Jean Yves LE DEAUT - Grenelle de l'environnement: Intervention de Jean Yves LE DÉAUT

"J’ai présidé la mission d’information parlementaire en 2006, dont Nathalie KOSCIUSKO MORIZET était la rapporteure. Le réchauffement climatique représente la plus grande menace du 21ème siècle. Il y a donc une véritable urgence écologique à agir.

L’illusion de l’abondance énergétique nous a fait mener la politique de l’autruche, car il est démontré que la responsabilité du changement climatique incombe aux activités humaines. Trois facteurs spécifiques caractérisent le réchauffement climatique de la planète :

−    il est extrêmement rapide à l'échelle des quatre milliards d'années de l'histoire de la vie sur terre. Jamais nous n'avons connu de tels écarts en 100 ans.

−    les émissions du gaz à effet de serre, responsables du réchauffement ont un effet immédiat sur toute l'atmosphère qui entoure la Terre. Les émissions des Américains ou des Chinois concernent tous les habitants de la planète ;

−    l'inertie de la Terre et de la masse des océans est importante. Les effets de notre insouciance d'aujourd'hui continueront à se faire sentir pendant des siècles. Les erreurs d'aujourd'hui se paieront demain et après-demain.

Nous avons donc une responsabilité vis-à-vis des générations futures et dans ce combat, la France et l’Europe doivent montrer l’exemple. Avec de nombreuses associations, nous nous sommes inscrits dans le processus du Grenelle de l’Environnement. Et nous avons salué cette démarche. Nous sommes donc en phase avec certaines intentions du texte, mais nous ne pouvons nous satisfaire d’un catalogue qui aborde toutes les questions mais en résout très peu. Le ton est donné dès l’article 2 :
La taxe carbone est abandonnée, remplacée par une taxe climat-énergie dont « l’Etat étudiera la création en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie… ». Il l’étudiera quand ? Peut-être lorsque le Parlement n’aura plus à ce prononcer. Il est pourtant évident que l’instauration d’une taxe sur le carbone est inéluctable à terme. Nous aurions dû avoir ce débat lors de l’examen de ce texte, car si nous voulons éviter que le coût de la lutte soit uniquement supportée par les plus modestes, il faut dire comment sera financée cette taxe carbone et expliquer qu’elle ne viendra pas s’ajouter mais se substituer à des prélèvements existants.

Une autre bonne intention est d’effectuer des travaux sur les 4 millions de logements sociaux et prioritairement, sur les 800 000 logements sociaux les plus dégradés du parc immobilier. Avec quel prêt à taux privilégié vous les financerez, à quel moment, sur quels crédits, puisque le budget du logement pour 2009 baisse de 6 %, comme d’ailleurs celui consacré à la politique des territoires. L’article 19 indique que l’Etat mobilisera d’ici 2012 un milliard d’euro supplémentaire pour la recherche sur le développement duable, c’est-à-dire 250 millions par an. Les travaux du comité opérationnel recherche ont montré que cette somme était très insuffisante au regard des objectifs et des enjeux, notamment si nous voulons rattraper notre retard dans le solaire ou dans la biomasse de 2ème génération et financer les démonstrateurs. Le Gouvernement a refusé l’extension du bonus-malus à d’autres produits comme les ordinateurs, les postes de télévision. Vous vous êtes montré particulièrement flou sur la poursuite ou non des constructions d’autoroutes, et n’avez pas indiqué dans quelles conditions seraient affectés les prêts « verts » à taux zéro. Vous avez refusé de vous engager sur la suppression des incitations fiscales à polluer, sur la suggestion d’affecter une part des taxes de mutation à la rénovation des bâtiments anciens, ou encore sur l’élargissement de la taxe transport actuellement perçu par l’Ile de France à d’autres régions.   D’autre part, vous avez refusé des amendements qui prévoyaient d’affecter une part de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) aux transports en commun, au frêt ou aux autoroutes ferroviaires ou encore de donner le pouvoir aux grandes agglomérations, d’interdire l’accès au centre ville des véhicules les plus polluants. La verité c’est que le Grenelle n’est pas soluble dans le capitalisme débridé. Il vous fallait donc faire des choix et vous n’êtes pas allés jusqu'au bout de cette logique.

Nous voterons donc la question préalable présentée par Serge LETCHIMY, puisque vous n’avez pas répondu à la question du financement de la mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement. Comment pouvez-vous nous assurer que ces engagements seront tenus quand vous avez déjà abandonné plusieurs des propositions du Grenelle, que vous en avez repoussé d’autres aux calendes grecques et que vous n’avez pas souhaité trancher sur des sujets qui fâchent ?

Nous la voterons parce qu’il fallait passer des principes aux actes et que vous êtes resté aux plus petit commun dénominateur de votre majorité, alors qu’il aurait fallu chercher le consensus sur cette question primordiale pour nos enfants et nos petits-enfants. La crise écologique de demain, sera plus grave que la crise économique que nous connaissons aujourd’hui."