Détérioration des conditions du travail parlementaire
Publié par Jean Yves Le Déaut
02-11-2009
Dans une lettre adressée à Bernard ACCOYER, Jean-Yves LE DEAUT, député de Meurthe-et-Moselle fustige les nouvelles conditions de travail des députés, suite à la modification du règlement de l'Assemblée Nationale :
« J’ai eu la faiblesse de penser que l’hyper-présidentialisation de notre République allait mécaniquement renforcer le rôle du Parlement et qu'un travail préalable et approfondi en commission allait nous permettre de mieux appréhender l’élaboration et le suivi de la loi. Mais la réalité que nous connaissons depuis maintenant plus d'un mois n’est malheureusement pas à la hauteur de mes attentes.
Je siège sans discontinuité depuis près de vingt-quatre ans au Parlement. Je n’ai jamais eu l’impression d’y être aussi inutile.
Des examens budgétaires en commission qui se tiennent en l'absence des Ministres concernés, des réponses imprécises, des discussions baclées sur des sujets pourtant essentiels et majeurs pour le pays, des multitudes de rapports examinés en l'espace d'une demi journée alors qu'auparavant, l'examen de ces dossiers aurait pris au moins 2 jours... Tout cela n’est pas sérieux. En réalité, on se moque du travail parlementaire et cette situation devient humiliante pour les députés. Le Parlement est devenu une chambre d'enregistrement, tout juste bon à valider les yeux fermés des décisions prises par le gouvernement. Il faut que nous ayons plus de temps pour examiner les textes car en matière législative, j'ai l'intime conviction que la qualité est inversement proportionnelle à la quantité.
Malgré la réforme, il n’y a pas eu d’amélioration des conditions de travail ; elles se sont même dégradées. La décision d'obliger les députés à être présent en commission n'apporte aucune valeur ajoutée si les députés n'ont pas le temps de travailler les textes ou si les nouvelles dispositions les baillonnent. Plus de députés mais qui parlent moins, ne renforce pas la démocratie.
Nous sommes en réalité des figurants, de simples pantins. Je crains que si nous ne modifions pas les règles du jeu, cela marquera la fin du modèle parlementaire qui permettait à chaque député de faire remonter les préoccupations de ses concitoyens.
Je plaide pour que ce nouveau règlement permette au Parlement d’exercer un contrôle efficace du gouvernement. Et je vous remercie de trouver les moyens pour y parvenir ».