Pont-à-Mousson, le 14 mai 2009
Monsieur Hugues PARANT
Préfet
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 place Claude Erignac
54000 NANCY
Monsieur Le Préfet,
Je me permets de venir vers vous au sujet de la réorganisation du bureau de poste de Leyr, commune du canton de Nomeny.
Dans le canton de Nomeny, à compter de septembre prochain, Leyr sera l’un des derniers bureaux de poste du canton. Il est actuellement ouvert les matins et les après-midi, ainsi que le samedi matin. La direction de la Poste a informé le maire de la commune de sa volonté de réduire les horaires d’ouverture, sur les seules matinées. Cette proposition n’a pas l’aval des élus de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère, ni du conseiller général du canton, ni de la population et des représentants des dix communes rattachées à ce bureau de poste. Un collectif de défense du bureau de poste s’est parallèlement constitué.
Je pense, avec les élus locaux et les habitants de ce territoire, que
la réduction des horaires d’ouverture de La Poste à Leyr constituerait
un nouveau coup dur pour le territoire. Le service postal ne sera plus
rendu de façon satisfaisante au public, alors qu’il est un enjeu majeur
pour maintenir une dynamique en ruralité (entreprises, artisans,
médecins notamment). Une rencontre entre la direction de la Poste et
les élus du territoire a lieu lundi 18 mai, à la demande du Président
de la Communauté de Communes. Je ne manquerai pas de vous tenir informé
de son contenu.
La Poste est signataire de la Charte sur l’organisation de l’offre des
services publics et au public en milieu rural. Cette Charte indique : «
Concrètement, lorsqu’il s’agit de modifier l’offre des services,
l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs s’engagent
sur le processus suivant :
- participer dans chaque département à l’élaboration d’un diagnostic
des besoins et des offres. Etabli sous la responsabilité conjointe de
l’Etat, du conseil général et de l'association des maires, ce
diagnostic partagé associe les élus régionaux, départementaux et
communaux ainsi que tous les opérateurs, publics comme privés ;
- informer le préfet, le Président du conseil général et celui de
l'association départementale des maires, en amont, de toute intention
de réorganiser un service public ou au public.(…)
- faire précéder toute réorganisation ou création d’une véritable
concertation, animée par le préfet, avec les élus, les opérateurs de
service public et les usagers, à un échelon territorial pertinent,
départemental ou infra-départemental, notamment les intercommunalités ;
- intégrer dans tout projet de réorganisation, d’une part des
propositions pour améliorer la qualité ou l’accessibilité du service,
et d’autre part des garanties ou engagements de résultats fondés sur
des indicateurs de suivi et la satisfaction des usagers (…) ».
Dans la mise en œuvre des engagements de la Charte, vous êtes un pilier
essentiel. J’ai rencontré à plusieurs reprises les élus de ce secteur
géographique ainsi que les habitants, qui tous regrettent fermement que
la Poste ait pris cette décision de réduction des horaires d’ouverture
sans information, ni concertation préalables, comme préconisé dans la
Charte.
Je souhaiterais, considérant les missions qui vous sont dévolues dans
la Charte, que vous puissiez m’indiquer ce qui a été mis en œuvre par
La Poste en amont de ce changement d’organisation du service postal sur
la commune de Leyr, changement qui touche plus largement le territoire
de Seille et Mauchère.
Je souhaiterais également savoir dans quelle mesure, s’il y a eu défaut
à ces engagements, le travail préconisé en amont de toute décision de
modification de l’offre de service peut être mis en œuvre sous votre
responsabilité. La Charte indique en effet que « L'État, les
collectivités territoriales et les opérateurs reconnaissent le rôle du
représentant de l'État comme garant de ce processus ainsi que, en
l’absence de dispositions contraires sa mission d'organisation de la
concertation, de recueil et de mise à disposition des informations pour
l'ensemble des services publics. Le cas échéant, il mettra en oeuvre
les procédures d'appel des décisions prévues au II de l'article 29 de
la loi n°95-115 du 4 février 1995 modifié. ».
La réorganisation du bureau de poste de Leyr est programmée au 1er
juillet 2009. Il y a donc urgence à se saisir de ce dossier, capital
pour nos territoires ruraux qui ont besoin de conserver des services de
proximité et de qualité.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération distinguée.
Jean-Yves LE DÉAUT
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