INTERVENTION JEAN-YVES LE DEAUT A NEUVES-MAISONS

..."Notre challenger, député de Nancy, verse des larmes de crocodile dans ses déplacements mais reste un godillot à Paris en votant la politique prônée par Sarkozy. Il n'a pas vu le bouclier fiscal, il n'a pas vu la privatisation de la Poste, il n'a pas vu les suppressions de postes dans l'Education nationale, il n'a pas vu le forfait hospitalier, il n'a pas vu les attaques contre les collectivités territoriales... Il est groupie à Paris, mais sourd et aveugle à Nancy.

Notre challenger est contre la gare de Vandières en Moselle mais pour celle-ci quand il est à Pont-à-Mousson ! Face à l'interconnexion fer-fer, il prône une pharaonique ligne en site propre qui coûterait 1 milliard d'euros et passerait par l'aéroport, délaissant ainsi toutes les villes de la vallée de la Moselle : Ars-sur-Moselle, Ancy-sur-Moselle, Novéant, Pagny-sur-Moselle, Vandières, Pont-à-Mousson, Dieulourd, Belleville, Marbache, Pompey, Frouard et Champigneulles. Nous ne parlerons même pas de l'impact écologique de la construction d'une nouvelle ligne alors qu'il en existe une à quelques kilomètres.

Nous voulons valoriser la Lorraine parce que nous l'aimons, c'est pour ça que nous sommes aujourd'hui réuni. En notre nom à tous, Jean-Pierre Masseret s'est engagé non seulement à suivre la voie engagée dans le mandat qui s'achève, mais à aller beaucoup plus loin car pour faire progresser la Lorraine, il faudra innover localement pour compenser une politique nationale désastreuse."...

M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de Madame la Ministre de l'économie sur le remboursement de la TVA.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie destiné à encourager les collectivités à ne pas diminuer leurs efforts d'investissement dans cette période de crise, une mesure du remboursement de la TVA a été mise en place.

INTERVENTION  DE  M. JEAN-YVES  LE  DEAUT

Le 20 janvier 2010 - Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

  S'il était légitime de s'interroger sur la pertinence de notre découpage administratif déjà ancien ainsi que sur le fonctionnement de nos institutions locales, je crains que les réponses apportées par les conclusions du rapport de la commission Balladur sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vè République ne produisent l'effet inverse à celui escompté.

  Qu'attendait-on du Comité Balladur, si ce n'est un approfondissement du processus de décentralisation engagé par l'Etat depuis 1982 ?

  Ce texte au contraire, organise la déliquescence de la décentralisation en mettant à genoux les collectivités locales, et plus particulièrement les régions, qui sortent terriblement fragilisées de cette réforme territoriale.

Ministre de l'Intérieur

Monsieur le Ministre,

A l'occasion de la réforme des collectivités territoriales, l'abrogation de l'article 22 de la LOADT du 4 février 1995 est proposée. L'abrogation de cet article aurait comme conséquence d'une part d'interdire la création de nouveaux Pays, d'autre part de priver les Pays existants de tout fondement juridique et de remettre en question l'existence des conseils de développement dont ils sont issus.

Je souhaite m'élever, avec les élus locaux, contre cette disposition, pour plusieurs raisons.

Monsieur Dominique BELLION

Préfet de Meurthe-et-Moselle

Monsieur le Préfet,

J'ai été destinataire de la copie de la demande de reconnaissance de catastrophe naturelle adressée par la commune de Pagny-sur-Moselle à vos services.

En effet, une trentaine de foyers ont constaté l'apparition de fissures récentes sur leur habitation. Il semblerait que sur la période couvrant les mois d'août à octobre 2009, il n'ait pas plu. Or, le sol de cette commune composé d'argile notamment s'est asséché et pourrait être à l'origine de ces fissures qui se situent sur les murs extérieurs des maisons mais également sur les murs intérieurs.