Pont-à-Mousson, le 26 octobre 2009

Monsieur le Président de la République,

La situation de l’agriculture française est inquiétante et un grand nombre d’exploitations agricoles, toutes productions confondues, sont au bord de l’asphyxie. En Meurthe-et-Moselle ce sont près de 4500 personnes qui sont concernées. La défense de nos territoires ruraux et d’une agriculture de qualité appellent des réponses majeures.

Tout d’abord, la crise actuelle que traverse l’agriculture réclame des mesures d’urgence permettant aux exploitations les plus fragilisées de passer ce cap difficile.

Je pense qu’une année blanche pourrait être décidée par les pouvoirs publics pour améliorer la trésorerie des exploitations et je fais miennes un certain nombre de propositions qui sont portées par les organisations agricoles.

Premièrement, les annuités 2009 pourraient être prises en charge par un prêt de consolidation à 0%. Il m’apparaît en effet qu’un prêt de trésorerie au taux de 3% ne va pas assez loin au regard de la crise. De plus, l’Etat pourrait, pour les exploitations les plus fragiles, prendre à son compte les intérêts payés en 2009.

Je pense également qu’une enveloppe doit être dégagée pour le remboursement de la taxe sur le foncier non bâti, pour les agriculteurs les plus en difficulté.

Je souhaiterais que le remboursement de la TIPP et de la TICGN soit reconduit  en 2009.

Une mesure d’étalement ou d’exonération des cotisations sociales MSA pourrait permettre d’apporter une bouffée d’oxygène supplémentaire.

Enfin, une prorogation des dates limites de mise aux normes pourrait être envisagée notamment au regard des difficultés d’application des nouvelles règles. Les sanctions, liées à la non mise en oeuvre de ces nouvelles règles, ne devraient pas, à mon sens, être appliquées en 2009.

Ces mesures peuvent apporter une réponse rapide aux situations les plus difficiles et permettre à l’agriculture française de retrouver plus de compétitivité.

Plus généralement, un travail doit être mené au niveau européen afin de mettre un terme à la concurrence déloyale entre agriculteurs. L’état français doit peser de tout son poids pour une harmonisation des règles. Cette harmonisation concerne d’abord le coût du travail et notamment celui de la main d’œuvre, dont les écarts sont par trop importants entre les différents pays de l’Union.

Des mesures relatives à l’exonération des charges patronales doivent être confortées et la mise en place d’une prime destinée à compenser le différentiel de compétitivité pourrait être envisagée.

De plus, il semble prioritaire que chaque maillon de la filière agro-alimentaire puisse mener son activité économique. Ce sont des milliers d’emplois qui sont en jeu. La loi doit être respectée par la grande distribution et les pratiques commerciales abusives doivent être fermement combattues. L’outil qu’est l’observatoire des prix et des marges doit permettre de faire la lumière sur toutes les pratiques abusives. Les agriculteurs doivent cesser d’être la variable d’ajustement de la filière.

Il faut également réfléchir à l’exonération, au moins temporaire, de la contribution climat énergie au secteur agricole, comme cela est prévu pour d’autres secteurs. Cette exonération serait naturellement conditionnée à des efforts par le secteur agricole en matière d’économie d’énergie et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Enfin, à plusieurs reprises, votre gouvernement s’est engagé à ce que chaque ancien exploitant puisse bénéficier d’un minimum retraite. Bruno Le Maire vient lui-même d’annoncer qu’il voulait « corriger le tir ». Or, force est de constater que les revalorisations annoncées ne sont pas suffisantes et que trop d’agriculteurs ne peuvent profiter dans des conditions décentes de leur retraite, ce qui n’est pas acceptable après une vie de labeur.

L’agriculture que nous aimons est une agriculture de qualité et profondément humaine, mais aussi une agriculture qui façonne et fait vivre nos territoires dans leur diversité. Nous devons la soutenir si nous ne voulons pas la voir disparaître. Aujourd’hui, face à la crise, des réponses ciblées et efficaces doivent être apportées sans attendre. A plus long terme, c’est le soutien à ce secteur, toutes productions confondues, que nous devons repenser.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Jean-Yves LE DÉAUT