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Discussion générale
Je partage le constat sur lequel repose le projet de loi : le réchauffement climatique constitue le défi majeur du XXIe siècle. C’est un phénomène dont l’évolution est particulièrement rapide. On n’a jamais connu à l’échelle d’un siècle, de changements d’une ampleur aussi grande que ceux auxquels nous assisterons dans les décennies à venir. C’est un phénomène global : la totalité de la planète est affectée. Des pollutions émises en Chine ont des répercussions sur tous les continents. C’est surtout un phénomène qui se nourrit d’une grande inertie : l’insouciance d’aujourd’hui se paiera demain et après-demain.
Je suis également d’accord avec l’objectif des 3 X 20 : 20 % de
réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20 % d’augmentation de
l’efficacité énergétique, 20 % d’énergies renouvelables.
Néanmoins, j’estime que nous avons pris trop de temps. À l’urgence
écologique s’est opposée la lenteur parlementaire. Le dispositif du
Grenelle de l’environnement a été mis en place en septembre 2007, mais
sa traduction législative n’a commencé qu’en octobre 2008. Nous sommes
en juin 2009 et nous entamons seulement la deuxième lecture. Sur
d’autres textes, vous avez su vous montrer plus rapides, même si le
Conseil constitutionnel ne vous a pas suivis…
Par ailleurs, je n'accepte pas que certains articles n’aient pu être
examinés en commission en deuxième lecture parce que le gouvernement
n’a pas voulu en ouvrir la discussion.
La question des financements reste une question majeure. On ne peut se
satisfaire de phrases telles que « l’État étudiera la création d’une
contribution dite “climat-énergie” ». Nous devons avancer plus vite,
trouver des moyens de financement pour la recherche et le développement
en particulier s’agissant du stockage de l’électricité, de la filière
de l’hydrogène ou du captage du CO2. À cet égard, je regrette que
certaines associations aient déposé un recours contre une
expérimentation portant sur le stockage et le captage de CO2 dans notre
pays.
Je souhaite aussi que nous soyons plus volontaristes en renforçant les
liens avec les collectivités territoriales. La TIPP rapporte 25
milliards d’euros par an. Vous vous honoreriez en indiquant qu’une
grande part de son produit devrait être mise à disposition de
collectivités locales afin de leur permettre de mener une vraie
politique de développement durable.
Je souhaite enfin que nous prenions davantage en considération la
dimension internationale et les relations Nord-Sud. Le réchauffement
climatique est un problème qui exige une stratégie nationale,
coordonnée au niveau européen, mais qui ne peut être résolu s’il n’est
traité à l’échelle mondiale. La coordination mondiale, notamment entre
le Nord et le Sud, est indispensable. Une grande partie de la
biodiversité se trouve dans les pays du Sud, pays souvent pauvres où
n’a été menée aucune politique énergétique. Pourquoi, par exemple, le
solaire n’a-t-il pas été développé en Afrique, de sorte que l’on ne
peut y assurer la conservation des médicaments ? Pourquoi près d’un
milliard de personnes n’ont-elles pas accès à l’autosuffisance
alimentaire ? Ignorer les rapports Nord-Sud serait une erreur. Les
principes fondateurs du Grenelle, c’est-à-dire le développement durable
et la préservation de la biodiversité, devraient en tenir compte.
Amendement n°82 sur l'Arctique (rejeté)
Cet amendement tend à préciser deux alinéas introduits, l’un à
l’Assemblée nationale, l’autre au Sénat, concernant la situation de la
région arctique, laquelle joue un rôle important dans l’équilibre du
climat.
L’alinéa 2 portant sur l’observatoire scientifique international de
l’Arctique est issu d’un amendement que j’avais déposé avec Serge
Poignant en première lecture, et que vous avez accepté, monsieur le
ministre.
Notre collègue Christian Gaudin, au Sénat, a avancé sur la question des
instances internationales compétentes et sur la réglementation qu’il
faudrait mettre en place, l’océan Arctique devant se modifier dans les
prochaines années : la fonte des glaces est passée en cinq ou six ans
de 90 kilomètres carrés par an à 220 kilomètres carrés de fonte
supplémentaire et il est permis de penser qu’en 2015, ce ne sera plus
qu’un océan.
Il y a une vingtaine d’années, le Premier ministre de l’époque, Michel
Rocard, à la suite d’une demande forte du Parlement où cette question
avait été débattue, avait réussi à obtenir un traité international sur
l’Antarctique. Alors que le traité de Washington indiquait la
possibilité de faire valoir en Antarctique des revendications en termes
d’exploitation minière, une réglementation internationale, à la demande
de la France et de l’Australie, avait abouti au protocole de Madrid en
1991, lequel interdit toute exploitation minière en Antarctique.
S’agissant de l’Arctique, la situation est très différente aujourd’hui.
D’abord, ce n’est pas notre pays et l’on peut se demander pourquoi
traiter, dans un texte national, de questions qui ne sont pas
nationales. En réalité, cela revêt une grande importance au niveau de
l’Union européenne, car cinq pays riverains de la zone arctique – je ne
parle pas du cercle polaire – les États-Unis, la Russie, le Canada, le
Danemark via le Groënland, et la Norvège, ont des revendications
territoriales très fortes sur une zone qui va peut-être devenir
exploitable. Il est très important pour la planète de traiter de cette
question.
L’amendement que nous vous présentons, monsieur le ministre, va un peu
plus loin que celui de Christian Gaudin. Il propose en effet la
création d’une commission internationale sur l’Arctique, ce qui a été
fait dans le cadre du traité de Washington sur l’Antarctique, et il
demande à la France – et à l’Europe – d’être un pays moteur sur la
question de l’Arctique, comme elle l’a été sur celle de l’Antarctique.
Notre amendement diffère peu de celui de Christian Gaudin, mais il a
l’avantage d’aller un peu plus loin et de montrer notre détermination à
traiter d’une question fondamentale. Je n’ai pas développé le problème
de la modification des courants marins, que l’on commence à observer
aujourd’hui, du fait de la fonte des glaces arctiques. Je n’ai pas non
plus parlé de certaines bombes climatiques qu’il pourrait y avoir dans
ces zones polaires.
Aujourd’hui, la Russie a des prétentions territoriales : elle a pu,
grâce à un sous-marin, planter un drapeau russe au Pôle nord. Avec les
zones d’extension territoriale, ce sera sans doute, dans le futur,
l’une des zones de conflit majeures, car de nouvelles routes maritimes
vont s’ouvrir et certains pays voudront exploiter les ressources de ce
territoire. Si nous restons muets sur cette question, il peut se
produire des catastrophes majeures dans la région.
Amendement n°157 sur l'autoroute ferroviaire (rejeté)
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, cet amendement vise à prévoir la
mise en place d’une autoroute ferroviaire entre « Perpignan et la
Lorraine ou Luxembourg » et non pas seulement, comme le texte le
prévoit actuellement, entre « Perpignan et Luxembourg ».
En effet, alors que plus de 60 000 Français vont chaque jour travailler
au Luxembourg, pays voisin de la France, je trouve maladroit que le
texte ne mentionne que « Luxembourg ».
Il n’est pas judicieux de faire partir la totalité des trains de
Bettembourg, gare située près de Luxembourg, du fait que le fret, les
trains express régionaux et les TGV sont en compétition sur le sillon
ferré reliant Nancy à Metz et Luxembourg.
En revanche, il existe à Conflans-Jarny une grande gare reliée à
l’autoroute A4. Cette gare, qui évite aux camions de se rendre jusqu’au
Luxembourg, pourrait être un jour dédiée aux autoroutes ferroviaires.
Tel est l’objet de cet amendement.
Prise de position sur le réseau fluvial Saône-Moselle
Les travaux du Grenelle de l’environnement ont conclu à la nécessité de
développer le réseau fluvial en France. Pour ce faire, un ordre a été
établi : d’abord la liaison Seine-Nord-Europe, puis le lancement des
études de la liaison Saône-Moselle – il a une quinzaine d’années, les
associations de défense de l’environnement avaient refusé le passage
par la vallée du Doux pour des raisons environnementales. Actuellement,
on ne peut pas dire que les deux projets soient au même niveau
d’études. VNF a établi l’impact environnemental sur quatre tracés
possibles entre Neuves-Maisons, qui est aujourd’hui la Moselle
canalisée, et Saint-Jean-de-Losne qui sera l’aboutissement, sur la
liaison fluviale Saône-Rhône.
Au Sénat, M. Grignon a placé ces projets au même niveau. Cela revient à
se battre entre nous, c’est en quelque sorte les grenouilles qui
cherchent un roi. Au final, cela ne fera pas avancer ce dossier, alors
qu’il est primordial. Nous pourrions en effet éviter ainsi 600 000
camions par an, une évaluation pessimiste faisant état d’un trafic de
15 millions de tonnes à l’horizon 2025.
Selon le sénateur Grignon « les possibilités de trafic sont beaucoup
plus importantes sur ce nouvel axe Saône-Rhin que sur l’axe
Saône-Moselle ». Mais c’est faux. Le bassin de population est le même ;
le tracé est plus court par Saône-Moselle.
Je tiens ces études à votre disposition : 211 kilomètres contre 260
kilomètres en moyenne. La différence de coût entre ces deux projets est
évaluée à 2,5 milliards. Revenir sur la rédaction du Grenelle de
l’environnement, ce n’est pas très correct ! Le Sénat n’est pas parvenu
à un compromis et a rallumé une guerre.
Cela fait quinze ans que le projet avance, projet qui est soutenu par
André Rossinot, le maire de Nancy, et par M. Pancher. On peut très bien
développer ce projet, puis, dans un deuxième temps, celui de
Saône-Moselle. Revenir aujourd’hui à des guerres tribales ne va pas
dans le sens de l’intérêt collectif de la France.
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