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Pont-à-Mousson, le 6 juillet 2009
Madame Chantal JOUANNO
Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie
Hôtel de Roquelaure
246 Boulevard Saint-Germain
75700 PARIS
Madame la Ministre,
Je souhaiterais, une nouvelle fois, Madame la Ministre, appeler votre attention sur le projet de valorisation des résidus de combustion, présenté par l’entreprise Norske Skog à Golbey dans les Vosges, que j’ai visitée, il y a quelques semaines, avec Jean-Pierre MOINAUX, Vice-Président du Conseil Régional de Lorraine.
Cette unité recycle des papiers de publicité et est une des usines
les plus performantes du groupe Norske. Elle est certifiée ISO 14001
depuis dix ans et PEFC depuis 2008. Ses résultats environnementaux sont
très performants et cette société valorise plus de 95 % des déchets
produits par son activité, notamment par cogénération.
Une chaudière incinère environ 215 000 tonnes par an de déchets générés
par les process industriels du groupe, notamment les boues de
désencrage de la station d’épuration, ainsi que les résidus du process
et 112 000 tonnes de déchets non dangereux provenant de l’extérieur.
Les résidus de combustion générés par cette chaudière sont d’environ 70
000 tonnes par an en mâchefer et en cendres primaires et secondaires.
Ces déchets sont classés, selon l’arrêté du 31 décembre 2004, non
dangereux, mais non inertes.
On peut valoriser ces résidus en cimenteries et dans les bétons, mais
ces possibilités restent insuffisantes du fait des volumes importants
de déchets générés. Le coût actuel pour cette entreprise est de 1,8
millions d’euros par an pour valoriser ces résidus.
L’entreprise Norske souhaite donc développer une nouvelle filière de
valorisation en utilisant les cendres et les mâchefers en technique
routière et en intégrant ces matériaux dans des liants routiers en
remplacement partiel des ciments ou de la chaux.
La faisabilité technique a été démontrée dans des chantiers
expérimentaux. Le problème, c’est qu’il n’y a pas de texte
réglementaire existant dans le cadre de ces matériaux et le texte le
plus proche est celui traitant des résidus d’incinération des ordures
ménagère de 1993. La DRIRE n’a pas élargi l’application de ce texte au
mâchefer de papeterie. L’usine Norske a donc demandé d’effectuer une
étude géotechnique et environnementale sur une station expérimentale.
Cette demande a été faite le 7 avril 2008 et associe l’entreprise
Norske avec le groupe Eiffage. Un groupe de travail, chargé des BTP,
est piloté au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement
durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sous la direction de Monsieur Patrick
VAILLANT, mais le démarrage des plots nécessaires à cette étude est
sans cesse différé.
Je souhaiterais donc que vous puissiez, puisque l’entreprise est à sa
3ème version d’étude, accepter que cette étude expérimentale puisse
être engagée le plus vite possible. Il est évident que dans la
conjoncture de crise actuelle, la possibilité de valoriser des déchets
est d’une importance primordiale pour une entreprise qui emploie 450
personnes près d’Epinal dans les Vosges.
Je suis prêt, Madame la Ministre, avec les dirigeants de l’entreprise,
venir présenter ce dossier à vos collaborateurs. Je transmets la copie
de ce courrier à mon collègue, Michel HEINRICH, député-maire d’Epinal
qui pourrait se joindre à nous.
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à ce
dossier, je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de
ma haute considération.
Jean-Yves LE DÉAUT
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