M. Jean-Yves LE DÉAUT appelle l'attention de Madame la Secrétaire d’Etat chargée de la famille sur le défenseur des Enfants.

L’institution du Défenseur des Enfants a été créée par la loi du 6 mars 2000 en tant qu’Autorité Indépendante chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Depuis sa création, l’Institution a traité des réclamations concernant près de 20 000 enfants. Cette Institution comprend 28 permanents, 60 correspondants territoriaux et 34 jeunes ambassadeurs civils volontaires.

Or, des projets de loi présentés en Conseil des Ministres suppriment cette Institution indépendante pour la diluer au sein d’un nouveau Défenseur des Droits. Cette suppression marque un net recul dans la défense des droits de l’enfant, pourtant trop souvent mis à mal. De plus elle neutralise l’indépendance de regard qui était celle du défenseur des enfants.

Il lui demande donc, à la veille de la célébration des 20 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, si la défense des Droits des Enfants continuera à être une priorité du gouvernement et si l’institution, telle que créée en 2000, sera maintenue.