Pont-à-Mousson, le 17 avril 2008

Christine LAGARDE
Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’emploi
139 rue de Bercy
75572 PARIS

Madame La Ministre,

De nombreux maires de ma circonscription m’ont transmis la délibération prise par leur conseil municipal au sujet de la défense du livret A.

Ces délibérations ont retenu toute mon attention et je souhaite vivement vous en faire part.

En effet, la Commission européenne a demandé à l’Etat Français de modifier la législation sur les modalités de distribution du Livret A afin de supprimer les entraves aux règles du marché intérieur qui en résulteraient.

L’éventuelle disparition des droits spéciaux de distribution du livret A octroyé à la Banque Postale et aux Caisses d’Epargne serait extrêmement inquiétante pour l’épargne populaire des Français aux revenus moyens et modestes et pour le financement du logement social.

Les fonds collectés pour le livret A permettent de financer les opérations publiques de logement social sous l’égide de la Caisse des Dépôts et des consignations. Le maintien de ce circuit de financement est fondamental pour les ménages attachés à ce produit d’épargne populaire. Il permet notamment de lutter contre les phénomènes d’exclusion du système bancaire.

Parallèlement, les collectivités locales ont besoin d’un niveau élevé de collecte pour faire face aux indispensables investissements sociaux.

D’autre part, il est à craindre que la perte de clientèle pour ces deux banques, consécutive à l’ouverture du Livret A à la concurrence, entraîne la fermeture d’un certain nombre de leurs guichets ou de leurs bureaux.

Enfin, la banalisation de l’ouverture du livret A conduira les banques à utiliser le livret comme produit d’appel pour à terme capter l’épargne populaire vers d’autres placements financiers plus risqués. Le niveau des sommes placées sur les livrets A diminuerait ainsi fortement.

Je souhaiterais que vous puissiez assurer les maires de ma circonscription de votre détermination ferme à défendre la spécificité du livret A.

Comptant sur le respect de vos engagements, je vous prie de croire, Madame la Ministre, en ma haute considération.

Jean-Yves LE DEAUT

Voir le courrier écrit aux maires de la 6ème circonscription sur ce même sujet. 
Voir la réponse(page 1) et la réponse(page 2)   de la Ministre