OGM: le double discours du Gouvernement

Les députés s’apprêtent à examiner un projet de loi sur les OGM, au début du mois d’avril. Ce texte, déjà adopté en première lecture par les sénateurs le 8 février, suscite l’inquiétude des socialistes. Aurélie Filippetti, députée de Moselle, attachée à l’agriculture biologique et Jean-Yves Le Déaut, responsable national auprès de François Hollande chargé des questions scientifiques, reviennent sur les manques et les dangers de ce texte.

Que vous inspire la récente décision du Conseil d’Etat confirmant l’interdiction, pour 2008, du maïs transgénique MON810 de l’Américain Monsanto ?

Aurélie Filippetti : Je me félicite de cette décision qui relève du bon sens et du principe de précaution. C’est évidemment une bonne chose de reconnaître la dangerosité de ce produit et de ne pas avoir donné raison aux céréaliers.

Jean-Yves Le Déaut : Le Parti socialiste s’est toujours prononcé en faveur d’un moratoire tant qu’une loi sur les biotechnologies ne serait pas votée. Mais, dans ce cas précis, il me semble que la clause de sauvegarde a été activée dans la précipitation. Il aurait fallu donner plus de temps à une expertise publique et contradictoire. Pour de nombreux scientifiques, aucun doute sérieux ni élément nouveau ne peut justifier cette décision.

Au-delà de cette interdiction, le gouvernement semble tenir un double discours sur les OGM. D’un côté, le Grenelle de l’environnement garantit la liberté de produire «sans OGM», de l’autre, l’article 1 du projet de loi sur les OGM, adopté par les sénateurs en février et examiné à l’Assemblée nationale au début dumois,stipule «avec ou sans OGM». Comment s’y retrouver ?

Aurélie Filippetti : Le Grenelle de l’environnement ne garantit rien et ne prend aucun engagement ferme.Quant au projet de loi tel qu’il a été amendé par le Sénat, il n’est pas satisfaisant. Les sénateurs proposent, par exemple,qu’au sein de laHaute autorité sur les OGM, soient nommés un comité de suivi composé exclusivement de scientifiques choisis par le gouvernement et un comité piloté par des représentants de la société civile, avec un rôle très amoindri. Cette idée présente un vrai danger démocratique.
L’autre recul concerne la remise en cause de l’agriculture biologique. Ce texte estime qu’en dessous de 0,9%, un produit est considéré sans OGM. Or, le seuil de détectabilité scientifique se situe à 0,1%. C’est donc seulement en dessous de ce seuil qu’on peut parler d’un produit sans OGM.
Enfin, ce projet de loi valide totalement l’idée de faire des recherches sur les OGM en plein champ sans garantir la transparence ni prendre en compte les risques de contamination. Il faut au contraire que ces expérimentations soient très strictement encadrées. Elles doivent relever de l’exception et non du droit commun.

Jean-Yves Le Déaut: Avec ce texte, on reste dans le flou législatif. Or, dès que l’on aborde la question des OGM, il faut être très précis. Déjà parce qu’il n’y a pas un mais des OGM. On peut être contre l’OGM végétal dans lequel on insère un gène de résistance aux herbicides tout en étant favorable aux OGM utiles en matière de santé, comme ceux qui servent à l’élaboration de l’insuline ou de l’EPO pour les personnes souffrant d’anémie.

Il faut donc poursuivre les recherches sur les OGM ?

Jean-Yves Le Déaut : Il ne faut pas d’ostracisme sur la recherche. Si l’on veut être à même de distinguer les bons des mauvais OGM, il faut continuer les expérimentations, y compris un plein champ.

Mais cette pratique ne comporte- t-elle pas des dangers de contamination pour les autres cultures ?

Jean-Yves Le Déaut : Sur ce point, je rejoins Aurélie. Pour les expérimentations en plein champ, il faut des protocoles de sécurité rigoureux qui répondent à une triple exigence : précaution, parcimonie et transparence. Des garanties et des garde-fous sont nécessaires.
Pourtant, ils ne figurent pas dans le projet de loi.

Ce texte est donc largement incomplet. Que suggère le Parti socialiste ?

Aurélie Filippetti : Nous proposons, entre autres, que le label AOC signifie « sans OGM». Pour cela, il faut définir des règles très strictes. À titre personnel, je pense également que le rôle des régions doit être inscrit dans cette loi. Les collectivités locales sont les plus à même de déterminer les zones sans OGM.
Enfin, la France est très enretard quant aux garanties données à l’agriculture biologique. Elle représente pourtant l’avenir. Il faut donc l’encourager, la protéger et lui donner les moyens de voir ses prix baisser.

Jean-Yves Le Déaut: Il faut apporter de très nombreuses précisions à ce texte en trompel’oeil.
Il est ainsi impératif de définir clairement dans quelles conditions une substance peut être considérée sans OGM. Il faut aussi mettre en place des conditions de culture qui permettent que tout ne soit pas OGM. Certaines plantes contaminent plus que d’autres. C’est donc à la Haute autorité de déterminer, plante par plante, celles qui peuvent faire l’objet d’expérimentation en plein champ. Il faut également trouver les bonnes distances de séparation, préciser les conditions techniques de culture : les zones tampon, les distances de séparation. En somme, il nous faut sortir de ce flou législatif.

Propos recueillis par Élisabeth Philippe
Interview parue dans l'Hebdo des socialistes du 29 mars