Déclaration du Gouvernement et débat sur cette déclaration

Intervention de Jean-Yves LE DEAUT en séance, mardi 18 novembre 2008 

(...)

M. Jean-Yves Le Déaut. Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, monsieur le secrétaire d’État, le changement climatique, qui est l’enjeu de notre débat, n’est plus une hypothèse mais, comme l’ont démontré les travaux du GIEC, une certitude.

Au regard des ères géologiques, il s’agit d’un événement rapide, n’en déplaise à certains scientifiques qui ont parfois été ministres.

M. Patrice Martin-Lalande. Dans certains gouvernements !

M. Jean-Yves Le Déaut. Mais ils pourraient bien l’être dans d’autres ! (Sourires.)

La terre n’a jamais connu dans son histoire d’évolution climatique aussi rapide, et l’inertie thermique des océans rendra ce réchauffement durable. Même si Jean Dionis du Séjour nous a donné des chiffres pour l’Aquitaine, il est difficile d’en pronostiquer l’évolution – sans doute de 1,5 à 6,5 degrés d’ici à la fin du siècle. L’objectif est de rester sous les 2 degrés : au-delà, les risques pour notre planète seront sans doute majeurs.

Le Gouvernement a donc négocié avec nos partenaires européens une politique énergétique visant à limiter le réchauffement : tel est l’objet du « paquet énergie-climat ». Je rappelle brièvement le principe du « trois fois vingt » : 20 % d’énergies renouvelables supplémentaires ; 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 1990-2020 ; 20 % d’efficacité énergétique supplémentaire.

Le paquet comprend également une proposition relative au système d’échange de quotas d’émission, sujet épineux dont nous avons encore peu parlé ce matin : vous souhaitez, monsieur le ministre d’État, que la part des quotas payés par les industries les plus polluantes de l’Union passe de 20 % en 2013 à 100 % en 2020. Même si certains de nos partenaires s’y opposent – la Pologne et l’Italie, entre autres –, cette question doit être réglée car, selon les derniers chiffres, les émissions des quarante pays les plus industrialisés ont augmenté de 4,6 % entre 2000 et 2006, alors qu’elles avaient diminué entre 1990 et 2000, notamment en raison de l’effondrement économique de certains pays de l’Est. Bref, il est vraiment urgent d’agir, sans oublier le problème du stockage géologique du dioxyde de carbone.

Le Conseil européen des 15 et 16 octobre a confirmé l’objectif du « trois fois vingt ». La présidence française veut en effet envoyer un signal fort, lequel n’a de sens qu’assorti d’une date butoir, en l’occurrence le 31 décembre 2008. Toutefois, la volonté d’obtenir un accord ne doit pas nous faire accepter des concessions qui n’iraient pas dans le sens du Grenelle, voté à la quasi-unanimité de notre assemblée : gardons-nous, en somme, de dénaturer le « paquet énergie-climat », car cela ruinerait la crédibilité européenne avant la conférence des Nations unies à Poznan, début décembre, et celle de Copenhague en 2009.

Le risque de blocage n’est pas négligeable : conjuguer réduction d’émission de gaz à effet de serre et maintien de l’activité industrielle est en effet une vraie difficulté. Habitant une région industrielle, la Lorraine, je constate que les quotas accordés à ArcelorMittal ne sont pas les mêmes dans les usines françaises et allemandes. Il existe donc une distorsion de concurrence entre différentes régions européennes, distorsion qui met en jeu le maintien même de l’activité économique. Dans ces conditions, il ne faudrait pas que le système des quotas conduise des industries à se délocaliser dans des pays où elles pourraient continuer à polluer autant qu’avant.

Il est par ailleurs évident qu’une véritable politique en la matière ne saurait se limiter aux quotas d’émission dans l’industrie. Lors de l’examen du texte relatif au Grenelle, je vous avais fait part de mes regrets sur le fait que le bâtiment ou l’agriculture, par exemple, ne soient pas davantage impliqués. Tant que ce ne sera pas le cas, on n’atteindra pas les objectifs fixés : c’est au fond ce que montre l’augmentation de la consommation énergétique entre 2000 et 2006.

Par ailleurs, le produit des enchères ne doit pas être injecté dans un budget global mais servir à la réduction des émission de gaz à effet de serre et au développement des énergies renouvelables – le taux d’affectation de 20 % est à ce titre insuffisant – ; il doit servir aux pays en voie de développement et à la mise en place du captage et du stockage de CO₂. Les parlementaires britanniques qui demandent que 500 millions d’euros y soient affectés ont raison. Je soutiens personnellement la position française sur le projet ULCOS. Le captage et le stockage du CO₂ nécessitent, dans notre pays, un investissement de 80 millions d’euros. Sans financement européen, nous n’y parviendrons jamais.

Enfin, la crise financière ne doit pas remettre en cause le « paquet énergie-climat ». La mise en œuvre en sera certes difficile, et il nous faut inventer des mécanismes pour l’assurer, mais comme l’expliquait Nicholas Stern, le pire – et le plus coûteux – serait de ne rien faire. Préparons nos économies en ce sens. Jean Launay évoquera tout à l’heure la contribution climat-énergie, qui reste en filigrane et que l’on aurait dû, à mon sens, intégrer dans la discussion européenne.

Nous sommes d’accord, monsieur le ministre d’État, avec la mise en place d’un système d’enchères CO₂ à 100 % en 2013, mais élargi, et surtout avec l’engagement de l’Union européenne de porter ses efforts de réduction de CO₂ de 20 % à 30 % d’ici à 2020, pour peu que d’autres pays suivent la même voie.

Vous avez exposé, monsieur le ministre d’État, la politique française pour atteindre ces objectifs. Nous sommes d’accord pour dire qu’il ne faut pas tout miser sur l’éolien, même s’il est nécessaire. Je regrette par exemple qu’en Aquitaine, région très ventée, les capacités de production plafonnent à 40 mégawatts, alors qu’elles atteignent 365 mégawatts en Lorraine, où il y a peu de vent. L’absence d’un véritable plan de développement de l’éolien est donc regrettable.

Vous avez raison : il faut également développer l’énergie solaire. Cependant, l’idée d’installer une centrale photovoltaïque dans chaque région restera un gadget s’il n’y a pas, au préalable, de fortes incitations à développer le solaire thermique. À l’occasion de la loi sur l’énergie, j’avais présenté avec Claude Birraux le plan « Face Sud » ; je doute que toutes les conditions soient aujourd’hui réunies pour le mettre enœuvre.

Oui, nous devons développer la géothermie. Hélas, les crédits consacrés à la recherche en ce domaine – de l’ordre de 500 millions d’euros par an – sont dérisoires au regard des objectifs européens. C’est un milliard qu’il faudrait pour installer les démonstrateurs et mener une véritable politique de l’environnement. Or, nulle trace de ce milliard dans le budget pour 2009, et encore ne suffirait-il pas à mettre en place les démonstrateurs nécessaires de deuxième et troisième génération. Je rappelle en effet que la biomasse, n’en déplaise à certains collègues, peut largement contribuer au développement des énergies renouvelables, à condition toutefois qu’elle n’entre pas en compétition avec les industries agro-alimentaires.

Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jean-Yves Le Déaut. Le danger qui menace notre environnement est le défi principal du XXI^e siècle. La mobilisation doit être immédiate, notamment par le biais du fonds social du « paquet énergie-climat », qui devrait contribuer à convertir de nombreux emplois vers les écotechnologies. Nous devons aider davantage les pays émergents à acquérir ces nouvelles technologies, étoffer le chapitre relatif à l’adaptation et, enfin, soutenir les paquets « climat » territoriaux, car l’Europe ne sera exemplaire que par le biais de ses régions, grâce auxquelles se bâtira sa réussite lors des prochaines échéances de Poznan et de Copenhague. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)