Jean Yves LE DEAUT - Question orale sans débat: situation de l’hôpital Maillot de Briey

Mais aujourd'hui, le personnel hospitalier s'interroge sur son avenir et sur celui de son centre. Le déficit de l'hôpital serait fin 2008, de 3 millions d'euros (environ 5% des recettes de l'établissement). L'administration pense que ce déficit sera réduit à 1,9 millions fin 2009. Même si je me félicite d'une aide exceptionnelle de l'agence régionale d'hospitalisation de 1 million d'euro, je constate, que la capacité hospitalière s’est réduite, qu’il y a une fuite du personnel compétent aussi bien dans le secteur médical que paramédical, ce qui a entraîné la fermeture de lits, de salles ou de services.

Avec la réduction des effectifs, le personnel se plaint de devoir travailler pendant leurs congés annuels, alors que les heures supplémentaires s'accumulent sans que celles-ci puissent être payées. Le personnel s'étonne également du non-système de remplacement pour les absences de courte durée, mais aussi de longue durée.

Et les difficultés du centre hospitalier risquent de s'accroître encore un peu plus dans le domaine de la chirurgie, de la pneumologie, de la maternité, de l'anesthésie et du bloc opératoire (où des salles ont été fermées, où l'on envisage de retirer la 3ème ligne d'astreinte d'infirmiers du bloc opératoire et de fermer les urgences traumatologiques)...

D’autre part, le personnel craint à terme que le Centre Hospitalier regroupé ne soit plus qu’une annexe d’un CHR.

Cette situation difficile de notre système de santé (même si l'on peut se féliciter du regain d'activité en fin d'exercice 2008) vient en grande partie de la tarification aux actes qui a conduit à une baisse d’activité à Briey, mais aussi dans la quasi-totalité des hôpitaux sur le territoire français.

Si le Conseil d’Administration et le personnel ont accepté la fédération entre les trois établissements hospitaliers, il faut qu’en contrepartie la situation s’améliore par une politique de recrutement médical et paramédical, par une stagiarisation courte pour rendre attractif les postes à Briey, par la possibilité de recruter plus d'internes dans les fédérations hospitalières, par le paiement des heures supplémentaires et par une politique visible de recrutement.

À ces difficultés se rajoute l'incurie administrative de la précédente administration dans la reconstruction de la maison de retraite STERN, où les travaux ont été arrêtés de longs mois, faute de financement, où des subventions auraient dû être mobilisées et pour laquelle des pénalités de retards aux entreprises ont dû être versées... Pour combler ce trou financier, on réclame cette année aux résidents une augmentation de 6,24 € par jour, soit 15% d'augmentation, ce qui est énorme en période de crise, notamment pour des conjointes d'anciens mineurs de fer qui disposent de toutes petites retraites.

Je trouve totalement inadmissible que la commission nationale solidarité autonomie (CNSA) n'ait apporté qu'une aide réduite de 200 000 euros sur un projet de 12 million d'euros alors que dans certains cas, cette aide a pu aller jusqu'à 40 % du projet.

Madame la Ministre, je souhaitais vous faire part de ces problèmes légitimes qui sont posés par le conseil d'administration, le personnel hospitalier et les organisations syndicales de l'hôpital de Briey. Un hôpital tout entier qui a joué le jeu il y un an et demi, souhaite de vote par des contreparties, car il se sent aujourd'hui délaissé par votre passivité.

Aussi, je souhaiterais connaître les garanties statutaires et financières que vous comptez apporter à l'hôpital Maillot de Briey.

M. le président. La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports.

M. Bernard Laporte, secrétaire d’État chargé des sports. Monsieur le député, vous avez souhaité appeler l’attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur l’avenir du centre hospitalier de Briey. La ministre de la santé a une bonne connaissance des difficultés rencontrées par le centre hospitalier. La mise en place d’une convention de direction commune, le 1er octobre 2007, avec le centre hospitalier régional de Metz-Thionville, améliore nettement sa situation et il faut se féliciter de la réussite de cette coopération interhospitalière qui peut préfigurer une communauté hospitalière de territoire avec le centre hospitalier régional de Metz.

Un avenant au contrat de retour à l’équilibre financier sera signé en juin prochain par le centre hospitalier de Briey avec l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine. Les principales orientations de cet avenant au contrat de retour à l’équilibre portent sur le développement et le recueil de l’activité, sur le développement des consultations externes, en particulier sur l’organisation des activités des soins et l’optimisation du temps médical. Tout cela a vocation à conforter l’offre de soins, notamment le pôle mère-enfant, dans le contexte démographique particulier de cette région, et plaide par conséquent pour un renforcement des fédérations médicales inter-hospitalières avec le CHR de Metz.

Nous savons que des efforts considérables ont été faits en matière de réduction des dépenses, notamment en ce qui concerne les personnels. Il faut que l’organisation suive ces efforts qui ont été faits pour optimiser ses recettes. Roselyne Bachelot se félicite également que le centre hospitalier de Briey ait tenu et même dépassé en 2008 les objectifs de réduction des dépenses inscrites au contrat de retour à l’équilibre financier.

Une attention toute particulière est portée au centre hospitalier de Briey. Dès le début de la campagne budgétaire 2009, l’agence régionale d’hospitalisation de Lorraine a accordé une aide exceptionnelle d’un million d’euros. Cet accompagnement financier doit notamment lui permettre de réaliser les travaux et les achats nécessaires à la restructuration et à la mise aux normes de certaines activités médicales.

La ministre de la santé a également conscience de l’absentéisme élevé du corps médical et du personnel hospitalier, qui en vient à perturber le bon fonctionnement des services. La ministre de la santé a par conséquent tenu à ce qu’une réflexion sur le projet social 2009-2013 soit engagée dans le cadre du projet d’établissement. En outre, le centre hospitalier a déjà engagé une politique active de recrutement des professionnels, notamment des professionnels médicaux.
Par ailleurs, le développement de fédérations médicales inter-hospitalières entre les hôpitaux de Briey et de Metz-Thionville dans différentes disciplines a nettement amélioré la permanence des soins, le partage des savoir-faire et des compétences, notamment dans le domaine de l’anesthésie. Il y a donc tout lieu d’être confiant dans l’avenir du centre hospitalier de Briey, dès lors qu’il continue de maintenir une coopération privilégiée avec les établissements voisins, en particulier le centre hospitalier régional de Metz-Thionville.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.

M. Jean-Yves Le Déaut. Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite de l’aide de 1 million d’euros accordée par l’ARH en vue du retour à l’équilibre. En revanche, vous n’avez malheureusement pas répondu aux questions posées par le personnel portant sur les heures supplémentaires ou les remplacements pour les absences de courte durée. Vous n’avez pas non plus répondu à ma question sur la reconstruction de la maison de retraite Stern, ayant entraîné une augmentation de 15 % des tarifs pour les résidents. Dans cette région minière qui est la nôtre, on trouve dans les maisons de retraite de nombreuses femmes de mineurs – souvent veuves – qui se retrouvent à toucher des pensions minimes. Leur imposer une augmentation de 15 % du tarif journalier est une mesure non seulement disproportionnée eu égard aux revenus dont elles disposent, mais d’autant plus injuste qu’elle résulte de la décision de la CNSA de limiter sa subvention à 200 000 euros, alors qu’elle accorde jusqu’à 30 ou 40 % du montant des travaux pour des hôpitaux situés dans d’autres régions. C’est pourquoi, si je prends acte de ce que vous m’avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite rencontrer Mme Bachelot afin de trouver une solution à la situation que j’ai évoquée.