Pont-à-Mousson, le 17 septembre 2009

Madame,

J’ai reçu copie du courrier que vous a adressé Monsieur Andréa COLONNA, gérant de la société EURL OSCAR, sise à Jeandelaincourt.

Cette petite société, une supérette, a déposé une demande de subvention à la Région dans le cadre du soutien à la création de TPE. Sa demande a été présentée hors délai (4 jours ouvrés). Vous lui avez, pour ce motif, réservé une suite défavorable.

Si je comprends parfaitement que des règles doivent être mises en place et respectées, je souhaiterais tout de même vous demandez de revoir votre décision. En effet, ce dépôt hors délai s’explique par plusieurs raisons. D’une part, la société qui a bien été immatriculée en novembre 2008, n’a commencé son activité qu’en février 2009. Le gérant avait alors compris que le délai de 9 mois courait à compter de février et non de novembre. D’autre part, afin de fournir un dossier bien étayé, Monsieur COLONNA avait souhaité attendre de connaître la situation réelle de l’activité afin de fournir un tableau de bord. Enfin, divers documents (assurance, banque, …) lui ont été transmis tardivement du fait des congés estivaux.

Ainsi, ce dépôt tardif est totalement involontaire et peut se justifier.

Je tiens à souligner l’importance de la présence de ce commerce de proximité, tant pour le service rendu à la population dans ce territoire rural, que pour les emplois qu’il génère. Il serait vraiment très préjudiciable pour cette micro-entreprise de ne pas obtenir l’aide escomptée de la Région.

Je vous serais donc extrêmement reconnaissante de bien vouloir reconsidérer votre répons au vu des éléments apportés.

Dans l’attente, je vous prie de recevoir, Madame, mes respectueuses salutations.