Pont-à-Mousson, le 22 septembre 2009

Monsieur le Directeur Général,

J’ai reçu copie du courrier que vous a adressé Monsieur Fabrice BROGI, maire d’Auboué, relatif à l’acquisition de terrains. En effet, Monsieur BROGI souhaiterait pouvoir renégocier et le prix d’achat de ces terrains et la durée de remboursement.

Ces terrains ont été acquis par acte notarié en date du 9 mai 2007. Les prix de ces terrains ont été fixés en se basant sur une étude de France Domaines. Or, une nouvelle étude de France Domaines indique, contrairement à la précédente, que tous les terrains ne sont pas viabilisés. Une expertise complémentaire menée par Fondasol indique des contraintes de construction. Au regard de ces éléments, France Domaines chiffre désormais le prix du terrain de 13 111 m2 à 252 250 euros (650 000 euros au départ).

Considérant le prix d’achat initial et le prix de vente pressenti, la commune afficherait un très fort déficit, qu’elle ne peut supporter. Cette commune, fortement touchée par les affaissements miniers et ses conséquences (perte de population, perte de ressources fiscales, …) doit pouvoir connaître un nouvel essor qui passera par un large plan de réurbanisation.

Ainsi, je souhaiterais que vous puissiez étudier la possibilité de revoir le prix de vente de ces terrains, considérant les dernières expertises et leur valeur patrimoniale qui s’en trouverait minorée.

Dans l’attente et vous en remerciant, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, l'expression de ma haute considération.