Lundi 3 novembre 2008

Madame la Ministre,

Ce budget que vous nous présentez tient du mirage. Depuis cinq longues années, la Recherche n’a pas été vraiment une priorité. Mais on croyait qu'en 2009, enfin, le budget des universités leur permettrait d'assurer le chauffage des amphis pendant l’hiver, que le taux d'encadrement des premiers cycles universitaires allait enfin s'améliorer et que les dotations de base des laboratoires de Recherche allaient substantiellement augmenter pour la première fois depuis cinq ans.

Comme l’année dernière, l’annonce est alléchante : 1,8 milliards d’euros supplémentaire. Mais cette réalité tient du miracle, puisque ce total de 836 millions d’euros de crédit dont 620 millions d’euros consacré aux crédits d’impôt recherche sont en réalité des dépenses fiscales.

Plus on décortique le « bleu budgétaire », plus on constate que les paysages restent désolés.

En se basant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d’euros. Sur plus de 24 milliards de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la Recherche, l’augmentation hors déduction fiscale n’est donc plus que de 300 millions d’euros, soit 1,3 % en moyenne. L’inflation et les dépenses fiscales annulent quasi-totalement cette augmentation budgétaire, ce qui explique que les dotations de base des laboratoires stagnent, et que la situation reste catastrophique sur le terrain pour la Recherche.

Nous ne sommes pas opposés au crédit d’impôts Recherche (CIR), mais il ne faut pas se contenter de la valorisation de ce crédit, comme seul instrument politique en faveur de la Recherche.

Le document de présentation des crédits des dépenses fiscales stipule page 208 « qu’on ne dispose pas, à ce jour, d’études précises permettant d’évaluer l’efficience de celui-ci, pour les finances publiques et les entreprises ». Il est sans doute plus confortable de distribuer des crédits virtuels et d’arracher de vrais faux arbitrages budgétaires en faveur de l'économie de la connaissance, mais il n’est pas raisonnable de passer d’1 milliard à 2,01 milliard de crédit d’impôt Recherche entre 2007 et 2009, sans la moindre évaluation et donc, sans réel pilotage.

Une étude de France Biotech d’avril 2008 conclut que les aides publiques à la Recherche constituent en effet, un effet d’aubaine pour les grandes entreprises et « favorisent plus les résultats des grands laboratoires, qu’ils aident les PME à financer leur Recherche ».

Même la Cour des Comptes indique que la forte augmentation du coût budgétaire du CIR devrait inciter le gouvernement à développer davantage des moyens d’évaluation des effets réels de cette dépense fiscale.

Dans le domaine de la Recherche, je voudrais développer plusieurs points qui démontrent malheureusement que ce budget n’est pas aussi bon que les chiffres voudraient le laisser penser.

C’est un budget qui cache malheureusement mal ses insuffisances :

Pour la première fois, la mission Recherche et Enseignement Supérieur, n’est pas épargnée par les suppressions de postes. Vous reprenez les modes et habitudes du quinquennat précédent, l’équation de Lambert (l'ancien Ministre) est rétablie, se proposant ou ayant pour objectif, à terme, de supprimer un poste sur deux lors des départs à la retraite. Supprimer 900 postes, dont 225 pour l’enseignement supérieur, c’est une grande première. Des postes d’ingénieurs, techniciens et administratifs de catégorie C, des allocataires de Recherche vont disparaître. Le CNRS va payer le tribut le plus lourd, puisqu’un tiers des postes supprimés (292) sera supporté par cet organisme. C’est la première fois, dans l’histoire du CNRS que ses objectifs vont être revus à la baisse, même si l’organisme a limité les suppressions d’emplois à 133 (28 Chercheurs et 105 ingénieurs, techniciens et administratifs). De très nombreux postes de doctorants ou post-doctorants seront supprimés. Vous vous engagez donc sur une voie glissante. Avec moins de jeunes chercheurs confirmés, moins d’ingénieurs, moins de techniciens, il sera sans doute plus difficile d’atteindre l’excellence que vous rappelez à longueur de discours.

Une analyse plus fouillée montre que dans ce Projet de Loi de Finances, même des bonnes idées peuvent se révélées très discutables. Vous voulez « récompenser » 130 jeunes enseignants-chercheurs prometteurs, en leur offrant une chaire de 5 ans, doté d’une prime de 6 000 € à 15 000 € par an, et d’un capital pour se consacrer à leurs recherches de 50 000 à 100 000 €.

Avec Pierre Cohen, nous avions proposé à Lionel Jospin de décharger les jeunes maîtres de conférences d’une moitié de leur charge d’enseignement pendant la période de début de leur carrière, mais il s’agissait de tous les maîtres de conférence et non d’une poignée d'entre eux. Quels seront les critères internationaux de choix qui vous permettront de sélectionner les heureux élus : nombre de publications, de citations, invitations dans des congrès internationaux ? Le résultat est connu d’avance. Tous les meilleurs étudiants de France quitteront les laboratoires après leur thèse pour satisfaire éventuellement à ces nouveaux critères et on risque de ne plus jamais les revoir dans notre pays.

La meilleure manière de relever le niveau de la Recherche française n’est sans doute pas d’instaurer la rémunération au mérite lors premier recrutement à l’université. Mais le plus alarmant, est que pour financer ce dispositif, vous avez inventé l’équation 1 + 1 = 1. En effet, ces nouveaux postes de maîtres de conférences sont plus coûteux et pour les réaliser, vous avez bloqué non seulement un poste sur les dotations de l’université, mais également, pour cinq ans, un poste au CNRS, censé profiter de la disponibilité nouvelle de ces maîtres de conférences au service allégé.

Un poste de maître de conférence + un poste de Chercheur n’égale pas deux comme dans l’arithmétique classique, mais 1, ce qui aura pour conséquence de diminuer encore les recrutements très maigres dans les organismes de recherche et les universités.

En 2009, ce ne sera plus 28 postes de chercheurs qui seront supprimés, mais 118 postes puisque 90 postes au CNRS seront réservés au financement de ces nouvelles chaires. Cette équation 1 + 1 = 1 illustre bien les acrobaties budgétaires que vous avez dû réaliser pour maquiller un budget étriqué.

Je voudrais à ce sujet, dire mon inquiétude pour l’avenir du CNRS que certains veulent voir découpé par appartements, scindant notamment le domaine des sciences de la vie. Il faut bien sûr que les organismes qui abordent ces thématiques communes travaillent en étroite coopération, mais rien ne serait pire que de limiter les sciences de la vie aux seules questions de santé, de médicament, d’agronomie ou d’environnement.

La discipline de demain sera la biologie synthétique utilisant des technologies dans tous les domaines des sciences. Ce n’est pas au moment où la science devient intégration, qu’il faut pourtant revenir à Auguste Comte.

Je suis également inquiet en matière de grands équipements. On ne peut pas répéter que le rayonnement de la France repose sur des grands équipements si on n’assure pas leur financement. Les crédits de fonctionnement pour le synchrotron Soleil à Orsay ou l’institut Laue-Langevin à Grenoble n’augmentent pas c’est-à-dire qu’ils baissent en euros constants.  C’est donc le fonctionnement de ces organismes qui est en jeu et les 0,77 % en crédit de paiement au CNRS, les 0,17 % à l’INSERM, ou les 2,30 % au CEA n’y suffiront pas, compte tenu de l’inflation. Car ces chiffres sont l’exacte réalité du « bleu budgétaire » avec des baisses de crédit de plus de 1,5 % au CIRAD, alors que le Gouvernement prétend lutter contre l’immigration clandestine par le soutien au co-développement. Où est le milliard d'euro, voté en 1ère lecture dans l'article 19 de la loi sur le Grenelle de l'environnement relatif aux thématiques portant notamment sur le changement climatique, les énergies, les moteurs du futur, la biodiversité et l'impact de l'environnement sur la santé ?  Même l’ANR est cette année touchée, puisque ses crédits sont amputés de 79,5 millions d’euros, ce qui signifie que les programmes blancs soutenant la recherche fondamentale seront réduits de 25 millions d’euros.

Je souhaiterais également que vous nous indiquiez si une nouvelle fois, le budget reprendra par gel ce qui vous a été attribué en utilisant l’artifice de la réserve de précaution. Cette ponction va couter au  CNRS (0,5 % sur les salaires et 6 % sur les autres dépenses) près de 40 millions d’euros, soit 8 % des dépenses de base des laboratoires.

La situation universitaire a été largement développée par Marietta KARAMANLI, mais je voudrais revenir sur l’injuste « Plan campus » annoncé en décembre 2007 par Nicolas Sarkozy, précisé par vos soins en juillet 2008 et qui devrait être financé par la vente de 25 % des actifs d’EDF, soit 5 milliards d’euros. Ces crédits promis sont les grands absents de ce projet car aucun plan de rénovation de l’ensemble du patrimoine universitaire n’a été abordé et qu'avec 157 millions de crédits inscrits en 2009, il faudra 30 ans pour rénover le parc universitaire.

La volonté de rendre plus visible, au niveau Européen, une dizaine de sites universitaires, en plus de Paris, était une bonne idée, à condition qu'il reflette la réalité géographique de la France et que ceux-ci soient équitablement répartis sur le territoire national. La décision de ne pas retenir d’universités au Nord d’une ligne Bordeaux/Strasbourg, est une décision incohérente, indécente, injuste et inadmissible.

Dix régions françaises du Nord de la Loire, (Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de Loire, et Picardie) auxquelles il faut rajouter les régions du centre de la France, (Auvergne, Centre, Limousin et Poitou-Charentes) et la Corse, n’auront aucun financement public pour rénover leurs campus universitaires. Et pourtant, ces quatorze régions comptent plus de 25 millions d’habitants, autant que le Sud de la France qui a 6 campus choisis.

Il est inadmissible qu’aucun des trois campus constitués de 3 ou 4 universités et comptant plus de 50 000 étudiants (Lille, Nancy-Metz, Rennes) mais aussi Clermont-Ferrand n’aient été retenus. Comment Madame la Ministre, avaez-vous pu oublier la moitié de la France ? Comment les conseillers ministériels ont-ils pu laisser passer une telle boulette, car elle est énorme, en faisant passer aux « oubliettes » le Centre, l’Est et le Nord de la France ? La France a-t-elle perdu le Nord? Il s’agit d’un affront fait à un territoire aussi important que les Pays-Bas et la Belgique réunis (27 millions d’habitants), ou encore que la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie (25,5 millions d’habitants). Imaginez-vous que les Hongrois toléreraient que l’on déclasse l’université de Budapest ou les Belges, celle de Louvain ?

Cette décision est gravissime, car elle organise le déplacement programmé de la matière grise vers Paris et le Sud de la France. Les régions écartées devront financer elles-mêmes leurs rénovations et il est évident que ce « manque à gagner » sera payé par les contribuables de régions déjà souvent défavorisés.

Le groupe socialiste demande donc au Gouvernement de revoir sa copie pour parvenir à plus d’équité sur le territoire national et souhaite qu’il réunisse prochainement le comité de sélection, pour une modification de la décision initiale.

Non seulement, ce plan est injuste mais de plus, il n’est que de la pure communication. Après votre annonce de juillet, le Président de la République a promis que des crédits substantiels seraient accordés à la Lorraine pour compenser les restructurations militaires. Où est la cohérence ? Il faut dire que les habitués du budget ont déjà assisté à de belles acrobaties quand on promettait, il y a 5 ans, deux cent millions d’euros aux fondations sur les opérations de privatisation. Ces promesses d’automne s’envolent malheureusement à chaque nouvel exercice budgétaire.

J’aurais aimé vous féliciter, Madame la Ministre, pour vos succès en matière d’enseignement supérieur et de recherche, mais le constat s’avère sévère, car le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l’échec en premier cycle, surtout lorsqu’on constate qu’il n’y aucune mesure d’accompagnement des étudiants, que l’on vérifie que les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baissent, que les prêts à taux zéro ont été supprimés, que les plans de réhabilitation des logements étudiants sont squelettiques. On avait donc cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé du Projet de loi de Finances pour  2009, mais à l’examen, il s’avère que votre budget est aussi mauvais que ceux de vos collègues et que ce Projet de loi de Finances, pour 2009, consacre l’ère de l’illusion. Le groupe socialiste ne le votera donc pas.

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