C'est tout d'abord un nouveau coup de couteau porté à la décentralisation. Nicolas Sarkozy s’apprête à supprimer une recette majeure pour les collectivités territoriales puisque la TP représente 44% des produits de fiscalité locale de l’ensemble des collectivités. Il veut faire porter l'essentiel de l’effort sur les collectivités territoriales, déjà asphyxiées par des transferts de charges de l'État. Un bel exercice de démocratie : l'État décide sans autre préalable de faire payer les collectivités pour des allègements accordés aux entreprises que lui seul décrète ! Le coût de la suppression de taxe s’élèvera à plus de 26 milliards d’euros et non 8 milliards comme il l’a annoncé. De plus, il n’a assorti cette décision d’aucune mesure susceptible de financer la suppression de cette taxe : il s’en est tenu à évoquer une vague « taxe carbone », sans aucune précision sur les modalités de mise en œuvre. On peut s’étonner de cette improvisation.

Le plus grave est que ce sont les ménages qui seront immanquablement mis à contribution, dans une période où pourtant, l’urgence économique et sociale est à la défense de leur pouvoir d’achat. Ce seront les Français qui payeront la TP alors que malgré la crise, certaines entreprises font déjà des bénéfices excessifs (TOTAL : 13 milliards d'euros en 2008). Car si on supprime la TP, il faudra augmenter soit la TVA (qui sera supportée par les plus modestes et par les foyers à revenus intermédiaires), soit la taxe foncière ou la taxe d'habitation. Il est quand même incroyable que les hypermarchés bénéficient de la suppression de cette taxe, alors que le consommateur continue toujours à payer aussi cher les produits qu'il achète.

Enfin, aucun raisonnement économique ne démontre d’impact de la suppression de la TP sur les décisions d’investissements des entreprises, et encore moins sur les délocalisations...

Je suis favorable à une réforme globale de la fiscalité locale, mais une telle réforme appelle mesure et responsabilité. Je n'accepte pas ce type d’improvisation, dangereuse pour le devenir des territoires, de la solidarité et du pouvoir d’achat des Français. C'est la raison pour laquelle je continuerai à me battre auprès du gouvernement pour que cette réforme ne s'applique pas de cette manière et qu'une véritable réforme fiscale soit discutée au Parlement.

Paris, le 4 mars 2009