Le combat des membres du collectif de défense des bassins miniers a pris une nouvelle tournure. Ils vont prochainement rencontrer des parlementaires lorrains afin d'avancer au plus vite sur la nouvelle loi après-mines et discuter à nouveau la question de la rétroactivité.

Il y a de l'agacement autour de la table. Mêlé à de l'incompréhension et de la colère. Qu'ils soient empêtrés dans de longues procédures juridiques, en attente d'indemnisations ou de conclusions de rapports d'experts qui tardent à venir, les membres du collectif de défense des bassins miniers lorrains sont néanmoins bien décidés à faire évoluer les choses… et vite. Principale préoccupation : avancer, coûte que coûte, sur la nouvelle loi après-mines. Celle qui, selon eux, est à revoir sur bien des points.
(...)C'est pourquoi Colette Goeuriot a décidé de prendre le taureau par les cornes en envoyant un courrier aux 37 parlementaires lorrains et tenter d'obtenir un rendez-vous. « A ce jour, 9 députés ont accepté de nous recevoir, précise la présidente. Il se trouve que des rapports ont déjà été faits sur la loi après-mines, il y a eu des questions orales et écrites, des prises de position, constate-t-elle. Mais à présent, il faut avancer et concrétiser tout cela pour qu'une nouvelle proposition de loi puisse voir le jour. »
Parmi les parlementaires de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ayant accepté la proposition de rendez-vous, on retrouve », lance-t-elle en pointant le cas de Piennes et Landres, qui ont connu des affaissements en 1994. « Jean-Yves Le Déaut, Christian Eckert, Philippe Morenvillier, François Grosdidier, Denis Jacquat, Pierre Lang, Michel Liebgott, Jean-Marc Todeschini, Gisèle Printz, Marie-Jo Zimmermann, Jean-Louis Dumont, Philippe Leroy, Evelyne Didier et Daniel Reiner. Les autres n'ont à ce jour toujours pas répondu à la requête du collectif.Et de cette nouvelle proposition de loi, Colette Goeuriot et les membres du collectif en ont une idée plutôt claire. En premier lieu, il s'agit de repréciser la notion de sinistre minier. Plus précisément, qu'il s'agisse d'un sinistre imminent (évacuation d'une maison au nom du principe de précaution) ou avéré (évacuation d'une maison abîmée par des effondrements), le collectif estime que les victimes doivent être indemnisées sur les mêmes bases. Il demande également à ce qu'aucune partie annexe de la propriété ne soit exclue du chiffrage en cas de réparation. Autre point important : l'élargissement du champ des indemnisations. « Aujourd'hui, seuls les particuliers peuvent prétendre à une indemnisation, déclare Colette Goeuriot. C'est pourquoi nous trouvons normal de l'étendre aux commerçants, artisans, professions libérales et collectivités territoriales. » (...)
© Le Républicain Lorrain, Jeudi le 02 Juillet 2009. / Briey / Actualité
Droits de reproduction et de diffusion réservés