement et du développement des animaux,
des plantes et des micro-organismes, les techniques de la biologie moderne sont un des piliers de la
recherche agronomique. Elles sont à l’origine des innovations de rupture parmi les plus marquantes.
En parallèle, il est essentiel d’explorer la biodiversité naturelle des espèces d’intérêt agronomique, en
mettant en place des dispositifs à l’échelle internationale.
Les solutions envisagées s’appuient sur le développement de systèmes agricoles innovants qui visent
non seulement à améliorer les espèces animales et végétales pour répondre aux contraintes et évolution
de l’environnement, mais aussi à maîtriser les processus pour concevoir de nouveaux modes de
gestion des agroécosystèmes. Ces recherches supposent un effort d’intégration des connaissances
biologiques, agronomiques zootechniques, économiques et sociales, un recours accru aux approches
intégratives, à la modélisation et à la biologie des systèmes.
Enfin, du fait des interactions accrues entre les questions alimentaires, agricoles et environnementales,
de nouveaux acteurs sont apparus dans le champ de la recherche agronomique ; outre les producteurs
et les consommateurs, il faut désormais compter avec les divers prescripteurs intervenant tout au long
de la filière et s’inscrire dans un dialogue à l'échelle mondiale pour viser la sécurité alimentaire partout
sur la planète.
Invité
Guy RIBA est ancien élève de l’Ecole Normale Supérieure, agrégé de l’Université, et Docteur
ès Science, entomologue et généticien. Directeur Général Délégué en charge des programmes, du
dispositif et de l’évaluation scientifiques à l’INRA (depuis 2004), ancien responsable de la Direction
Scientifique Plante et Produits du Végétal (1998-2004) ancien Chef du département de zoologie
(1992-1997), ancien membre de la Commission du Génie Biomoléculaire et du Comité de
Biovigilance (1998-2002), membre du Haut Comité Européen sur les Biocarburants (2005).
Plan de la séance
17h-17h30 : Jean Yves Le Déaut : Introduction, définitions, concepts
- Un premier changement d’ordre de grandeur : la population
- L’empreinte écologique
- La sécurité alimentaire
- Biodiversité et écosystème
Jean-Yves LE DÉAUT
Grands enjeux scientifiques du début du XXIème siècle -- Sciences-Po 2010
- La dégradation de la planète en 10 chiffres
- Le nombre d'hectares utilisés par personne
17h30-18h30 : Intervention de Guy Riba : L’émergence d’une nouvelle agriculture
- Les grandes tendances
- Les grands défis
- Une nouvelle posture
18h30-19h : Questions et débat

Voir : Diaporama de Guy RIBA

Voir : Diaporama de Jean-Yves LE DEAUT

Bibliographie
Claude Saunier, « Rapport sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à
la sûreté des aliments », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques,
Rapport n° 1543 (AS) n° 267 (S), avril 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1543-
t2.asp
Jean-Yves Le Déaut, « De la connaissance des gènes à leur utilisation . I. L'utilisation des organismes
génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation». Office parlementaire d'évaluation
des choix scientifiques et technologiques. Rapport n° 1054 (AS), n° 545 (S), juillet 1998.
http://www.senat.fr/rap/o97-5451/o97-5451_mono.html#toc0
Philippe Rouvillois et Guy Le Fur, « La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour
l’avenir? ». Editions des Journaux Officiels - Avis et rapports du Conseil Economique et Social, 1999.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001262/index.shtml
Paul Houdebine, « Le génie génétique de l'animal à l'homme », Domino Flammarion, 1998.
Hervé Kemf, « La guerre secrète des OGM », Paris : Seuil, 2003.
Jeremy Rifkin, « Le siècle biotech », Paris : La Découverte, 1998.

Séance 1 : La révolution des biotechnologies           

Présentation de la séance

Jusqu’à présent, la politique traitait les questions économiques, sociales et juridiques. Désormais, les grands sujets scientifiques ont largement fait irruption dans les débats. Le clonage thérapeutique, les OGM, les nanosciences, internet sont riches de promesses. Ils posent parallèlement de nouvelles questions politiques et éthiques. Y a-t-il des expérimentations qu’il ne faut pas faire ? Doit-on séparer la science de ses applications ? Le temps de l’innovation est-il devenu trop court par rapport au temps de la science ? Peut-on toujours compter sur les technologies pour résoudre les problèmes? Peuvent-elles nous dispenser de modifier nos modes de vie ? Les fruits du progrès sont-ils égalitairement répartis ? Faut-il maîtriser le progrès technique et comment ?

Les bienfaits des sciences et des technologies sont évidents, notamment en médecine. Et pourtant, la méfiance a gagné du terrain. Les progrès scientifiques représentent des avancées pour l’homme et créent, dans le même temps, de nouvelles dépendances. La science résout des problèmes et en pose d’autres, notamment éthiques. Le progrès technique s’est parfois révélé destructeur de l’environnement et inégalitaire dans la répartition de ses bienfaits (utilisation des ressources minérales, déforestation…). L’impératif du développement durable sonne comme une remise en cause de notre mode de développement et de ses technologies. Plus que jamais, les découvertes scientifiques et leurs applications font l’objet de débats politiques et citoyens.

Le pari de ce cours est de faire intervenir des politiques et des scientifiques côte à côte pour présenter les sujets qu’ils sont amenés, de plus en plus souvent, à traiter ensemble. La révolution des biotechnologies en sera une première illustration. Cinq séances leurs sont consacrées. Trois concernent les biotechnologies dans le domaine médical, deux le domaine de l’agriculture avec notamment les OGM.

Un minimum de culture scientifique est nécessaire à la compréhension des débats actuels. La première séance est une introduction aux biotechnologies et à leurs applications. Qu’est-ce qu’un gène, le génome, l’ADN ? Que sont les biotechnologies, le génie génétique, la génomique ? Quelles en sont les applications ? Quels sont les enjeux économiques et géostratégiques dont ces technologies sont porteuses ? Faudra t-il bientôt ajouter une « facture recherche » à la « facture énergétique » en France et en Europe ? En toile de fond, une première question se pose sur la place de la génétique dans nos sociétés modernes. Tout serait-il déterminé chez « l’homo geneticus » ? L’inné primerait-il sur l’acquis ? Certains n’hésitent pas en effet à affirmer que le suicide des jeunes et la pédophilie ont des origines  génétiques. Si l’on peut tout expliquer par la génétique, le politique a-t-il encore un rôle à jouer ?

Une fois le contexte posé, il s’agit de préciser les outils de la génétique moléculaire : séquençages, cartographie, puces ADN, clonage. Différentes expériences actuelles seront ensuite présentées. L’exemple d’une utilisation en médecine (pathologies cancéreuses)

Avec la participation de Pierre TAMBOURIN : ancien élève de l’Ecole Polytechnique, directeur de recherche à l’INSERM, directeur général de Genopole® à Évry (depuis 1998), président du conseil d’administration de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, vice-président du Pôle Medicen Paris Région, ancien président du Centre d'Etude du Polymorphisme Humain (CEPH) (2003-2005), ancien président du Conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), (1998-2003), ancien directeur du département des sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), (1993-1997), ancien directeur de la section de recherche de l’Institut Curie (1989-1992). Recherches essentiellement consacrées à la cancérologie moléculaire visant à comprendre les mécanismes qui transforment une cellule normale en cellule cancéreuse, puis à identifier les gènes impliqués dans ces mécanismes (79 publications internationales).

Jean-Yves LE DÉAUT, Docteur ès sciences, Professeur de biochimie, député socialiste de Meurthe et Moselle, vice-président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.

Pierre TAMBOURIN : ancien élève de l’Ecole Polytechnique, directeur de recherche à l’INSERM, directeur général de Genopole® à Évry (depuis 1998), président du conseil d’administration de l’Ecole Normale Supérieure de Cachan, vice-président du Pôle Medicen Paris Région, ancien président du Centre d'Etude du Polymorphisme Humain (CEPH) (2003-2005), ancien président du Conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA), (1998-2003), ancien directeur du département des sciences de la vie du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), (1993-1997), ancien directeur de la section de recherche de l’Institut Curie (1989-1992). Recherches essentiellement consacrées à la cancérologie moléculaire visant à comprendre les mécanismes qui transforment une cellule normale en cellule cancéreuse, puis à identifier les gènes impliqués dans ces mécanismes (79 publications internationales).

Plan de la séance

17h-17h30 : Jean Yves Le Déaut : Présentation des 14 séances du cours et des 4 premières séances sur les biotechnologies.

17h30-18h30 : intervention de Pierre Tambourin

    * I. Les biotechnologies - définition

    * II. La biologie moléculaire

A.    L’ADN

B.    Le génome

C.    Le gène

            D. Le fonctionnement

    * III. Le génie génétique

    * IV. Les biotechnologies rouges

    * V.  Les biotechnologies vertes/bleues

    * VI. Les biotechnologies blanches

    * VII.  L’avenir

a) La biologie de synthèse

b) Les cellules souches pluripotentes

    * IIX. Conclusion : la dimension sociétale et éthique

18h30-19h:

    * XI.    Questions et débat

Voir : Diaporama de Pierre TAMBOURIN

Voir : Diaporama de Jean-Yves Le Deaut

Bibliographie

Gilbert Hottois, « Essais de philosophie bioéthique et biopolitique », Paris : Vrin, 1999.

Ludivine Thiaw-Po-Une, « Questions d’éthique contemporaine », Paris : Stock, 2006

Axel Kahn, Dominique Lecourt, « Bioéthique et liberté », Paris : PUF, 2004.

Michel Cymès et Rosine Depoix. « Les Clés de la génétique », Paris : coédition France Info/Jacob-Duvernet, novembre 2001.

Gilbert Hottois et Marie-Hélène Parizeau. « Les mots de la bioéthique : un vocabulaire encyclopédique », Bruxelles : De Boeck Université, 1993

Jean-Yves Le Déaut. « Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 2046 (AN) et 158 (S), 2005. Voir http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2046.asp

Axel Kahn : « Et l’homme dans tout ça ? - Plaidoyer pour un humanisme moderne- », Paris : Editions NiL, mars 2000.

« Venir à bout de la nature ». Entretien avec Noëlle Lenoir et Philippe Meyer. Revue des Deux-Mondes, pp.113-120, juin 2001.

« Les Français face aux nouveaux enjeux de la bioéthique ». Sondoscope, Revue française des sondages n° 179, pp.3-11, novembre 2001

Sciences-Po Paris

Deuxième semestre 2010

Séminaire sur Les grands enjeux scientifiques

du début du XXIème siècle

Jean-Yves LE DÉAUT

mardi de 17h à 19h

Les grands succès industriels dans les domaines de l’aéronautique, de l’espace ou du nucléaire ont été préparés dans les années 1960 à 1970 grâce à une politique volontariste de l’Etat. Au début du XXIème siècle, la France et l’Europe sont-elles armées pour relever les défis du futur ?

La science doit occuper une place prioritaire dans un pays moderne. Mais la recherche de haut niveau, moteur de l’innovation, s’inscrit dans le long terme, alors que les responsables politiques aiment récolter rapidement les dividendes de leur action. C’est sans doute ce qui explique que la recherche, en dehors de la période Gaullienne et du début de la période Mitterrandienne, n’ait pas été considérée comme prioritaire en France. Les élites nationales sont davantage formées à l’administration publique et à l’analyse des tableaux de bord macroéconomiques qu’à une réflexion sur l’intérêt du développement de la société de la connaissance.

Le principe de précaution, qu’il était indispensable d’inscrire dans la Constitution, est développé dans le séminaire animé au premier semestre par Laurence TUBIANA. Son application sans discernement a malheureusement conduit trop fréquemment à porter sur la science un regard à priori suspicieux au lieu de la considérer comme un facteur de progrès économique et social.

Le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l’élément fondateur du principe de progrès, progrès pour l’émancipation des peuples et des cultures, progrès pour la sauvegarde de l’environnement et le développement durable, progrès pour l’emploi et la santé de nos concitoyens. Mais le progrès doit être maîtrisé.

En effet, le progrès n’est plus perçu comme une donnée obligée, héritée de la philosophie des lumières, ni comme outil indiscutable de lutte contre le conservatisme, la pauvreté et les inégalités. ll faut d’ailleurs admettre que le progrès n’a pas bénéficié équitablement à toute l’humanité, puisque deux milliards d’individus n’ont accès ni à l’autosuffisance alimentaire, ni à des besoins minimaux en énergie, ni aux bienfaits de la médecine ou des médicaments.

Le progrès est de ce fait perçu comme ambivalent, source de mieux-être, mais également, générateur de déchirures sociales, environnementales ou économiques.

Nos compatriotes demandent instamment aux responsables politiques de préparer l’avenir. “ Le cahier des charges ” exigé par nos concitoyens est ambitieux. La science doit leur permettre de faire avancer les connaissances, de mieux comprendre les faits sociaux et culturels, de mieux appréhender le monde dans lequel ils vivent, de créer des emplois tout en les protégeant des crises sanitaires, financières ou économiques, tout en préservant la planète sur laquelle nous vivons. Sans que les responsables politiques en aient forcément pris conscience, la science a pris une place majeure dans la vie démocratique. Elle doit donc trouver une place plus importante dans la vie politique. Pour cela, il est indispensable de  réconcilier science, éthique et société.

A travers ces interrogations, le séminaire « Grands enjeux scientifiques » pose la question du principe de « progrès maîtrisé ». Seront abordés plusieurs problèmes majeurs auxquels nos sociétés développées sont confrontées. Nos modèles de développement sont-ils compatibles avec l’environnement de la planète ? Pouvons-nous continuer à gaspiller des énergies fossiles qui seront totalement épuisées dans trois siècles ? Pourra-t-on continuer à prôner la croissance pour quelques pays nantis sans nous soucier des pays du Sud ? Faut-il prôner la décroissance, et dans le cas où nous ne le penserions pas, quels seront demain, les vrais moteurs d’une croissance acceptée ? Le séminaire s’appuiera également sur l’actualité scientifique et politique récente. Les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial sont-ils utiles et acceptables ? Quel bilan peut-on tirer du processus mis en place par le Grenelle de l’environnement et quelle analyse peut-on tirer de ses résultats ? La loi sur les OGM répond-elle aux questions posées par nos concitoyens ? L’essor des biocarburants va-t-il dans le sens du développement durable ?

Le séminaire se propose de dresser l’état des lieux dans quatre grandes technologies clés : les biotechnologies, les nanotechnologies, les technologies de l’information et de la communication, les écotechnologies, et de discuter les questions éthiques que pose le développement de ces technologies. L’objectif de ce séminaire est donc de sensibiliser les étudiants aux grands enjeux scientifiques, de détailler les principales avancées, de les rendre plus compréhensibles, de faire le point sur les controverses que suscitent les avancées de la science, et sur les réponses politiques apportées par les directives européennes et les lois nationales.

Jean-Yves LE DÉAUT, qui s’est spécialisé dans les questions de recherche, de technologie et d’innovation. Il a été Président et Vice-Président de l’L'office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) depuis 1986.

La série de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, s’appuie sur les travaux de l' OPECST qui a fait un travail important sur les recensements des enjeux du développement de la science. Cette série de conférences sera donnée à deux voix. Dans les années passées, se sont exprimés des parlementaires spécialisés dans les questions scientifiques et techniques [1], comme Claude BIRRAUX (questions énergétiques), Valérie PECRESSE ou Alain CLAEYS (Bioéthique), Yves COCHET (Energie), Christian PAUL (Société de l’Information), Marie-Christine BLANDIN (Pollutions intérieures), Jean DIONS DU SEJOUR (Propriété intellectuelle), Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Changement climatique), ou encore des scientifiques et des experts internationalement reconnus comme Axel KAHN (Biotechnologies), Jean JOUZEL (Climat), Michèle PAPPALARDO (Développement durable), Martin HIRSCH (Expertise scientifique), Jean-Louis BEFFA (Application des directives européennes). Ces conférences ont pour objectif de permettre aux étudiants de mieux appréhender l’intérêt de la technologie, mais aussi les questions économiques et sociales et donc politiques et juridiques qu’elles soulèvent.

Plan du séminaire

I.La révolution des biotechnologies

• Qu’est-ce que les biotechnologies ?

• Les définitions : le génie génétique, les cellules cellulaires, les fermentations, le clonage

• Les applications dans les domaines de la santé humaine et animale, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de l’énergie et des matériaux, du monde marin

• L’introduction des biotechnologies dans l’industrie pharmaceutique : la genèse d’un médicament.

• Génétique et réponse thérapeutique. L’évolution vers une médecine personnalisée. Le droit à « l’intimité génétique »

• Le potentiel économique des biotechnologies. Devrons-nous bientôt rajouter une « facture recherche à la facture pétrolière » ?

• Le risque du bioterrorisme constitue-t-il un mythe ?

• Jusqu’à quel point la manipulation du vivant est-elle éthiquement justifiable ?

• Débat

Bibliographie

• Michel Cymès et Rosine Depoix. « Les Clés de la génétique », Paris : coédition France Info/Jacob-Duvernet, novembre 2001.
• Gilbert Hottois et Marie-Hélène Parizeau. « Les mots de la bioéthique : un vocabulaire encyclopédique », Bruxelles : De Boeck Université, 1993
• Jean-Yves Le Déaut. « Rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 2046 (AN) et 158 (S), 2005. Voir http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2046.asp
• Axel Kahn : « Et l’homme dans tout ça ? - Plaidoyer pour un humanisme moderne- », Paris : Editions NiL, mars 2000.
• « Venir à bout de la nature ». Entretien avec Noëlle Lenoir et Philippe Meyer. Revue des Deux-Mondes, pp.113-120, juin 2001.

II.L’utilisation des biotechnologies dans l’agroalimentaire, la controverse des plantes génétiquement modifiés

• Les techniques de la transgénèse végétale

• Risques, incertitudes et bénéfices des OGM : risques allergiques, toxiques, de résistance aux antibiotiques, bénéfices en matière d’environnement, d’amélioration de la qualité nutritionnelle…

• La guerre des normes : étiquetage, seuils de présence fortuite, coexistence de cultures biologiques ou traditionnelles avec des cultures transgéniques.

• Les enjeux économiques des OGM. L’accaparation des brevets par quelques multinationales. Les transferts de technologie vers les pays du Sud. Un sujet controversé : faut-il utiliser les technologies OGM pour nourrir la planète ?

• L’information du public

• L’assurabilité et la responsabilité juridique liées aux risques potentiels 

• La question de la recherche en plein champ

• Débat

Bibliographie

Claude Saunier, « Rapport sur les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments », Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 1543 (AS) n° 267 (S), avril 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1543-t2.asp

Jean-Yves Le Déaut, « De la connaissance des gènes à leur utilisation . I. L'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation». Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport n° 1054 (AS), n° 545 (S), juillet 1998. http://www.senat.fr/rap/o97-5451/o97-5451_mono.html#toc0

Philippe Rouvillois et Guy Le Fur, « La France face au défi des biotechnologies : quels enjeux pour l’avenir? ». Editions des Journaux Officiels - Avis et rapports du Conseil Economique et Social, 1999. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994001262/index.shtml

Paul Houdebine, « Le génie génétique de l'animal à l'homme », Domino Flammarion, 1998.
Hervé Kemf, « La guerre secrète des OGM », Paris : Seuil, 2003.

Jeremy Rifkin, « Le siècle biotech », Paris : La Découverte, 1998.

III.Etude de cas : Elaboration de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés  (loi N° 2008-595 du 25 JUIN 2008)

• Le mécanisme de l’élaboration de la loi (texte du projet de loi, rapport parlementaire, lectures à l’Assemblée Nationale et au Sénat, commission mixte paritaire, texte final, décrets d’application)

• Les rapports ayant précédé la loi de 2008, rapport d'information de l'OPECST(1998) la première conférence de citoyen (1998), rapport des 4 sages sur l’expérimentation en plein champ (2002), la mission d’information parlementaire (2005) sur les organismes génétiquement modifiés.

• La directive européenne de 1991 sur l’utilisation des OGM

• La directive 2001/18 sur les plantes transgéniques (transcrite après 7 ans de tergiversations)

• Les questionnements sur l’étiquetage (y compris sur des animaux ayant consommé des OGM), la traçabilité, la coexistence des filières, les expérimentations en plein champ, l’indemnisation des éventuels dommages

• La loi sur les OGM peut-elle être considérée comme une loi fondatrice sur les biotechnologies ?

• Les questions qui continuent à alimenter la controverse : la définition du «sans OGM » et du « non OGM », la définition des OGM bactériens, végétaux, animaux.

Bibliographie

Bernard Chevassus-au-Louis, « OGM et agriculture : options pour l’action publique ».

Rapport du Commissariat général au plan. Paris : La Documentation française, 2001.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/014000692.shtml

Christian Ménard et Jean-Yves Le Deaut, « Rapport sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés ». Mission d'information sur les enjeux des essais et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Rapport n° 2254 (AS), avril 2005. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2254-t1.asp

Pierre-Henri Gouyon, Jean-Pierre Henry et Jacques Arnould, « Les avatars du gène », Paris : Belin, 1997.

Arnaud Apoteker, « Du poisson dans les fraises. Notre alimentation manipulée », Paris : La Découverte, 1999.

Jean-Paul Oury, « La querelle des OGM », Collection Science, Histoire et Société, Presses Universitaires de France, 2006.

Jean-Pierre Berland, José Bové, François Brune, Ivan Illich (Collectif), « Défaire le développement - Refaire le monde », Lyon : Editions Parangon, 2005

Table ronde contradictoire à l’Assemblée nationale sur le thème : « Les enjeux sanitaires des OGM ». Extrait du procès-verbal de la séance du 2 février 2005 : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2254-t2-05.asp

Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, NOR : DEVX0771876L/B1, MEDAD, n°149 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007 : http://www.senat.fr/leg/pjl07-149.html et annexe I, « Avis sur la dissémination du MON810 sur le territoire français », Comité de préfiguration d’une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés institué par le décret n°2007-1719 du 5 décembre 2007: http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1819.html

IV.Les espoirs des biotechnologies en matière de santé

• Potentiel des biotechnologies et problèmes éthiques

• La thérapie génique. L’ADN médicament

• La thérapie cellulaire. La réparation des organes

• Les cellules souches, embryonnaires

• L’encadrement législatif et réglementaire et l’utilisation des cellules souches. La controverse du clonage thérapeutique

• Débat

Bibliographie

Marcela Iacub et Pierre Jouannet, «  Juger la vie : les choix médicaux en matière de procréation ». Paris : La Découverte, Coll. Cahiers libres, 2001.

Hervé Chneiweiss et Jean-Yves Nau, « Bioéthique - Avis de tempêtes - Les nouveaux enjeux de la maîtrise du vivant », Paris : Alvik, 2003.

Josué Feingold, Marc Fellous et Michel Solignac, « Principe de Génétique Humaine »,
Paris : Hermann, 1998.

Jean-Luc Rossignol et al., « Génétique, gènes et génome - Cours et question de révision » Paris : Dunod, 2000.

 « L'embryon médicament, les étonnants pouvoirs des cellules souches ». Science & Vie n°1010, pp.83-102, novembre 2001.

« Bioéthique: l'Allemagne au bord du Rubicon » par Thibaut de Champris , Documents-Revue des questions allemandes, pp. 75-82, juillet-août-septembre 2001
« Clonage, eugénisme, avortement, euthanasie : où allons-nous ? » Axel Kahn - Jacques Testart- Peter Sloterdijk - Pierre-André Taguieff - Dominique Lecourt - Robert Carvais -Monique Canto-Sperber - Maurice Cassier - Pascal Nouvel - Jean-Jacques Delfour - Antoine Courban - Nicolas Aumonier, Res Publica Hors série n° 1, octobre 2002.

V.Les lois sur la bioéthique : des lois biodégradables ? les lois biotéthiques

• Les principes généraux et l’utilisation des produits du corps humain

• L’assistance médicale à la procréation

• L’identification d’une personne par ses empreintes génétiques

• L’interdiction du clonage reproductif. La nouvelle incrimination de crime contre l’espèce humaine.

• La recherche sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires

• L’agence de biomédecine

• Les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial

• Les examens réguliers des lois bioéthiques, dans un contexte évolutif des sciences et techniques

Bibliographie

Hervé Chneiweiss, « Neurosciences et neuroéthique. Des cerveaux libres et heureux » Paris : Alvik, 2006

Jacques Testard et Christian Godin, « Au bazar du vivant », Paris : Seuil, 2001
Albert Jacquard et Axel Kahn, « L’avenir n’est pas écrit », Paris : Bayard, 2001
« Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique », Comité consultatif national d'éthique, Cahiers du Comité consultatif national d'éthique n°27, pp. 3-20, avril 2001, http://www.ccne-ethique.fr/francais/avis/a_067.htm

« L'essor du génie génétique. Science, conscience et démocratie. Economie et décision », Futuribles n°264, mai 2001 :

§       Hugues de Jouvenel, « Science sans conscience », pp. 3-4

§       Louise Vandelac, « Menace sur l’espèce humaine: Démocratiser le génie génétique », pp. 5-26

§       Martin Hutchinson, « Le boom de la gène-économie: Le marché des clones, ou l’avènement de l’homme-dieu », pp. 27-32.

Christian Baillon-Passe, « De quelques réflexions sur l'état des lieux et des esprits à la veille de la révision des lois de bioéthique », Les Petites Affiches n° 131-132, pp. 4-12, juillet 2001.

Hélène Gaumont-Prat, « Les tribulations en France de la directive no 9844 du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques », Recueil Dalloz, Cahier Droit des affaires n° 35, pp. 2882-2889, octobre 2001

Alain Claeys, « La brevetabilité du vivant », Rapport de l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, Assemblée Nationale, N° 3502 ; Sénat, N° 160, décembre 2001, http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-off/i3502.asp

VI.Nanomonde et nanotechnologies

• Les nanotechnologies, c’est quoi au juste ? Les briques élémentaires de la matière

• Les perspectives des nanotechnologies : nanoparticules détectrices ou réparatrices, matériaux intelligents, nanorobots, systèmes auto-organisés, applications dans le domaine du stockage de l’énergie

• Les nanabiosciences. Convergences entre nanotechnologies et santé

• Les nanoproduits au quotidien. Les puces implantables pour assurer le suivi des produits ou des personnes, les nanoparticules ciblées, les nanorganes. Comment encadrer la maîtrise des risques ? Les nouveaux matériaux engendrent-ils de nouveaux risques ?

• Les enjeux militaires des nanotechnologies et les répercussions géopolitiques les nouvelles technologies, très coûteuses, seront-elles réservées aux pays riches ?

• Les enjeux éthiques des nanotechnologies : nanotechnologies et les libertés individuelles ; le développement des nanotechnologies constitue-il un progrès ou une aliénation ?

Bibliographie

Louis Laurent, Jean-Claude Petit, « Les nanotechnologies doivent-elles nous faire peur ? », Paris : Le Pommier, 2005.
Mark et Daniel Ratner « Nanotechnologies, la révolution de demain », Paris : Campus Press, 2003.

Bernadette Bensaude-Vincent « Se libérer de la matière ? Fantasmes autour des nouvelles technologies », Paris : INRA, coll. Sciences en questions, 2004

« Nanotechnologies : Universités de tous les savoirs. » Paris : Odile Jacob, 2004.

Jean-Louis Lorrain, Daniel Raoul, « Nanosciences et progrès médical », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport d’information n° 1588 (AS) &  n° 293 (S),  mai 2004. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1588.asp  

Jean-Pierre Dupuy, Françoise Roure, « Nanotechnologies : un enjeu industriel et éthique », Paris : Conseil général des mines et Conseil général des technologies de l’information, novembre 2004. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000313.shtml

Robert Corriu, Philippe Nozières, Claude Weisbuch, « Nanosciences - Nanotechnologies » Rapport sur la science et la technologie n°18, Académie des sciences & Académie des technologies, Avril 2004. http://www.academie-sciences.fr/publications/rapports/rapports_html/RST18.htm

 « La déferlante "Nano" », Le journal du CNRS n°189, octobre 2005. http://www2.cnrs.fr/presse/journal/2455.htm

« Particules ultrafines : le nanodéveloppement sous surveillance », Institut national de recherche et de sécurité (INRS), Travail & Sécurité n°652, pp. 27-36, juin 2005. http://www.travail-et-securite.fr

Claude Birraux, Daniel Raoul, Claude Saunier, « Nanotechnologies : Risques potentiels, enjeux éthiques ». Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques, compte rendu de l'audition publique du 7 novembre 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3658.asp

VII.L’expertise au service de la décision politique

• La crise de l’expertise à travers deux crises : le sang contaminé et l’encéphalite bovine spongiforme. La réponse française : la création d’agences (produits de santé, environnement, nucléaire, sécurité alimentaire…). ou d'autorités administratives indépendantes (autorité de sûreté nucléaire).

• Le rôle des autorités administratives indépendantes françaises

• La situation et le statut de l’expert.

• Expertise et décision politique.

• L’expertise peut-elle être indépendante ? Le rôle d’organismes comme le CRIIRad, le CRIIGen ou le CRIIRem. L’expertise et décision politique. Le rôle de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques

• La dimension internationale de l’expertise. La répartition des rôles entre les agences nationales et européennes

• L’exemple des antennes hertziennes de téléphonie mobile : les ondes magnétiques peuvent-elles être dangereuses ?

• Serait-il illusoire d’établir une échelle des risques pour classer les principales menaces que nous devrons affronter au XXIème siècle ?

Bibliographie

Marie-Angèle Hermitte, « Le sang et le droit. Essai sur la transfusion sanguine », Paris : Seuil, 1996.

Martin Hirsch,« Ces peurs qui nous gouvernent. Sécurité sanitaire : faut-il craindre la transparence ? », Paris : Albin Michel, 2002.

Francis Chateauraynaud, Christian Bessy, « Experts et Faussaires. Une sociologie de la

perception » Paris : Anne-Marie Métailié, 1995.

Francis Chateauraynaud et Didier Torny, « Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque », Paris : Editions de l'EHESS, 1999.

Philippe Roqueplo, « Entre savoir et décision, l’expertise scientifique », Paris : INRA, coll. Sciences en questions, 1997.

Marie-Angèle Hermitte et Dominique Dormont, in P.Kourilsky et G.Viney, « Propositions pour le principe de précaution à la lumière de l’affaire de la vache folle », Le principe de précaution, Paris : Odile Jacob, 2000.

Jean-Yves Le Déaut, Claude Saunier, « L'expertise scientifique », compte rendu de l'audition d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, n° 2890 (AS) & n° 220 (S), février 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2890.asp

Bernard Chevassus-au-Louis, « Retour de l’irrationnel ou conflit de rationalité. Que mangeons-nous ? », Ceras, Risque et précaution, Projet n° 261, 2000. http://www.ceras-projet.com/lodel/document.php?id=1212

Jean-Louis Lorrain, Daniel Raoul, « L'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé », Rapport d'information n° 342 (AN), n° 52 (S), novembre 2002. http://www.senat.fr/rap/r02-052/r02-052.html

VIII.NTIC / option 1 : La sécurité des systèmes d’information

• La révolution des technologies d’information avec l’arrivée d’objets dits « intelligents » et communicants.

• La fragilité des systèmes informatiques et la menace électronique : virus, vers, bots, attaques. Les maillons sensibles : les dispositifs électroniques de protection des secrets, (cartes à puces), les méthodes d’identification biométrique, le cryptage, les méthodes applicatifs de filtrage des contenus (anti-spam, anti-virus), le « spywair ».

• Prévention et détection d’intrusion.

• Informatique et liberté individuelle : commission informatique et liberté, fichier informatique, réseau de localisation (GPS), système de surveillance généralisée (puces RFID).

• Les enjeux de souveraineté internationale : sécurité de l’Etat, infrastructures vitales et coopération internationale, lutte contre la cybercriminalité.

Bibliographie

Pierre Lasbordes, « La sécurité des systèmes d’information : un enjeu majeur pour la France » Premier ministre 2006. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000048/index.shtml

Nicolas Curien, Pierre-Alain Muet, « La société de l’information », Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n°47, Paris : La Documentation française, 2004. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110055347/

Philippe Chantepie, Marc Herubel, Franck Tarrier, « Mesures techniques de protection des œuvres & DRMS. 1^ère Partie : Un état des lieux », Rapport n° 2003-02 — (I), Janvier 2003. www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Mptdrms.pdf

http://ec.europa.eu/justice_home/fsj/privacy/index_fr.htm : site de la commission européenne sur la protection des données

http://www.journaldunet.com : journal en ligne sur les NTIC

www.ssi.gouv.fr : site gouvernemental d’information sur la SSI

www.clusif.asso.fr : site du Club de la Sécurité des Systèmes d’Information Français, dédié à l’analyse de la sinistralité dans le monde informatique

www.cnil.fr : site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ; www.foruminternet.org : site du Forum des droits sur internet

VIII.      NTIC / option 2 : La gouvernance mondiale de l’internet

• l’architecture de l’Internet, les adresses, les noms de domaine, les racines : l’arbre DNS

• Les acteurs : l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Number), l’internet Society (ISOC), L’IETF (Internet Engeneering Task Force). La gouvernance américaine est-elle préjudiciable ?

• Gouvernance du net et souveraineté nationale. Les langues et la société mondiale du savoir

• Les contenus et les services : le Web, les outils de recherche, le courriel, la gestion des contenus et des services, la traduction, l’archivage

• Les normes et les standards

• Y-a-t-il une domination des Etats-Unis sur la toile ?

Bibliographie :

Christian Huitema, « Et Dieu créa l’Internet », Paris : Eyrolles, 1996.

Katie Hafner et Matthew Lyon, « Les sorciers du Net. Les origines de l’Internet », Paris : Calmann-Lévy, 1999.

Jean-Claude Guédon, « La planète cyber, Internet et cyberespace », Paris :  Gallimard, 1996.

Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, « La gouvernance mondiale de l'Internet », Compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques n° 2891 (AS) & n° 219 (S) février 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/gouvernance_internet.asp

Daniel Cohen, Michèle Debonneuil, Dominique Strauss Kahn, « Nouvelle économie ».

Les Rapports du Conseil d'analyse économique, n° 28, Paris : La Documentation française, 2000. http://www.cae.gouv.fr/

IX.LA CHIMIE DU 21ème SIECLE SERA-T-ELLE VERTE ?

• Les enjeux sanitaires (les substances cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ; les controverses sur les causes des maladies du 21ème siècle : cancers, asthmes, allergies, infertilité…)

• Les enjeux environnementaux (substances bio accumulatives et persistantes)
• L’importance du secteur de la chimie, emplois, compétitivité
• La connaissance scientifique des 100 000 substances présentes en Europe qui pour une grande part n’ont pas évalué en terme de risques
• Les débats autour de la réglementation européenne REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques)
• La responsabilité des entreprises et des grands groupes chimiques internationaux.
• Le principe de « substitution » pour les molécules chimiques préoccupantes et l’émergence d’une chimie « verte »
• Les liens entre pesticides, environnement et santé humaine. L’exemple de l’utilisation de la cholordécone dans l’agriculture antillaise. (Etude actuelle à l’OPESCT menée par Catherine Procaccia et Jean-Yves Le Déaut)

Bibliographie :

André Aschieri, « La France toxique. Santé-environnement : les risques cachés », Paris : La Découverte, 1999.

Ulrich Beck, « La société du risque, sur la voie d’une autre modernité », Paris : Aubier, 2001

Dominique Belpomme, « Ces maladies créées par l'homme : comment la dégradation de Bernadette Bensaude-Vincent, « Faut-il avoir peur de la chimie ? », Paris : Empêcheurs de penser en rond, 2005.

Collectif, « La chimie », Université de tous les savoirs, Paris : Odile Jacob, 2002. « L'environnement met en péril notre santé », Paris : Albin Michel, 2004.

 « Politiques du risque » Politix n° 44, 4^ème trimestre 1998

• Francis Chateauraynaud, « La sociologie pragmatique à l'épreuve des risques », pp.76-106
• Mary Berstein, James M. Jasper « Les tireurs d'alarme dans les conflits sur les risques technologiques : entre intérêts particuliers et crédibilité. », pp.109-134.

www.prc.cnrs-gif.fr/reach/ : le site de l’unité “Prévention du risqué chimique” consacré à Reach ; http://www.cefic.be : CEFIC, European Chemical Industry Council; http://europa.eu.int/comm/enterprise/reach/: DG Entreprise (Commission européenne); http://europa.eu.int/comm/environment/chemicals/ : DG Environment (Commission)

; http://ecb.jrc.it/REACH/ : European Chemicals Bureau ; www.vigitox.org : Greenpeace France; www.panda.org/toxics : WWF’s Global Toxics Programme.

Marie Christine Blandin, « Risques et Dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur ». Evaluation de l'expertise publique et choix opérés. Rapport d'information n° 629 (AN), n° 176 (S), janvier 2008. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-off/i0629-tI.asp

X. Etude de cas : grenelle de l’environnement (2007) : Le processus de concertation et l’élaboration de la loi sur sa mise en œuvre

• Le processus du Grenelle de l'Environnement : Lutte contre le changement climatique; Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ; Prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets ; Etat exemplaire ; Gouvernance, information et formation ; Dispositions propres aux départements, régions et collectivités d' Outre-mer

· L’état des lieu (scientifique, technique et socio-économique) et les projections du GIEC pour climat du XXIème siècle,

·  Les engagements internationaux (diminiution des émisions de gaz à effet de serre)

• Les secteurs en cause : résidentiel tertiaire et habitat, transports, industrie, agriculture, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le Grenelle de l’environnement 
• Les Européens respectent-ils les engagements qu’ils se sont fixés ? L’exemple des conséquences du réchauffement climatique : la situation de l’océan Arctique.

· Les nouveaux objectifs européens du paquet climat-énergie sont-ils assez ambitieux ?

· La nécessité de sobriété énergétique, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables

· Le paquet énergie-climat :  les conclusions de la conférence de Poznan en 2008, après Bali (décembre 2007), et la préparation du sommet de Copenhague en décembre 2009

· Copenhague 2009 : quels espoirs, quels résultats ?

Bibliographie

Le site du GIEC : http://www.ipcc.ch/home_languages_main_french.htm

Jean-Yves Le Déaut, Nathalie Kosciusko-Morizet, « Rapport fait au nom de la mission d'information sur l'effet de serre », Rapport n° 3021 (AS), avril 2006.

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tI.asp & http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3021-tII.asp

Robert Kandel, « Le réchauffement climatique », Paris : PUF, coll. Que sais-je ?2002.

Jean Jouzel, Anne Debroise, « Le climat : jeu dangereux ; quelques prévisions pour les siècles à venir », Paris : Dunod, 2004.

Michel Petit, « Qu’est-ce que l’effet de serre ? Ses conséquences sur l’avenir du climat » Paris : Vuibert, coll. Planète Vivante, 2003.

Hervé Le Treut, Jean-Pascal van Ypersele, Stéphane Hallegatte, Jean-Charles Hourcade (dirs.), « Science du changement climatique - Acquis et controverses », Paris : Iddri, 2004.

Hervé Le Treut, Jean Marc Jancovici, « L’Effet de serre : allons nous changer le climat ? », coll. Dominos, Flammarion, Paris, 2001.

MA Hermitte, « La nature juridique des quotas d’émission de gaz à effet de serre », Les Annales de la régulation, Paris : Université de Paris I, 2005

André Berger « Le climat de la Terre : un passé pour quel avenir ? », Bruxelles : De Boeck université, 1992.

Grenelle de l’environnement, « Document récapitulatif des tables rondes », Novembre 2007 : http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/

Jacques Attali, « Rapport de la Commission pour la libération de la croissance : 300 décisions pour changer la France», Présidence de la République, XO Editions : La Documentation française, Paris, 2008 : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000041/index.shtml

Philippe Richert, Grenelle de l'environnement - Chantier n° 33 "Air et atmosphère". Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 2008 / 34 p.

Le changement climatique : Quelles solutions ? Etudes de la Documentation française n.5290-91 La Documentation française : 2009 / 184 p.

Le climat : risques et débats. Avec un entretien d’Emmanuel Le Roy Ladurie. Questions internationales n° 38, juillet-août 2009. La Documentation française, 2009 / 128 p.

Droit et politiques de l’environnement. Yves Petit. Coll. Les Notices. La Documentation française : 2009 / 200 p.

XI. Le nucléaire a-t-il un avenir ?

• La part du nucléaire dans le monde

• Les réacteurs de nouvelle génération. Le débat sur l’EPR et les réacteurs de 4ème génération. Les filières à neutrons rapides

• La fusion nucléaire, le projet ITER

• La sûreté nucléaire et la radioprotection : la longue marche vers la transparence

• La question des déchets radioactifs, la loi Bataille de 1991, la loi de 2006 sur les déchets nucléaires

• Etude de cas : la loi de 2006 sur la transparence nucléaire en France : la création de l’Autorité de Surêté Nucléaire (ASN) et du Haut comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire (HCTISN), le Haut Conseil a-t-il bien fonctionné lors des incidents du Tricastin en 2008 ?

Bibliographie

Paul Bonche (dir.), « Le nucléaire expliqué par des physiciens », Les Ulis : EDP-Sciences, 2002.

Christian Ngô, « L’énergie. Ressources, technologies, Environnement », Paris : Dunod, Coll. UniverSciences, 2004.

Christian Bataille, Claude Birraux, « L'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 2159 (AS) & n° 250 (S), mars 2005. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2159.asp

Christian Bataille, Claude Birraux, « La durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 832 (AS) & n° 290 (S), mai 2003. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i0832.asp

Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, « Le contrôle de la sureté et de la sécurité des installations nucléaires », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 971 (AS) & n° 484 (S), juin 1998. http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-oecst/r0971-2.asp

Jean-Michel Charpin, Benjamin Dessus, René Pellat, « Étude économique prospective de la filière électrique nucléaire », Commissariat général du Plan, Paris : La Documentation française, 2000.

« Petit mémento des déchets nucléaires », Global Chance, numéro hors série, Septembre 2005. www.agora21.org/global-chance/memento_dechets_nucleaires.pdf

« Nucléaire ou pas ? », Alternatives économiques, n°245, mars 2006

www.world-nuclear.org : l’industrie nucléaire mondiale, http://www-drfc.cea.fr : site Euratom/CEA sur la fusion nucléaire, http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org : site du débat public sur les déchets radioactifs, www.sortirdunucleaire.org : Fédération de 719 associations anti-nucléaires ; http://www.wise-paris.org/ : Agence indépendante Wise.

XII. Quelle énergie pour demain : Les energies renouvelables

• L’actuelle contribution énergétique : la part des énergies renouvelables. Le paquet climat-énergie européen et le point sur le respect des accords de Kyoto au niveau Européen (Europe des 27)

• L’hydraulique - L’éolien - Le solaire thermique et photovoltaïque  - La géothermie - La biomasse. La controverse des bio/agro-carburants - La filière hydrogène : espoir ou fausse solution ?

• Les verrous technologiques. (stockage de l’électricité, hydrolyse de la lignocellulose…)

• Les aspects réglementaires : obligations d’achats, les certificats verts

Bibliographie

Paul Bonche (dir.), « Le nucléaire expliqué par des physiciens », Les Ulis : EDP-Sciences, 2002.

Christian Ngô, « L’énergie. Ressources, technologies, Environnement », Paris : Dunod, Coll. UniverSciences, 2004.

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Jacques Vernier, « Les énergies renouvelables », Paris : PUF, Que sais-je ? n° 3240, 2005.

Jean-Christian Lhomme, « Les énergies renouvelables Histoire, état des lieux et perspectives », Paris : Delachaux et Niestlé, 2004.

Hermann Scheer, « Le solaire et l’économie mondiale », Arles : Solin-Actes Sud, 2001.

Claude Birraux, Jean-Yves Le Déaut, « L'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables » Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, rapport n° 3415 (AS) & n° 94 (S), novembre 2001. http://www.assemblee-nationale.fr/rap-oecst/energies/r3415.asp

Yves Cochet, « Stratégie et moyens de développement de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables en France », Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, La documentation française, septembre 2000.

Commission européenne, Livre blanc, « Energie pour l’avenir : les sources d’énergie renouvelables », COM(97)599final, Bruxelles, 1997. http://europa.eu.int/comm/energy/en/com599.htm

www.energies-renouvelables.org : le site de l’observatoire des énergies renouvelables (Observ’ER) ; http://www.cler.org : le site du Comité de Liaison des Energies Renouvelables (réseau national regroupant des associations, des collectivités territoriales et des entreprises).

Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (NOR: ECOX0400059L), Journal Officiel n° 163 du 14 juillet 2005, page 11570

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400059L

Christian Bataille, Claude Birraux, « Les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du CO2 », Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, Rapport n° 2965 (AS) & n° 254(S), mars 2006. http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i2965.asp

Pierre Castillon, Mac Lesggy, Edgar Morin, Rapport du Comité des Sages, remis à Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, 12 septembre 2003 : www.debat-energie.gouv.fr

Jean-Marc Jancovici, Alain Grandjean, « Le Plein s’il vous plaît », Paris : Le Seuil, 2006.

Commission européenne, Livre vert « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » COM(2006) 105, Bruxelles, mars 2006. http://europa.eu.int/comm/off/green/index_fr.htm

Commission européenne, Livre vert « sur l’efficacité énergétique ou Comment consommer mieux avec moins » COM(2005) 265 final, Bruxelles, juin 2005. http://europa.eu.int/comm/off/green/index_fr.htm

Commission européenne, Livre blanc, « La Politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix », Bruxelles, 2001. http://europa.eu.int/comm/transport/white_paper/documents/index_fr.htm

« Europe : le défi énergétique. Une dépendance croissante. L’Europe au pied du mur », Alternatives économiques, n°245, mars 2006

« Petit mémento énergétique. Eléments pour un débat sur l’énergie en France », Les cahiers de Global Chance, n° hors série, janvier 2003. http://www.agora21.org/bibliotheque.html

www.iea.org : le site de l’Agence internationale de l’énergie ; www.debat-energie.gouv.fr : le site officiel sur le débat initié par le gouvernement ; www.manicore.com : le site de Jean-Marc Jancovici, président du comité consultatif du débat national sur l’énergie ; www.vrai-debat.org : le site du collectif d’ONG « Energies : le vrai débat », en réaction au débat officiel ; www.negawatt.org : le site de l’association Négawatt « pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable » ; www.energiesosfutur.org : association sur le droit universel à l’énergie.

« Les énergies renouvelables face au défi du développement durable », Les cahiers de Global Chance n°15, février 2002. http:///www.agora21.org/global-chance/GC-N-15.pdf

Jean-Yves LE DÉAUT

Député de Meurthe-et-Moselle depuis 1986

Docteur ès sciences (1976, Université Louis Pasteur de Strasbourg, Professeur à l’Université de Nancy I jusqu’en 1998, Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris : « Les grands enjeux scientifiques du XXI^ème siècle », depuis 2005

Ancien Président (1989-1992 – 1997-1998 – 2001-2002), actuel Vice-Président de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

Principaux travaux parlementaires dans le domaine de la recherche et des technologies :

Ø    Auteur du rapport sur le développement des activités liées à l'extraction des ressources minérales de l'Antarctique (1989), (OPECST)

Ø    Auteur du rapport sur la gestion des déchets très faiblement radioactifs (1990), (OPECST)

Ø    Rapporteur de la Commission d'enquête de l’Assemblée Nationale sur la transmission du SIDA (1993)

Ø    Membre des commissions d’information sur les lois bioéthiques (1993-1994 et 2000-2001)

Ø    Membre de la Commission d’information sur l’Encéphalite Spongiforme Bovine (ESB) (1996) et sur la Sécurité alimentaire (1997)

Ø    Auteur du rapport sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture et dans l'alimentation (1998), (OPECST), organisateur de la première conférence de citoyens en France (1998)

Ø    Parlementaire en mission, nommé par le Premier Ministre, auteur du rapport sur le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1998), à la base de la loi transparence des sûretés nucléaires (2006)

Ø    Co-auteur du rapport de synthèse, demandé par le Gouvernement, faisant suite du débat sur les OGM et les Essais au Champ avec Christian Babusiaux, Didier Sicard, Jacques Testart (2002)

Ø    Parlementaire en mission, nommé par le Premier Ministre, auteur du rapport "Priorité à la Recherche", avec Pierre Cohen, loi sur la recherche et l’innovation (1999)

Ø    Auteur du rapport sur les Energies Renouvelables, avec Claude Birraux (2001), (OPECST)

Ø    Rapporteur de la commission d’enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l’environnement en cas d’accident industriel majeur (AZF) (2002)

Ø    Auteur du rapport sur la Place des Biotechnologies en France et en Europe (2005), (OPECST)

Ø    Président de la mission d’information sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM (avril 2005), avec Christian Menard, rapporteur

Ø    Président de la mission d’information sur l’effet de serre et le réchauffement climatique (2005-2006), avec Nathalie  Kosciusko-Morizet, rapporteur

Ø    Rapport en préparation avec Catherine Proccacia sur l'utilisation de la chlordécone en agriculture antillaise (2009)