Je participe, à Paris, à partir du mercredi 8 octobre, à la discussion du projet de loi sur le Grenelle de l’Environnement. J’ai déposé 65 amendements et ai notamment repris les recommandations phares de la mission parlementaire que j’avais présidée en 2006, avec Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, comme rapporteure de cette mission.

Même si certaines intentions du texte sont bonnes, nous ne pouvons nous en satisfaire, dans la mesure où les financements sont reportés à l’examen de la loi de Finances et où, sur un certain nombre de points, les décisions sont renvoyées à un 2ème texte sur le Grenelle de l’Environnement.

C’est une curieuse manière que de commencer par un catalogue de bonnes intentions qui restera lettre morte, si aucun financement n’est prévu.

La taxe carbone est abandonnée, remplacée par une taxe climat-énergie dont « l’Etat étudiera la création en vue d’encourager les comportements sobres en énergie… ». Le Gouvernement a refusé l’extension du bonus-malus à d’autres produits comme les ordinateurs, les postes de télévision... Il s’est montré particulièrement flou sur la poursuite ou non des constructions d’autoroutes, et n’a pas indiqué dans quelles conditions seraient affectés les prêts « verts » à taux 0. Il a refusé de s’engager sur les incitations fiscales à polluer, sur la suggestion d’affecter une part des taxes de mutation à la rénovation des bâtiments anciens, ou encore sur l’élargissement de la taxe transport actuellement perçu par l’Ile de France à d’autres régions.   D’autre part, il a refusé des amendements qui prévoyaient d’affecter une part de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) aux transports en commun, au frêt ou aux autoroutes ferroviaires.

Je pense qu’en l’état actuel, le groupe socialiste ne peut pas voter ce texte de loi, sauf si des engagements précis étaient pris pendant la discussion du texte de loi. J’ai proposé un amendement demandant à l’Europe de promouvoir un traité relatif à la protection de l’environnement de l’océan Arctique (Art. 1). Il s’agit d’une urgence écologique, car les records de fonte de la banquise ont été aujourd’hui atteints. Michel ROCARD vient d’ailleurs de déposer un projet de traité relatif à la protection de l’océan Arctique au Parlement Européen.

Consulter l'amendement sur la défense de la région arctique.

Consulter également les amendements en lien avec la Lorraine.